Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 31 Mai 2017 Création : 31 Mai 2017 Mis à jour : 31 Mai 2017 Clics : 5091 # [ La loi Macron devait simplifier les prud'hommes, elle les a rendus inaccessibles](https://www.crashdebug.fr/la-loi-macron-devait-simplifier-les-prud-hommes-elle-les-a-rendus-inaccessibles "La loi Macron devait simplifier les prud'hommes, elle les a rendus inaccessibles") 5.0 of 5 (5 Votes) Temps de lecture : **6 min** **SPÉCIAL DROIT DU TRAVAIL : ... 6 réformes déjà en cours avant même les ordonnances ... vider les prud'hommes ... vider le code du travail ... vider le salariat** **1 ... la simplification Macron aboutit à une saisine quasi impossible** [http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/26/2563040-cgt-inquiete-avenir-conseil-prud-hommes.html](http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/26/2563040-cgt-inquiete-avenir-conseil-prud-hommes.html "http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/26/2563040-cgt-inquiete-avenir-conseil-prud-hommes.html Ctrl+Cliquer ou appuyer pour suivre le lien") **2 ... l'objectif est la disparition des prud'hommes pour l'arbitrage** [http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/un-centre-d-arbitrage-prive-pour-eviter-les-prud-hommes\_1680255.html](http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/un-centre-d-arbitrage-prive-pour-eviter-les-prud-hommes_1680255.html "http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/un-centre-d-arbitrage-prive-pour-eviter-les-prud-hommes_1680255.html Ctrl+Cliquer ou appuyer pour suivre le lien") **3 ... un nouveau défenseur des salariés *= vers la disparition de l'avocat*** **4 ... vider les inspections du travail** **5 ... barème "indicatif" à barème obligatoire pour plafonner les indemnités prud'homales ... réformer l'assurance chômage** **6 ... l'arnaque du droit au chômage après démission *= vite radier + indemnités diminuées feront baisser artificiellement les chiffres du chômage*** **7 ... Bruno Le Maire propose des jobs à 5€/heure dit « emploi-rebond » *= rebond dans la pauvreté d'où leur volonté de baisser/supprimer les aides sociales pour les faire accepter*** [http://www.lepoint.fr/presidentielle/et-bruno-le-maire-crea-le-job-a-5-euros-22-09-2016-2070334\_3121.php](http://www.lepoint.fr/presidentielle/et-bruno-le-maire-crea-le-job-a-5-euros-22-09-2016-2070334_3121.php#xtor=CS2-239) **8 ... la future loi travail puissance 10 ... le SAF s'inquiète de la simplification du code du travail par ordonnance** [https://www.challenges.fr/politique/macron-le-chantier-explosif-d-une-loi-el-khomri-a-la-puissance-10\_474525](https://www.challenges.fr/politique/macron-le-chantier-explosif-d-une-loi-el-khomri-a-la-puissance-10_474525) [http://lesaf.org/lettre-ouverte-dinterpellation-des-candidats-aux-elections-legislatives/](http://lesaf.org/lettre-ouverte-dinterpellation-des-candidats-aux-elections-legislatives/ "http://lesaf.org/lettre-ouverte-dinterpellation-des-candidats-aux-elections-legislatives/ Ctrl+Cliquer ou appuyer pour suivre le lien") On se rapproche des contrats zéro-heure avec un paiement à la tâche/mission/journée ou mini jobs avec le RSA bénévolat qui remplaceront les fonctionnaires remerciés ... puis du SMIC régional/européen à 500€. Et pour ceux qui ne se sentent pas concernés, estimant que cela ne vise que les jobs peu qualifiés ou les pauvres, réfléchissez à ceci : entre un emploi en CDI à 1500€ brut et 3 emplois identiques à 500€, quel choix logique fera l'employeur ? ... Ou choix imposé pour rester compétitif si tous ses concurrents optent pour le précariat ... Sans même parler des robots. **Contributeur anonyme** ![prudhommes macron](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/3dc837e7550aa3b41d09d8e7ebe8b63a0d917696.webp) La complexification de la saisie des prud'hommes a engendré une baisse des recours sur un an. Une baisse possiblement transitoire. © AFP / PHILIPPE HUGUEN Hier surchargés, les prud'hommes vont-ils bientôt être désertés ? C'est la crainte qui pointe, un an après l'application d'un décret de la loi Macron publié en mai 2016 afin de simplifier la procédure. Instauré pour permettre à la justice prud'hommale de gagner en rapidité, la loi Macron a changé quelques règles : depuis août 2016, date de l'entrée en application du décret, les salariés doivent constituer un dossier complet avec pièces justificatives pour lancer la procédure. L'objectif : en finir avec des délais d'attente de deux ou trois ans pour examiner des dossiers parfois incomplets, ce qui repoussait d'autant le traitement des affaires. ## 40% de saisines en moins Mais il y a un hic, dénoncé par Anne Dufour de la CFDT du Conseil des prud'hommes de Paris. Ce filtre juridique et administratif, conçu pour désengorger les prud'hommes, *"a fait chuter de 40% le nombre de saisines devant les conseils de Lyon et de Paris"* , relate la CFDT, qui a comparé les chiffres de août à décembre 2016 par rapport à la même période sur l'année précédente. Une chute qui a de quoi inquiéter les syndicats. Ils affirment que les salariés sont "découragés", "désemparés" face aux nouvelles démarches. Avec pour conséquence un "trop" grand nombre de salariés qui "renoncent aujourd'hui à faire valoir leurs droits", regrette Anne Dufour. ## Vers un élargissement de l'aide juridictionnelle ? Parce que si, par le passé, les dossiers mal préparés ralentissaient le travail des prud'hommes, il était toujours temps de combler les lacunes en cours de procédure. Or, en filtrant les dossiers incomplets, la loi Macron fait aussi barrage aux salariés les moins aguerris face aux questions judiciaires. C'est ce qu'estime Olivier Angotti, du cabinet Jeantet. Si le recours à un avocat n'était jusqu'alors nécessaire qu'en appel, il semble qu'il soit désormais indispensable pour les salariés les plus fragiles. Un constat partagé à la CFDT, qui appelle à un élargissement de l'accès à l'aide juridictionnelle pour les salariés non syndiqués, ou bien de donner plus de moyens, en temps et en ressources, aux "défenseurs syndicaux", ces aides mises en place par la loi Macron. Source(s) : [FranceInter.fr](https://www.franceinter.fr/societe/comment-emmanuel-macron-a-rendu-les-prud-hommes-quasiment-inacessibles-sans-avocat) via Contributeur anonyme Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) **Informations complémentaires :** Crashdebug.fr : [Et Bruno Le Maire créa le job à 5 euros…](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13625-et-bruno-le-maire-crea-le-job-a-5-euros "Et Bruno Le Maire créa le job à 5 euros…") Crashdebug.fr : ***[Selon le FMI, la déréglementation du marché du travail ... ne sert à rien !](https://www.crashdebug.fr/international/10449-selon-le-fmi-la-dereglementation-du-marche-du-travail-ne-sert-a-rien "Selon le FMI, la déréglementation du marché du travail ... ne sert à rien !")*** Crashdebug.fr : [Eloi Laurent : En 40 ans aucune baisse du chômage n'a jamais été liée à la flexibilité (France Inter)](https://www.crashdebug.fr/diversifion/11919-eloi-laurent-en-40-ans-aucune-baisse-du-chomage-n-a-jamais-ete-lie-a-la-flexibilite-france-inter "Eloi Laurent : En 40 ans aucune baisse du chômage n'a jamais été liée à la flexibilité (France Inter)") Crashdebug.fr : ***[\[Reprise\] Les entreprises ne créent pas l’emploi, par Frédéric Lordon](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8512-reprise-les-entreprises-ne-creent-pas-l-emploi-par-frederic-lordon "[Reprise] Les entreprises ne créent pas l’emploi, par Frédéric Lordon")*** Crashdebug.fr : [Les charlatans de la flexibilité](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5940-les-charlatans-de-la-flexibilite "Les charlatans de la flexibilité") Crashdebug.fr : ***[L’Union européenne assume : la loi El Khomri, c’est elle...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11828-l-union-europeenne-assume-la-loi-el-khomri-c-est-elle "L’Union européenne assume : la loi El Khomri, c’est elle...")*** Crashdebug.fr : [***Des fonctionnaires du gouvernement admettent opérer des attaques ÉCONOMIQUES sous fausse bannière***](https://www.crashdebug.fr/international/11623-les-fonctionnaires-du-gouvernement-admettent-operer-des-attaques-economiques-sous-fausse-banniere "Des fonctionnaires du gouvernement admettent opérer des attaques ÉCONOMIQUES sous fausse bannière") Crashdebug.fr : **[Qui gouverne RÉELLEMENT la France et l'Europe ?](https://www.crashdebug.fr/dossiers/1203-soldats-jetables-comment-le-pentagone-triche-sur-les-veterans-blesses-v15-1203 "Qui gouverne RÉELLEMENT la France et l'Europe ?")*** Crashdebug.fr : ***[L'Union européenne était une idée AMÉRICAINE...](https://www.crashdebug.fr/international/11398-l-union-europeenne-etait-une-idee-americaine "L'Union européenne était une idée AMÉRICAINE...")