Détails [Sécurité](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite) William Jung 28 Novembre 2023 Création : 28 Novembre 2023 Mis à jour : 28 Novembre 2023 Clics : 4032 # [ La police accusée d’utiliser illégalement un logiciel de reconnaissance faciale : la CNIL ouvre une enquête ! (Clubic.com)](https://www.crashdebug.fr/la-police-accusee-dutiliser-illegalement-un-logiciel-de-reconnaissance-faciale-la-cnil-ouvre-une-enquete-clubic-com "La police accusée d’utiliser illégalement un logiciel de reconnaissance faciale : la CNIL ouvre une enquête ! (Clubic.com)") 5.0 of 5 (1 Vote) Temps de lecture : **4 min** **La police française se retrouve dans le collimateur de la CNIL, accusée d'avoir utilisé illégalement un logiciel de reconnaissance faciale.** Ce n'est pas la première fois que la CNIL doit intervenir pour des faits relatifs à la reconnaissance faciale. [L'affaire Clearview AI de l'an](https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/cnil/actualite-442677-reconnaissance-faciale-clerview-ai-ecoope-d-une-amende-pour-son-utilisation-de-donnees-biometriques.html) dernier avait mené l'autorité à sanctionner sévèrement l'entreprise pour la collecte illégale de données biométriques. Cette fois-ci, le ministère de l'Intérieur français est concerné, et c'est le média d'investigation *Disclose* qui a révélé l'affaire. La police aurait donc utilisé en secret et de manière potentiellement illégale un logiciel de reconnaissance faciale développé par une entreprise israélienne. La CNIL a de ce fait lancé une procédure de contrôle. ## Acquisition et usage controversé du logiciel par la police Le système de vidéosurveillance, développé par la société Briefcam, a été acquis par le ministère de l'Intérieur en 2015. Cette entreprise, fondée en 2008, est notamment reconnu pour sa technologie « Video Synopsis ». Un soft qui permet un visionnage très efficace de longues heures de vidéos. Rapidement adopté par les forces de l'ordre françaises, ses fonctionnalités étaient fortement appréciées, et on peut comprendre : traçage d'individus grâce à leurs visages ou aux vêtements, ou suivi des véhicules par la reconnaissance des plaques d'immatriculation. Selon *Disclose*, le système est à l'emploi dans un certain nombre de services de police sur le territoire français, ainsi que dans des grandes métropoles comme Marseille ou Paris. Une centaine de villes au total serait concernée. ![reconnaissance faciale](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/c5856cb1a7d1a0366af7bc0901feaa9c4f5dcc05.webp) Un usage non autorisé par la CNIL © Spencer Whalen / Eyeem ## Enquête de la CNIL et conséquences potentielles Petit souci : la CNIL n'a jamais autorisé l'usage de ce logiciel par la police. Selon la loi, il aurait fallu que le ministère s'acquitte d'une « *analyse d'impact relative à la protection des données* » pour que l'autorité évalue son utilisation et donne son accord. En 2023, cela n'a toujours pas été fait. En France, la technologie de reconnaissance faciale est réglementée de manière très stricte. En raison de ce manquement plutôt grave, la CNIL a donc demandé l'ouverture d'une procédure de contrôle, qui, en cas de non conformité, pourrait entraîner une sanction financière importante. En effet, l'amende prévue pourrait s'élever jusqu'à 20 millions d'euros. Par ailleurs, l'association La Quadrature du net (défense des droits et des libertés sur Internet) a qualifié les faits comme étant « *extrêmement graves* » et a évoqué une possible violation du Code pénal. Pour le moment, aucune réponse n'a été fournie par le ministère de l'Intérieur. Affaire à suivre ! *Source(s) :* [*Le Parisien*](https://www.leparisien.fr/high-tech/logiciel-de-reconnaissance-faciale-ce-que-lon-sait-des-accusations-qui-visent-la-police-francaise-15-11-2023-U7F24XMAFVFVBHPBFEF3WXRYL4.php) *via [Clubic.com](https://www.clubic.com/actualite-509302-la-police-accusee-d-utiliser-illegalement-un-logiciel-de-reconnaissance-faciale-la-cnil-ouvre-une-enquete.html) sur la piste de LQDN* Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) ## Informations complémentaires : Crashdebug.fr : **[Les Jeux olympiques ouvrent la voie aux technologies sécuritaires (Reporterre.net)](https://www.crashdebug.fr/les-jeux-olympiques-ouvrent-la-voie-aux-technologies-securitaires-reporterre-net "Les Jeux olympiques ouvrent la voie aux technologies sécuritaires (Reporterre.net)")** Crashdebug.fr : [Non à la vidéosurveillance algorithmique, refusons l’article 7 de la loi olympique ! (LQDN) ](https://www.crashdebug.fr/non-a-la-videosurveillance-algorithmique-refusons-larticle-7-de-la-loi-olympique-lqdn) Crashdebug.fr : **[« architecture de l'oppression » de la surveillance (Themindunleashed.com)](https://www.crashdebug.fr/snowden-les-gouvernements-utilisent-la-pandemie-pour-construire-une-architecture-de-l-oppression-de-la-surveillance-themindunleashed-com "Snowden : les gouvernements utilisent la pandémie pour construire une « architecture de l'oppression » de la surveillance (Themindunleashed.com)")** Crashdebug.fr : ***[VF#6 – Des sénateurs recommandent « la dictature, si elle sauve des vies » (Trouble Fait)](https://www.crashdebug.fr/vf-6-des-senateurs-recommandent-la-dictature-si-elle-sauve-des-vies-trouble-fait "VF#6 – Des sénateurs recommandent « la dictature, si elle sauve des vies » (Trouble Fait)")*** Crashdebug.fr : ***[Sur quelles plateformes Internet Macron et ses sbires vous espionnent-ils pour vous ficher ? par Eric Verhaeghe (LCDS)](https://www.crashdebug.fr/sur-quelles-plateformes-internet-macron-et-ses-sbires-vous-espionnent-ils-pour-vous-ficher-par-eric-verhaeghe-lcds "Sur quelles plateformes Internet Macron et ses sbires vous espionnent-ils pour vous ficher ? par Eric Verhaeghe (LCDS)")*** Crashdebug.fr : [Ma femme a du crédit (LCP)](https://www.crashdebug.fr/ma-femme-a-du-credit-lcp "Ma femme a du crédit (LCP)") Crashdebug.fr : **[Comprendre l'esprit tyrannique et son mode de fonctionnement (Brandon Smith) ](https://www.crashdebug.fr/comprendre-l-esprit-tyrannique-et-son-mode-de-fonctionnement-brandon-smith "Comprendre l'esprit tyrannique et son mode de fonctionnement (Brandon Smith)")** Crashdebug.fr : **[L'État français n'existe plus. Une équipe sous influence étrangère est au pouvoir (Valérie Bugault)](https://www.crashdebug.fr/l-etat-francais-n-existe-plus-une-equipe-sous-influence-etrangere-est-au-pouvoir-valerie-bugault "L'État français n'existe plus. Une équipe sous influence étrangère est au pouvoir (Valérie Bugault)")** Crashdebug.fr : ***[Valérie BUGAULT - Nous vivons dans une imposture - BAM 16 juin 2022](https://www.crashdebug.fr/valerie-bugault-nous-vivons-dans-une-imposture-bam-16-juin-2022 "Valérie BUGAULT - Nous vivons dans une imposture - BAM 16 juin 2022")*** ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-police-accusee-dutiliser-illegalement-un-logiciel-de-reconnaissance-faciale-la-cnil-ouvre-une-enquete-clubic-com&text=La%20police%20accus%C3%A9e%20d%E2%80%99utiliser%20ill%C3%A9galement%20un%20logiciel%20de%20reconnaissance%20faciale%20%3A%20la%20CNIL%20ouvre%20une%20enqu%C3%AAte%20%21%20%28Clubic.com%29)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-police-accusee-dutiliser-illegalement-un-logiciel-de-reconnaissance-faciale-la-cnil-ouvre-une-enquete-clubic-com)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-police-accusee-dutiliser-illegalement-un-logiciel-de-reconnaissance-faciale-la-cnil-ouvre-une-enquete-clubic-com&text=La%20police%20accus%C3%A9e%20d%E2%80%99utiliser%20ill%C3%A9galement%20un%20logiciel%20de%20reconnaissance%20faciale%20%3A%20la%20CNIL%20ouvre%20une%20enqu%C3%AAte%20%21%20%28Clubic.com%29)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-police-accusee-dutiliser-illegalement-un-logiciel-de-reconnaissance-faciale-la-cnil-ouvre-une-enquete-clubic-com&body=La%20police%20accus%C3%A9e%20d%E2%80%99utiliser%20ill%C3%A9galement%20un%20logiciel%20de%20reconnaissance%20faciale%20%3A%20la%20CNIL%20ouvre%20une%20enqu%C3%AAte%20%21%20%28Clubic.com%29)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-police-accusee-dutiliser-illegalement-un-logiciel-de-reconnaissance-faciale-la-cnil-ouvre-une-enquete-clubic-com%20La%20police%20accus%C3%A9e%20d%E2%80%99utiliser%20ill%C3%A9galement%20un%20logiciel%20de%20reconnaissance%20faciale%20%3A%20la%20CNIL%20ouvre%20une%20enqu%C3%AAte%20%21%20%28Clubic.com%29)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-police-accusee-dutiliser-illegalement-un-logiciel-de-reconnaissance-faciale-la-cnil-ouvre-une-enquete-clubic-com&text=La%20police%20accus%C3%A9e%20d%E2%80%99utiliser%20ill%C3%A9galement%20un%20logiciel%20de%20reconnaissance%20faciale%20%3A%20la%20CNIL%20ouvre%20une%20enqu%C3%AAte%20%21%20%28Clubic.com%29)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/faux-site-france-connect-services-le-piege-presque-parfait-zataz-com "Faux site France connect services : le piège presque parfait (Zataz.com)") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/le-chanteur-dave-se-fait-pirater-ses-cb-et-38-000eur-ca-narrive-pas-quaux-autres-zataz-com "LE CHANTEUR DAVE SE FAIT PIRATER SES CB ET 38 000€ [CA N'ARRIVE PAS QUAUX AUTRES !] (ZATAZ.com)") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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