Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    4 Juillet 2016     Création : 4 Juillet 2016     Mis à jour : 4 Juillet 2016    Clics : 2816 #  [ La France menace de ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés](https://www.crashdebug.fr/la-france-menace-de-ne-plus-appliquer-la-directive-sur-les-travailleurs-detaches "La France menace de ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés")

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## Avec le [Brexit](https://www.crashdebug.fr/international/11976-brexit-ce-qu-il-faut-retenir-de-cette-matinee-historique) et [88% des Français(es) qui veulent quitter l’Union européenne](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11978-a-quand-notre-tour-un-sondage-indique-qu-une-ecrasante-majorite-de-francais-88-souhaiteraient-sortir-de-l-ue), le gouvernement et l'UE sentent le vent du boulet venir. Aussi, comme ils savent pertinemment qu’ils ont été trop loin et depuis trop longtemps..., ils tentent de revoir leur copie. Écoutez-moi, je ne peux que m’en réjouir, car je m’étais ému de cet esclavagisme moderne déguisé (voir reportage de Cash Investigation ci-dessous), et c’est autant de boulot qui reviendra de facto à des Français(es)

## La [France](http://www.lemonde.fr/europeennes-france/ "Toute l’actualité France") pourrait ne plus [appliquer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/appliquer/ "Conjugaison du verbe appliquer") la directive européenne sur les travailleurs détachés, si elle n’obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d’un alignement *« par le haut »* des cotisations sociales versées, a menacé dimanche 3 juillet [Manuel Valls](http://www.lemonde.fr/manuel-valls/ "Toute l’actualité Manuel Valls").

Né d’une directive européenne de 1996, ce principe permet à des salariés de pays membres de [travailler](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/travailler/ "Conjugaison du verbe travailler") dans un autre pays de l’Union. Les travailleurs sont payés selon le salaire local, mais les cotisations sociales appliquées restent celles de leur pays d’origine. La Commission européenne entend [revoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/revoir/ "Conjugaison du verbe revoir") les règles du détachement, mais onze Etats sur 28 s’opposent à cette réforme.

Lire aussi : [ Travailleurs détachés : une réforme qui divise l’UE ](http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/05/17/travailleurs-detaches-une-reforme-qui-divie-l-ue_4920632_3234.html)

## « Un dispositif européen qui fait des ravages majeurs »

Interrogé sur le sujet sur TF1, le Premier ministre a tonné :

*« Le gouvernement français cherche aujourd’hui à [convaincre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/convaincre/ "Conjugaison du verbe convaincre") – et beaucoup de pays sont d’accord avec lui – qu’il faut [changer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/changer/ "Conjugaison du verbe changer"), qu’il doit y [avoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/avoir/ "Conjugaison du verbe avoir") une égalité de traitement, par le haut, pour [lutter](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/lutter/ "Conjugaison du verbe lutter") contre le dumping [social](http://www.lemonde.fr/social/ "Toute l’actualité social"), qu’on doit [payer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/payer/ "Conjugaison du verbe payer") les cotisations sociales les plus élevées (...) Si on ne nous entend pas, il faudra [dire](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/dire/ "Conjugaison du verbe dire") que la France n’applique plus cette directive. »*

*« Si ce n’est pas possible de convaincre, il faudra [revenir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/revenir/ "Conjugaison du verbe revenir") là-dessus »*, a encore affirmé M. Valls, fustigeant un *« dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le [monde](http://www.lemonde.fr/afrique-monde/ "Toute l’actualité monde") des salariés, [le monde](http://www.lemonde.fr/le-monde/ "Toute l’actualité le monde") ouvrier. »*

Les travailleurs détachés *« ne payent pas (...) les mêmes cotisations sociales »* que les salariés des pays où ils travaillent temporairement, s’est ému M. Valls qui juge que *« ce point-là, ça ne peut plus durer »* car *« le dumping social est insupportable ».*

Lire aussi : [ De la Pologne à la France, le quotidien précaire des travailleurs détachés ](http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/03/07/de-la-pologne-a-la-france-le-quotidien-precaire-des-travailleurs-detaches_4877810_3234.html)

## La [Pologne](http://www.lemonde.fr/pologne/ "Toute l’actualité Pologne"), principal pays d’origine des salariés détachés en France

Selon la Commission nationale de lutte contre le [travail](http://www.lemonde.fr/travail/ "Toute l’actualité travail") illégal (CNLTI), le recours au détachement a concerné, en 2015, 286.025 travailleurs (+25 % par rapport à 2014).

La Pologne est le principal pays d’origine des salariés détachés en France, avec 46.816 travailleurs. Suivent le [Portugal](http://www.lemonde.fr/portugal/ "Toute l’actualité Portugal") (44.456), l’[Espagne](http://www.lemonde.fr/espagne/ "Toute l’actualité Espagne") (35.231) et la [Roumanie](http://www.lemonde.fr/roumanie/ "Toute l’actualité Roumanie") (30.594). Le bâtiment-travaux publics (BTP) reste le premier secteur concerné (27 % des déclarations).