*** Crashdebug.fr : ***[Esclavage moderne : des employés américains du secteur volailler utilisent des couches, faute de pauses-toilettes](https://www.crashdebug.fr/international/11753-esclavage-moderne-des-employes-americains-du-secteur-volailler-utilisent-des-couches-faute-de-pauses-toilettes "Esclavage moderne : des employés américains du secteur volailler utilisent des couches, faute de pauses-toilettes")*** Crashdebug.fr : ***[États-Unis : 3 jobs, 60 heures de boulot par semaine, pour survivre !](https://www.crashdebug.fr/international/11803-etats-unis-3-jobs-60-heures-de-boulot-par-semaine-pour-survivre "Etats-Unis : 3 jobs, 60 heures de boulot par semaine, pour survivre !")*** Crashdebug.fr : ***[La Stratégie du Choc (Naomi Klein) : Le documentaire](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10685-la-strate-gie-du-choc-naomi-klein-le-documentaire "La Stratégie du Choc (Naomi Klein) : Le documentaire")*** Crashdebug.fr : ***[Puissante et incontrôlée la troïka (Arte)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10234-puissante-et-incontrolee-la-troika-arte "Puissante et incontrôlée la troïka (Arte)")*** Crashdebug.fr : ***[Docu : Bruxelles le vrai pouvoir… ](https://www.crashdebug.fr/dossiers/6683-docu-bruxelles-le-vrai-pouvoir "Docu : Bruxelles le vrai pouvoir…")*** Crashdebug.fr : ***[L'Europe, la mise en place d'une dictature (F. Asselineau)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/5935-l-europe-la-mise-en-place-d-un-dictature-f-asselineau "L'Europe, la mise en place d'une dictature (F. Asselineau)")*** Crashdebug.fr : [***La mise en place de la dictature en France – Entretien avec Maître Danglehant***](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11044-la-mise-en-place-de-la-dictature-en-france-entretien-avec-maitre-danglehant "La mise en place de la dictature en France – Entretien avec Maître Danglehant") Crashdebug.fr : ***[Tous saignés comme les Grecs... (FGTB)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/9593-tous-saignes-comme-les-grecs-fgtb "Tous saignés comme les Grecs... (FGTB)")*** Crashdebug.fr : ***[Moment détente (?) : « Quand les gens se seront vraiment rendu compte de qui vous êtes, il ne leur faudra pas longtemps pour prendre cette chambre d'assaut... Et vous pendre... » (eurodéputé Godfrey Bloom)](https://www.crashdebug.fr/diversifion/7897-moment-detente-quand-les-gens-se-seront-vraiment-rendu-compte-de-qui-vous-etes-il-ne-leur-faudra-pas-longtemps-pour-prendre-cette-chambre-d-assaut-et-vous-pendre-eurodepute-godfrey-bloom "Moment détente (?) : « Quand les gens se seront vraiment rendu compte de qui vous êtes, il ne leur faudra pas longtemps pour prendre cette chambre d'assaut... Et vous pendre... » (eurodéputé Godfrey Bloom)")*** ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-loi-macron-devait-simplifier-les-prud-hommes-elle-les-a-rendus-inaccessibles&text=La%20loi%20Macron%20devait%20simplifier%20les%20prud%27hommes%2C%20elle%20les%20a%20rendus%20inaccessibles)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-loi-macron-devait-simplifier-les-prud-hommes-elle-les-a-rendus-inaccessibles)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-loi-macron-devait-simplifier-les-prud-hommes-elle-les-a-rendus-inaccessibles&text=La%20loi%20Macron%20devait%20simplifier%20les%20prud%27hommes%2C%20elle%20les%20a%20rendus%20inaccessibles)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-loi-macron-devait-simplifier-les-prud-hommes-elle-les-a-rendus-inaccessibles&body=La%20loi%20Macron%20devait%20simplifier%20les%20prud%27hommes%2C%20elle%20les%20a%20rendus%20inaccessibles)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-loi-macron-devait-simplifier-les-prud-hommes-elle-les-a-rendus-inaccessibles%20La%20loi%20Macron%20devait%20simplifier%20les%20prud%27hommes%2C%20elle%20les%20a%20rendus%20inaccessibles)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-loi-macron-devait-simplifier-les-prud-hommes-elle-les-a-rendus-inaccessibles&text=La%20loi%20Macron%20devait%20simplifier%20les%20prud%27hommes%2C%20elle%20les%20a%20rendus%20inaccessibles)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/une-enquete-preliminaire-ouverte-sur-richard-ferrand "Une enquête préliminaire ouverte sur Richard Ferrand") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/bernard-tapie-pas-pret-a-rembourser "Bernard Tapie, pas prêt à rembourser") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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