Détails   [Monde & Géopolitique sans filtre](https://www.crashdebug.fr/international)   Jung William    18 Janvier 2018     Création : 18 Janvier 2018     Mis à jour : 19 Janvier 2018    Clics : 2085 #  [ La Grande-Bretagne nous paie pour que nous gérions, sur notre territoire, son immigration](https://www.crashdebug.fr/la-grande-bretagne-nous-paie-pour-que-nous-gerions-sur-notre-territoire-son-immigration "La Grande-Bretagne nous paie pour que nous gérions, sur notre territoire, son immigration")

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Pour le juriste Olivier Cahn, les accords du Touquet signés en 2002 sont fondamentalement déséquilibrés.

![Calais 18 01 2018](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/7fa40e964c919e2d0fdbeba0215764a219d710ad.webp)

Des policiers français encadrant des migrants désireux de passer en Angleterre par le tunnel sous la Manche,

en août 2015, près de Calais. Emilio Morenatti / AP

## Maître de conférences en droit pénal à l’université de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), Olivier Cahn a consacré sa thèse de doctorat à la « [coopération](http://www.lemonde.fr/afrique-cooperation/ "Toute l’actualité coopération") policière franco-britannique dans la zone frontalière transmanche ». Pour lui, la souveraineté de la [France](http://www.lemonde.fr/europeennes-france/ "Toute l’actualité France") est mise à mal par ces accords.

**Lire aussi :** [ Migrants : la charge de Macron à Calais contre les associations ](http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2018/01/17/a-calais-macron-s-en-prend-aux-associations_5242895_1654200.html)

Le chef de l’Etat a fait [savoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/savoir/ "Conjugaison du verbe savoir") avant le sommet franco-britannique qu’il allait [négocier](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/n%C3%A9gocier/ "Conjugaison du verbe négocier") un avenant aux accords du Touquet pour [demander](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/demander/ "Conjugaison du verbe demander") aux Britanniques de [faciliter](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/faciliter/ "Conjugaison du verbe faciliter") l’entrée légale de migrants mineurs. Il va aussi [plaider](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/plaider/ "Conjugaison du verbe plaider") pour une contribution financière supplémentaire des Britanniques. Est-ce suffisant à vos yeux ?

**Olivier Cahn :** Sur le fond, ces annonces suscitent une question et une remarque. Il est ainsi possible de s’étonner que les exigences françaises se limitent aux mineurs. Pourquoi ne pas [exiger](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/exiger/ "Conjugaison du verbe exiger") que les Britanniques acceptent d’examiner la situation de toutes les personnes présentes à [Calais](http://www.lemonde.fr/calais/ "Toute l’actualité Calais") qui peuvent [justifier](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/justifier/ "Conjugaison du verbe justifier") de liens familiaux au [Royaume-Uni](http://www.lemonde.fr/royaume-uni/ "Toute l’actualité Royaume-Uni") ?

Par ailleurs, si l’intention est louable, la notion d’[aide](http://www.lemonde.fr/services-aux-internautes/ "Toute l’actualité aide") au développement économique suscite un malaise pour deux raisons : d’abord parce qu’elle renvoie aux rapports entre pays développés et pays en voie de [développement](http://www.lemonde.fr/developpement/ "Toute l’actualité développement"), ce qui n’est pas flatteur pour le Calaisis ; ensuite, parce qu’elle implique que la France accepte que la situation dans le Calaisis soit vouée à [perdurer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/perdurer/ "Conjugaison du verbe perdurer") et que les autorités françaises sont disposées, en échange d’une compensation financière, à [assumer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/assumer/ "Conjugaison du verbe assumer") le contrôle de l’immigration vers le Royaume-Uni, sans considération pour les conséquences pour les habitants du Calaisis.

Pour bien comprendre… On parle beaucoup de ces accords du Touquet, sur lesquels [vous](http://www.lemonde.fr/vous/ "Toute l’actualité vous") avez travaillé des années. Comment les résumer ?

