La prise en main des banques en faillite divise les Européens...

Comme quoi en fait rien n'est joué, c'est hallucinant. Ils publient des infos, et après on s'apperçoit que rien n'est encore sûr. En attendant, si c'est le MES qui est utilisé, de facto, ce sont encore les contribuables européens qui payeront la facture, et on connaît la musique...

Les Européens ont toujours bien du mal à s'accorder sur la meilleure façon de gérer la faillite d'un établissement financier. Et rien ne dit que les réunions des ministres des finances de la zone euro et des Vingt-Huit, lundi 14 et mardi 15 octobre au Luxembourg, conduisent à la conclusion d'un accord sur cette union bancaire, c'est-à-dire sur un "mécanisme unique de résolution" des crises bancaires, comme espéré, d'ici à la fin de l'année.

Les pourparlers sont plus que jamais suspendus à la mise en place du prochain gouvernement allemand. Car l'Allemagne, de même que le Royaume-Uni, sont les chefs de file des - nombreux - pays qui contestent les propositions mises sur la table, en juillet, par Michel Barnier, le commissaire en charge des services financiers.

Pour résumer, ils ne veulent pas donner à la Commission européenne le pouvoir de trancher en dernier ressort du démantèlement, ou de la recapitalisation d'une banque aux abois.

Dans l'esprit de M. Barnier, Bruxelles doit au contraire être en mesure d'"appuyer sur le bouton", sur la base de travaux préparatoires réalisés par un "Conseil de résolution", rassemblant les autorités nationales concernées, et des représentants des instances européennes (Banque centrale européenne, Commission).

RÉFORMER LES TRAITÉS

Echaudé par les faillites de Dexia, ou de Fortis, le commissaire chargé des services financiers considère qu'un tel dispositif serait un gage d'efficacité, et de rapidité pour traiter "en l'espace d'un week-end"  les cas les plus urgents.

Pour Berlin, il n'est toutefois pas question de déléguer au niveau européen de telles prérogatives tant que ce sont des fonds nationaux qui seront utilisés pour prendre en charge ce genre d'opération de stabilisation du secteur bancaire.

Wolfgang Schäuble, le ministre des finances allemand, exige une réforme des traités européens avant de procéder à un transfert de souveraineté aussi massif. En attendant, pour lui, ce sont les autorités nationales de résolution qui doivent être en première ligne pour gérer les crises bancaires.

L'autre question explosive est le financement des opérations de secours et/ou de démantèlement. A terme, un fonds unique européen, financé par le secteur bancaire, doit être mis en place afin de limiter le recours aux fonds publics, d'après les propositions faites par M. Barnier.

Or, l'Allemagne privilégie plutôt, à ce stade, le recours aux fonds nationaux de recapitalisation du secteur, pour éviter tout transfert supplémentaire au profit des économies en difficulté.

Berlin plaide, contre l'avis de la France, pour limiter le champ d'action du mécanisme européen de résolution des crises bancaires aux grandes enseignes transfrontalières, celles qui représentent les plus importants risques systémiques pour la zone euro.

De surcroît, un instrument "européen" ne serait pas opérationnel avant une quinzaine d'années, après une montée en puissance progressive.

MINIMUM DE SOLIDARITÉ

Que faire dans l'intervalle ? La Banque centrale européenne, qui presse les Etats de se mettre d'accord au plus vite, suggère d'utiliser le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours des pays de la zone euro.

A terme, pour Francfort, comme pour Berlin, cet outil devrait piloter la gestion des crises bancaires. Le MES a d'ores et déjà été utilisé pour voler au secours du système bancaire espagnol.

Mais l'Allemagne et ses alliés entendent limiter toute perspective de recapitalisation directe des établissements en difficulté par ce fonds européen.

Autre écueil, cet outil, créé au plus fort de la crise des dettes souveraines, ne peut être utilisé, à ce jour, qu'au sein de l'Union monétaire.

Or, certains pays non membres de la zone euro, comme la Pologne, envisagent de participer à l'Union bancaire. Pas question pour eux d'associer leur destin bancaire aux pays de l'euro, sans bénéficier d'un minimum de solidarité en cas de crise bancaire.

Source : Lemonde.fr

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