Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    11 Octobre 2013     Création : 11 Octobre 2013     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 3227 #  [ La loi sur le gaz de schiste conforme à la Constitution](https://www.crashdebug.fr/la-loi-sur-le-gaz-de-schiste-conforme-a-la-constitution "La loi sur le gaz de schiste conforme à la Constitution")

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Temps de lecture : **9 min**

 ***Bis repetita… Si, si…***

 ***Ils parient vraiment sur le fait que les gens ne réfléchissent pas, car ils sont happés par les besoins immédiats à cause du contexte socio-économique…***

 ***Rappel :***

 ***Le 12 mai 2011 « [Nos courageux et démocratiques députés rejettent la « fracturation hydraulique », mais pas « l’exploitation du gaz et des huiles de schistes » ! ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3287-les-deputes-rejettent-la-fracturation-pour-le-gaz-de-schiste) »***

 ***Ce qui veut dire dans la pratique qu'aujourd'hui la technique de la « fracturation hydraulique » est confirmée comme illégale et dangereuse** *****par le Sénat***, et bon, ça on peut quand même s’en réjouir…, ; )***

 ***Mais en coulisse, si ces mauvais génies élaborent une technique « un petit peu différente », enfin dont le brevet n’est pas appelé textuellement « fracturation hydraulique », rien dans la loi ne les empêche de saccager nos nappes phréatiques et le reste…***

 ***Bref, j’espère que vous comprenez l’astuce juridique, car ça fait 2 ans qu’ils nous baladent avec cet artifice…***

 ***Mais l’exploitation des gaz et huiles de schistes, de facto, elle n’est pas INTERDITE… Je vous rappelle l’[intervention courageuse et historique de Martine Billard qui dénoncait déjà en 2011 l'astuce à l’Assemblée nationale à la conclusion des débats sur la question](https://www.dailymotion.com/video/xinuhf_martine-billard-11-05-10-dg-gaz-de-schistes_news?start=0).***

 ***Depuis 2009 les lobbies pétroliers et gaziers, ainsi que [le patronat français](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6821-pourquoi-les-grands-patrons-francais-sont-obnubiles-par-les-gaz-de-schiste) mettent une énorme pression là-dessus, car c’est une BULLE (sans jeu de mots), donc beaucoup d’argent en perspective sur peu de temps avant qu’elle n’éclate, après avoir saccagé toutes nos nappes phréatiques.***

 ***Du reste n’oubliez pas qu’avec l’[agriculture intensive](https://www.crashdebug.fr/dossiers/5225-la-destruction-des-sols-par-l-agriculture-intensive), [93% de cours d'eau français sont déjà contaminés par les pesticides](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7106-93-des-cours-d-eau-francais-contamines-par-les-pesticides), même [les sources d'eau minérale vendues en bouteilles sont touchées par ces derniers](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6346-l-eau-minerale-polluee-mais-potable). Hors, je me permets de vous rappelez que sur Terre, [97 % de l'eau de surface est salée ; les 3 % restants constituent les réserves d'eau douce de la planète](http://fr.wikipedia.org/wiki/Eau_douce) (la future guerre [sera à mon avis la guerre de l’eau potable](https://www.dailymotion.com/video/xcfwnj_rockin-squat-la-lutte-du-siecle_music#from=embediframe)).***

 ***Et si je vous ai passé hier le billet sur [le retour d’expérience de nos amis américains sur la question](https://www.crashdebug.fr/international/7572-etats-unis-les-premiers-declins-du-gaz-de-schiste), ce n’était pas si innocent (je vous avais souligné en rouge que ça se décidait ce matin pour la France).***

 ***Car pour couronner le tout (comme on l'a vu avec le recul et l'expérience des Américains justement), c'est une activité qui n'est [PAS rentable](https://www.youtube.com/watch?v=WCpu1zniI_s)...***

 ***Bref, soit vous les laissez faire (comme depuis 2 ans) et dans quelque temps vous aurez l’[eau et le gaz dans le même robinet comme aux États-Unis](https://www.dailymotion.com/video/xhkklw_gaz-de-schiste-eau-contaminee-prend-feu_webcam)****.***

 ***Soit vous informez les autres citoyens de ce pays de ce qui se trame, dans le but de faire front commun pour sauvegarder l'avenir de nos enfants, en exigeant de préserver l'intégrité de nos ressources nationales d’eau (encore à peu près « potables »…)***

 ***Pour bien cerner le danger, je vous laisse entre les mains de François Marginean, qui explique avec son invité par le détail leur retour d'expérience de la chose au Québec (c’est long, mais c’est très intéressant).***

 ***Amitiés,***

 ***F.***

####  PARIS (Reuters) - Le Conseil Constitutionnel a validé vendredi la loi qui interdit l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique en France, confortant ainsi les défenseurs de l'environnement.

 La société américaine Schuepbach Energy, à l'origine de cette procédure par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait attaqué cette loi.

 Les "Sages" invoquent la protection de l'environnement pour justifier leur décision de valider cette loi adoptée en juillet 2011 par l'ancienne majorité face à la plupart des critiques mises en avant par la société américaine.

 "Le législateur a poursuivi un but d'intérêt général de protection de l'environnement", peut-on lire dans un communiqué du Conseil constitutionnel à propos du grief développé par Schuepbach sur l'atteinte à la liberté d'entreprendre.

 Cette loi avait en effet abrogé plusieurs permis d'exploration, qui resteront donc invalidés.

 La fracturation hydraulique des roches pour libérer les gaz de schiste, largement utilisée aux Etats-Unis, fait appel à d'importantes quantités d'eau et de produits chimiques.

 L'avocat français de Schuepbach, Marc Fornacciari, s'est dit en désaccord avec l'argumentaire sur la géothermie, pour laquelle les Sages estiment que la fracturation hydraulique ne présente pas les mêmes risques pour l'environnement.

 "C'est une appréciation technique que nous contestons formellement", a-t-il déclaré.

 Interrogé sur une supposée demande d'indemnisation d'un milliards d'euros de la société américaine à l'Etat, il a parlé d'"informations fantaisistes qui concernent un litige privé".

 Marion Douet et Emile Picy, édité par Yves Clarisse

 Source : [Reuters.fr](http://www.reuters.fr/article/topNews/idFRPAE99A01S20131011)

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