La justice belge refuse toujours la naturalisation de Bernard Arnault

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Avec ça, s'il n'a pas compris qu'en Belgique ils n'aiment pas les déserteurs (informations complémentaires)… Reste à savoir combien de temps les Belges résisteront aux sirènes de Bernard Arnault...

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Bernard Arnault le 15 mai 2008. (Photo Charles Platiau. Reuters)

Le domicile de l’homme d’affaires français dans la localité d'Uccle n’est pas sa résidence principale, selon le Parquet de Bruxelles.

Par AFP

Le Parquet de Bruxelles a confirmé son avis négatif à la demande de naturalisation de Bernard Arnault car le domicile de l’homme d’affaires français dans une commune de la capitale belge n’est pas sa résidence principale, qui reste en France, ont annoncé ses représentants en Belgique.

«M. Arnault a toujours sa résidence principale à Paris et reste fiscalement domicilié en France. Il reste résident français», ont-ils insisté. «Il utilise sa résidence à Uccle (commune de Bruxelles) quand il vient à Bruxelles», ont-ils précisé.

Bernard Arnault s’est rendu en janvier au commissariat d’Uccle pour confirmer qu’il avait un domicile dans la commune, mais cette démarche n’a pas amené le parquet de Bruxelles à modifier son avis négatif, a indiqué sa porte-parole au quotidien la Libre Belgique. Bernard Arnault devait en effet prouver avoir habité pendant trois ans en Belgique.

Une naturalisation pour des raisons juridiques ?

Véritable saga qui a défrayé la chronique en France et en Belgique depuis septembre, la demande de naturalisation du patron de l’empire du luxe LVMH sera examinée dans les prochaines semaines par la commission des naturalisations de la Chambre des députés.

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Bernard Arnault a introduit une demande de naturalisation en Belgique pour des raisons juridiques liées à la fondation qu’il a créée en 2008 en Belgique, Protectinvest, pour que son groupe ne soit pas démantelé s’il venait à disparaître avant que le plus jeune de ses enfants n’ait atteint l’âge de 25 ans, expliquent ses représentants.

Avoir la double nationalité lui donnera la certitude que sa fondation ne sera pas attaquable, ont-ils souligné. Pour accorder la nationalité belge au milliardaire français, les députés belges doivent être convaincus que Bernard Arnault a des «attaches véritables» avec la Belgique.

Information judiciaire ouverte

Pour prouver ces liens, Bernard Arnault et LVMH avancent qu’ils mènent «des activités économiques parfaitement réelles en Belgique», où sont installées de nombreuses sociétés du groupe. Selon Libération, Bernard Arnault y a même transféré depuis plus d’un an «la quasi-totalité» de sa participation dans le numéro un mondial du luxe via un montage juridique complexe.

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C’est sur ce point que le dossier de la 4e fortune mondiale, selon le magazine Forbes, pourrait s’avérer le plus fragile. Une information judiciaire a, en effet, été ouverte par le parquet de Bruxelles pour examiner la structure de ces sociétés. L’avis des députés membres de la commission des naturalisations sera rendu en toute indépendance.

Son président, l'élu centriste George Dallemagne, a toutefois souligné que si cette demande était approuvée, elle pourrait rapporter «plus d’un milliard d’euros» en droit de successions à la région de Bruxelles-Capitale.

 

Source : Liberation.fr avec AFP

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