Ce sont les accords qui organisent les contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord. Signés en février 2003 par [Nicolas Sarkozy](http://www.lemonde.fr/nicolas-sarkozy/ "Toute l’actualité Nicolas Sarkozy"), alors ministre de l’intérieur, et par son homologue britannique, David Blunkett, ils ont pour objectif de [rendre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/rendre/ "Conjugaison du verbe rendre") étanche la zone portuaire de Calais. Ils complètent le protocole de Sangatte (1991) et son protocole additionnel (2000), qui verrouillent la frontière ferroviaire en organisant les contrôles dans les gares Eurostar à [Paris](http://www.lemonde.fr/paris/ "Toute l’actualité Paris") et à Londres, au niveau du tunnel sous la Manche et, par un arrangement complémentaire de 2002, autour de la gare de Calais-Fréthun.

Qu’est-ce qui ne va pas avec ces textes ?

Ils présentent une apparence de réciprocité, puisqu’ils autorisent les policiers français à [effectuer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/effectuer/ "Conjugaison du verbe effectuer") leurs contrôles d’immigration sur le territoire britannique, et les agents des services d’immigration britanniques à [faire](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/faire/ "Conjugaison du verbe faire") la même chose sur le sol français. Mais le mouvement migratoire est à sens unique. En pratique, ces textes déplacent de la frontière britannique en France et transfèrent en France la gestion de l’immigration vers le Royaume-Uni.

**Lire aussi :** [ Sollicitée pour soulager Calais, Londres s’est toujours montrée réticente ](http://www.lemonde.fr/societe/article/2018/01/17/sollicitee-pour-soulager-calais-londres-s-est-toujours-montree-reticente_5242811_3224.html)

Quelles en sont les conséquences ?

La première, c’est la situation créée à Calais ! Outre le coût humanitaire infligé par les autorités aux migrants pour les [dissuader](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/dissuader/ "Conjugaison du verbe dissuader") de [rester](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/rester/ "Conjugaison du verbe rester") aux abords de Calais, la gestion de la frontière a un coût très important puisqu’elle immobilise un nombre élevé de policiers. S’y ajoutent un coût économique pour le Calaisis, un coût [politique](http://www.lemonde.fr/politique/ "Toute l’actualité politique") constaté à chaque élection, et un coût en termes d’image de la France. Par ailleurs, et cela est trop négligé, cet accord nous conduit à [violer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/violer/ "Conjugaison du verbe violer") nos obligations au [titre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/titre/ "Conjugaison du verbe titre") des accords de Schengen et du règlement Dublin.

Nous privilégions donc la Grande-[Bretagne](http://www.lemonde.fr/bretagne/ "Toute l’actualité Bretagne") par rapport au reste de l’UE.

Exactement. Comme le Royaume-Uni a refusé de [participer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/participer/ "Conjugaison du verbe participer") au volet « immigration » de Schengen, la frontière située sur la Manche est une frontière extérieure de cette zone de libre circulation. La France doit [contrôler](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/contr%C3%B4ler/ "Conjugaison du verbe contrôler") l’entrée et la sortie de cet espace commun. Or, en pratique, elle s’acharne surtout à [empêcher](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/emp%C3%AAcher/ "Conjugaison du verbe empêcher") des étrangers sans titre de séjour qui veulent [quitter](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/quitter/ "Conjugaison du verbe quitter") cet espace de le faire. Ce n’est pas l’esprit des textes de l’Union !

De surcroît, pour [soulager](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/soulager/ "Conjugaison du verbe soulager") la pression sur Calais, nous malmenons la philosophie des accords de Schengen en effectuant, depuis 2015, des contrôles à la frontière avec l’[Italie](http://www.lemonde.fr/italie/ "Toute l’actualité Italie"), qui est pourtant une frontière intérieure de Schengen.

Nous maltraitons aussi le règlement européen dit « Dublin » relatif à l’examen des demandes d’asile, en acceptant de [reprendre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/reprendre/ "Conjugaison du verbe reprendre") des demandeurs interceptés par les Britanniques et d’examiner leur situation en France alors que nous savons depuis 1997, par un avis des services juridiques de l’Union, qu’ils relèvent de la compétence britannique. On peut [penser](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/penser/ "Conjugaison du verbe penser") ce que l’on veut des accords de Dublin, mais il n’est pas acceptable que la France les applique d’une manière favorable aux Britanniques, qui refusent toute solidarité européenne en matière d’asile, et défavorables envers nos partenaires du sud de l’[Europe](http://www.lemonde.fr/europe/ "Toute l’actualité Europe"), qui supportent l’essentiel de la pression migratoire.

