La France recule sur la taxe financière

Ce matin, sous la douche, j’ai eu une révélation. Je vous avouerai que malgré notre implication depuis 5 ans, je ne comprenais pas que le blog ne suscite pas plus l’adhésion.

Et je pense en avoir trouvé la raison… C’est qu’en fait, même si les gens sont en général mécontents pour telle ou telle raison, ils sont globalement satisfaits du système actuel. Ils pensent qu’ils ne seront jamais impactés par la mondialisation, et que bon an mal an, ils pourront continuer à vivre normalement.

Notre principale erreur est donc d’avoir raison trop tôt. Il faut que les choses « prennent  corps » pour que les gens comprennent leur erreur.

Malheureusement, quand nous en seront arrivés là, il n’y aura plus d’échappatoire.

Mais au moins, je n'aurai aucun regret, car j'aurai fait de tout mon cœur, ce que me dictait ma conscience.

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Le ministre de l'Économie Michel Sapin, le 6 novembre à Bruxelles. Crédits photo : EMMANUEL DUNAND/AFP

Michel Sapin veut limiter la taxation européenne des produits dérivés pour préserver les banques françaises.

Sous couvert de consensus politique, la France propose une taxe sur les transactions financières (TTF) a minima. Alors que les ministres européens des Finances se retrouvent ce vendredi à Bruxelles pour discuter de cette TTF parfois aussi appelée «taxe Tobin», serpent de mer lancé depuis 2011, Michel Sapin arrive avec un nouveau projet, dévoilé en début de semaine dans une tribune aux Échos. «La France veut contribuer à un accord ambitieux et pragmatique», écrit le ministre de l'Économie.

Après l'échec d'un premier accord à Vingt-Sept, onze pays de l'UE, sous l'égide de Paris et Berlin, ont initié en janvier 2013 une procédure de coopération renforcée pour instaurer une taxe européenne. L'objectif fixé en mai dernier est de trouver un accord à onze d'ici décembre sur les modalités pratiques, surtout sur quel périmètre cette taxe s'appliquera.

Les ambitions initiales de la Commission, qui visaient toutes les classes d'actifs (actions, obligations et dérivés) et devaient rapporter quelque 34 milliards d'euros aux onze pays concernés, ont déjà été revues à la baisse. Les obligations ont été exclues, il n'est plus question de taxer que les actions et quelques produits dérivés pour un début de collecte en janvier 2016.

Berlin veut taxer large

Michel Sapin se montre encore plus restrictif et propose de limiter les dérivés aux seuls CDS, c'est-à-dire les contrats d'assurance contre le risque de défaut de paiement, qui ne passent pas en chambre de compensation. «Cela vise un marché appelé, à très court terme, à se réduire drastiquement en raison de la réglementation européenne. La taxe que propose Michel Sapin ne s'applique de fait qu'à une portion minuscule du marché des produits dérivés», commente Frédérick Lacroix, du cabinet d'avocats Clifford Chance. Et les CDS ne représentent qu'une part très limitée du marché mondial des dérivés, à peine 3 %.

L'objectif de Bercy, explique cet expert de la réglementation bancaire et financière, est de préserver les banques françaises, très actives sur le marché des dérivés, en particulier sur les actions. BNP Paribas est le deuxième acteur bancaire européen derrière Barclays et devant Deutsche Bank. Au-delà se joue la bataille face à la City. L'enjeu est d'autant plus de taille que la Grande-Bretagne a refusé d'intégrer le groupe de coopération renforcée.

Autre sujet en discussion: comment taxer les actions? En proposant de calquer le schéma de la taxe française mis en place depuis l'été 2012, Sapin diffère du projet européen. Le locataire de Bercy veut taxer selon la nationalité de l'émetteur, c'est-à-dire sur les actions cotées des entreprises dont le siège social est dans un des onze pays concernés. L'option européenne, soutenue par l'Allemagne, est de prendre en compte la résidence des opérateurs financiers. Une solution qui, selon ses partisans, taxerait plus de produits financiers. À Bruxelles, la partie est loin d'être gagnée pour Michel Sapin car Berlin, fort de l'accord politique de la coalition au pouvoir, vise une taxe très large en incluant les produits dérivés. Pour rallier les petits pays, Michel Sapin propose de redistribuer la recette dans le pays où la transaction a été réalisée. «Du coup, la TTF rapportera encore moins que 800 millions d'euros par an !», ironise Alexandre Naulot, de l'ONG Oxfam France. Et de dénoncer «une taxe de marketing politique» qui remplira peu les caisses des États et ne s'attaquera pas à la spéculation, une ambition pourtant affichée au départ.

 

Source : Lefigaro.fr

 


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