La publicité du patrimoine des élus rétablie...

Bonjour ! Mercredi c’est ravioli... Ce matin j’ai une bonne nouvelle pour NOUS tous. Il est illusoire de penser que nous y sommes pour quelque chose, mais il semblerait que certains députés (comme quoi il reste de l’espoir) aient compris le dépit qui nous avait touché, lorsque les sénateurs ont éradiqué la publication des patrimoines de nos élus. Comprenez bien que ce ne sont pas les données en elles-mêmes qui nous intéressent, mais la position que prennent nos politiques par rapport à la population.

Le fossé entre eux et nous est déjà énorme (informations complémentaires), alors s’ils continuent à nous mépriser autant, il ne faudra pas qu’ils viennent se plaindre de la suite des événements, je pense, particulièrement au délit de prise illégale d’intérêt que nos chers Sénateurs veulent aussi supprimer (eh oui, l’impunité c’est quand même moins dangereux).

Je voudrais donc souligner ici le courage de ces 299 députés (pas UMP ni UDI), qui ont, semble-t-il, conscience du mal qui ronge notre pays. Il est dommage qu’ils ne se soient pas autant mobilisés pour le MES, pourtant je vous rappelle que l’on avait envoyé un e-mail à CHACUN d’entre eux pour leur expliquer le danger de ce cheval de Troie européen.

Aussi, comme il ne faut pas crier victoire trop vite, nous resterons extrêmement vigilant à la suite des événements (malgré la période estivale.)

Et nous saluons (en fin d'article) les dispositions prises à l'égard des lanceurs d'alerte ; )

Excellente journée à vous toutes et tous,

Amicalement,

F.

PARIS (Reuters) - Les députés français ont rétabli mardi le dispositif clé du projet de loi sur la transparence de la vie publique qui prévoit la publicité du patrimoine des élus nationaux et locaux, dont la consultation devra toutefois se faire en préfecture.

Le Sénat avait supprimé cette obligation proposée dans la foulée de l'affaire Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du Budget dont le compte en Suisse a provoqué une onde de choc en France.

L'Assemblée nationale a rétabli mardi par 299 voix contre 197 un dispositif moins ambitieux que les propositions initiales du gouvernement, qui prévoyaient d'aligner les obligations des élus sur celles des ministres, dont le patrimoine est publié sur internet.

Toute publication partielle ou totale d'une déclaration sera passible d'un an de prison et d'une amende de 45.000 euros pour éviter ce que beaucoup d'élus qualifient de "voyeurisme".

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat n'a pu parvenir à un accord sur un texte commun et une nouvelle lecture est donc nécessaire. Faute d'un vote positif au Sénat, une lecture définitive par l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, aura lieu en septembre.

L'un des textes étant organique, relatif à l'organisation des pouvoirs, il lui faut, pour être voté définitivement par l'Assemblée, être adopté par la majorité des députés et pas seulement à la majorité des présents.

Or, à quelques jours de la pause estivale, l'exécutif craignait une mauvaise surprise due à l'absentéisme.

"Ce sont des textes importants qui vont marquer une rupture considérable dans la pratique de la moralisation de la vie publique en France", a dit Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement.

LA MAJORITÉ DIVISÉE

Les textes adoptés lundi comportent aussi d'autres mesures.

Le groupe PS a finalement renoncé à plafonner, comme il en avait l'intention dans un premier temps, les revenus d'une activité professionnelle à 50% de l'indemnité parlementaire mais a décidé que ceux-ci seraient désormais publiés.

Ces rémunérations annexes seront publiées par une Haute autorité de transparence de la vie publique, une disposition qui concerne près de 7000 personnes : ministres, parlementaires nationaux et européens, collaborateurs de cabinets ministériels, présidents des assemblées et hauts fonctionnaires.

Il a été décidé que les indemnités versées aux ministres lorsqu'ils quittent le gouvernement seraient réduites à trois mois contre six mois actuellement alors que le gouvernement voulait les payer pendant un mois seulement.

La majorité est divisée sur ces textes.

François de Rugy, porte-parole du groupe écologiste, a annoncé que ses troupes les voteraient, même s'ils sont en retrait par rapport aux ambitions initiales.

Mais les radicaux de gauche alliés au PS ont confirmé leur opposition. "Ces textes paraissent comporter plusieurs dispositions inappropriées et des risques de dérives", a dit leur président, Roger-Gérard Schwartzenberg.

Dans l'opposition, l'UMP, qui qualifie ce dispositif "d'usine à gaz" a voté contre tandis que le groupe UDI (centriste) s'est abstenu, une "abstention critique".

Les deux autres textes, qui seront examinés à la rentrée après l'échec d'une concertation Assemblée-Sénat, prévoient la création d'un procureur de la République financier et une série de mesures visant à mieux lutter contre la fraude fiscale.

Ainsi, le délai de prescription passera de trois à six ans et les "lanceurs d'alerte", qui dénoncent des actes de fraude, seront mieux protégés. Un système de "repentis" sera mis en place pour les personnes coopérant avec la justice.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Source : Fr.reuters.com

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