Les Britanniques ont tout simplement externalisé leur frontière.

Ni plus ni moins. La Grande-Bretagne nous paie pour que nous gérions, sur notre territoire, son immigration. C’est de l’externalisation de sa frontière, comme l’[Union européenne](http://www.lemonde.fr/union-europeenne/ "Toute l’actualité Union européenne") le fait avec le [Maroc](http://www.lemonde.fr/maroc/ "Toute l’actualité Maroc") ou la [Libye](http://www.lemonde.fr/libye/ "Toute l’actualité Libye")… Nous sommes devenus les Libyens ou les Marocains des Britanniques.

Depuis 2012, la France va régulièrement [récupérer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/r%C3%A9cup%C3%A9rer/ "Conjugaison du verbe récupérer") un peu d’argent à Londres… Estimez-vous le partage des coûts désormais équitable ?

Pendant sept ans, nous n’avons pas réclamé de contreparties. En 2010, les accords entre Eric Besson et Damian Green *\[alors ministres de l’immigration français et britannique\]* ont amorcé le partage des coûts. Depuis l’accord conclu entre Hollande et Cameron au sommet d’[Amiens](http://www.lemonde.fr/amiens/ "Toute l’actualité Amiens") en 2016, les Britanniques paient leur quote-part. *[Le Monde](http://abonnes.lemonde.fr/europe/article/2016/02/18/calais-impasse-franco-britannique_4867201_3214.html)* avait évalué à quelque 80 millions d’euros le coût de la gestion annuelle de cette frontière. Aujourd’hui, les Britanniques nous versent 55 millions d’euros.

Sous-entendez-vous qu’il y a sûrement une contrepartie cachée à cet accord ?

Absolument. Je n’ose [imaginer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/imaginer/ "Conjugaison du verbe imaginer") qu’elle n’est que financière. Sinon, je ne parviens pas à m’expliquer pourquoi, en 2009, Eric Besson a accepté que les services de l’immigration britanniques opèrent sur le sol français et pourquoi, en 2015, Bernard Cazeneuve a admis la coadministration de la [police](http://www.lemonde.fr/police/ "Toute l’actualité police") de la zone frontalière au sein d’un [centre](http://www.lemonde.fr/centre/ "Toute l’actualité centre") de commandement et de contrôle intégré situé sur le territoire français. La lutte contre les filières de passeurs n’est pas un argument recevable puisqu’elles ne sont que la conséquence de notre soumission aux exigences anglaises.

Il faut [être](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/%C3%AAtre/ "Conjugaison du verbe être") conscient que nous avons fait des concessions incroyables. Le protocole additionnel autorise ainsi un agent de l’immigration britannique exerçant à Paris à [interdire](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/interdire/ "Conjugaison du verbe interdire") à un citoyen français souhaitant [rejoindre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/rejoindre/ "Conjugaison du verbe rejoindre") le nord du pays d’embarquer à bord d’un Paris-Londres via [Lille](http://www.lemonde.fr/lille/ "Toute l’actualité Lille") s’il n’a pas les documents requis pour [entrer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/entrer/ "Conjugaison du verbe entrer") en Grande-Bretagne. Cette disposition est aujourd’hui intégrée à l’article L2241-8 du code des [transports](http://www.lemonde.fr/transports/ "Toute l’actualité transports"). Cela va donc très loin en matière de renoncement à la souveraineté. En outre, les accords sont complétés par des arrangements administratifs, qui n’ont pas été soumis à un contrôle parlementaire, et qui pour certains augmentent encore le degré de cogestion de la frontière.

Source : [Le Monde.fr](http://www.lemonde.fr/acces-restreint/societe/article/2018/01/17/8a0bfc4b1dd0c3b299fc783fa107441b_5243206_3224.html)

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