Le système fait l’objet de nombreux détournements : non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.

Le [projet](http://www.lemonde.fr/projet/ "Toute l’actualité projet") de la Commission européenne, soutenu par la France mais aussi l’[Allemagne](http://www.lemonde.fr/allemagne/ "Toute l’actualité Allemagne"), l’[Autriche](http://www.lemonde.fr/autriche/ "Toute l’actualité Autriche"), la [Belgique](http://www.lemonde.fr/belgique/ "Toute l’actualité Belgique"), le [Luxembourg](http://www.lemonde.fr/luxembourg/ "Toute l’actualité Luxembourg"), la [Suède](http://www.lemonde.fr/suede/ "Toute l’actualité Suède") et les [Pays-Bas](http://www.lemonde.fr/pays-bas/ "Toute l’actualité Pays-Bas"), prévoit d’aligner les régimes des travailleurs détachés sur ceux des travailleurs locaux. Le projet prévoit également de [limiter](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/limiter/ "Conjugaison du verbe limiter") à deux ans les missions des travailleurs détachés.

Onze pays européens, dont dix d’[Europe](http://www.lemonde.fr/europe/ "Toute l’actualité Europe") de l’est, ont adressé un *« carton jaune »* à la commission, bloquant pour l’instant le processus législatif autour de ce projet porté par la commissaire européenne chargée du travail Marianne Thyssen. La Commission a promis de leur [répondre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/r%C3%A9pondre/ "Conjugaison du verbe répondre") avant fin juillet.

Source : [Le Monde.fr](http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/07/03/la-france-menace-de-ne-plus-appliquer-la-directive-sur-les-travailleurs-detaches_4962877_823448.html#13PMcHwLE4ehh5yS.99)

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**Informations complémentaires :**

Crashdebug.fr : [Cash Investigation : Salariés à prix cassé : le grand scandale](https://www.crashdebug.fr/dossiers/11482-cash-investigation-salaries-a-prix-casse-le-grand-scandale "Cash Investigation : Salariés à prix cassé : le grand scandale")

Crashdebug.fr : [A saisir ! Esclaves européens en solde](https://www.crashdebug.fr/international/6963-a-saisir-esclaves-europeens-en-solde "A saisir ! Esclaves européens en solde")

Crashdebug.fr : [Cash Investigation : « Quand les actionnaires s’en prennent à nos emplois »](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10256-cash-investigation-quand-les-actionnaires-s-en-prennent-a-nos-emplois "Cash Investigation : « Quand les actionnaires s’en prennent à nos emplois »")
 Crashdebug.fr : [Cotisations sociales : pourquoi les patrons fraudeurs sont si rarement poursuivis](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/10780-cotisations-sociales-pourquoi-les-patrons-fraudeurs-sont-si-rarement-poursuivis "Cotisations sociales : pourquoi les patrons fraudeurs sont si rarement poursuivis")

Crashdebug.fr : [Travailleurs détachés : les pays de l'Est s'opposent à Bruxelles](https://www.crashdebug.fr/international/11748-travailleurs-detaches-les-pays-de-l-est-s-opposent-a-bruxelles "Travailleurs détachés : les pays de l'Est s'opposent à Bruxelles")

Crashdebug.fr : ***[L’Union européenne assume : la loi El Khomri, c’est elle...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11828-l-union-europeenne-assume-la-loi-el-khomri-c-est-elle "L’Union européenne assume : la loi El Khomri, c’est elle...")***

Crashdebug.fr : ***[Travailler plus pour gagner rien… (Spécial Investigation)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/9346-travailler-plus-pour-gagner-rien-special-investigation "Travailler plus pour gagner rien… (Spécial Investigation)")***

Crashdebug.fr : ***[L'Union européenne était une idée AMÉRICAINE...](https://www.crashdebug.fr/international/11398-l-union-europeenne-etait-une-idee-americaine "L'Union européenne était une idée AMÉRICAINE...")***

Crashdebug.fr : ***[Brexit : ce qu'il faut retenir de cette matinée historique](https://www.crashdebug.fr/international/11976-brexit-ce-qu-il-faut-retenir-de-cette-matinee-historique "Brexit : ce qu'il faut retenir de cette matinée historique")***

Crashdebug.fr : [A quand notre tour ? Un sondage indique qu’une écrasante majorité de Français (88%) souhaiteraient sortir de l’UE](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11978-a-quand-notre-tour-un-sondage-indique-qu-une-ecrasante-majorite-de-francais-88-souhaiteraient-sortir-de-l-ue "A quand notre tour ? Un sondage indique qu’une écrasante majorité de Français (88%) souhaiteraient sortir de l’UE")

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