La Justice force l’État à relever les tarifs du gaz

Violent retour de bâton pour le gouvernement. Deux mois après sa publication, le Conseil d'Etat vient de suspendre l'arrêté du 29 septembre qui avait laissé inchangés les tarifs réglementés du gaz pour les particuliers.

Le Conseil d'Etat a demandé au ministre de l'Economie et des Finances, François Baroin, et au ministre de l'Industrie et de l'Energie, Eric Besson, de se prononcer de nouveau sur les tarifs réglementés du gaz « dans un délai d'un mois ».

Le Conseil d'Etat estime que, « contrairement à ce que soutenait l'administration, aucune disposition [...] ne permettait aux ministres de suspendre l'application de la formule tarifaire prévue ». Il souligne que l'application de cette formule aurait dû conduire à une hausse des tarifs de 8,8 % à 10 % au 1^er octobre, compte tenu de la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz.

Cette décision tombe mal pour le gouvernement. Elle ouvre la porte à une hausse des tarifs en plein hiver malgré la promesse d'un gel d'ici à la présidentielle. Hier, le ministère de l'Energie s'est résigné à augmenter les prix, indiquant que le nouvel arrêté serait « conforme à la décision du Conseil d'Etat ».

Près de 10 millions de ménages bénéficient de ces tarifs réglementés. A quelques mois de l'élection présidentielle, le gouvernement avait imposé un gel pour les particuliers, quitte à tordre le cou à une formule de calcul des tarifs du gaz mise en place voilà moins d'un an.

La décision du Conseil d'Etat fait suite à un référé de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe des fournisseurs comme Altergaz, Poweo et Direct Energie. Elle a fait bondir le titre GDF Suez de 7,72 % à la clôture dans un marché en forte hausse (+ 5,46 %). « Ce sont des considérations juridiques qui l'ont emporté sur la réalité économique », a déploré de son côté l'UFC-Que Choisir.

Emmanuel GRASLAND, Les Echos