La réforme des retraites adoptée en commission à l'Assemblée

Il est fort probable que le 7 septembre, les Français sauront répondre au gouvernement pour ce tour de force à huis clos.

PARIS (Reuters) - La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi de réforme des retraites, dont Nicolas Sarkozy a fait sa priorité en 2010.

Le projet de loi, modifié à la marge en commission, doit être examiné en séance publique par les députés à partir du 7 septembre.

La réforme prévoit de porter l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans à l'horizon 2018 et de relever de 65 à 67 ans l'âge permettant d'obtenir une retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés.

La commission des Affaires sociales, présidée par Pierre Méhaignerie (UMP), a achevé en moins de trois jours l'examen du texte défendu par Eric Woerth, le ministre du Travail, fragilisé par l'affaire Bettencourt.

Les débats, censés se tenir à huis clos mais dont la teneur a été rapportée via le réseau Twitter, ont été parfois tendus en raison des soupçons de conflit d'intérêts qui pèsent sur le ministre dans le cadre de l'enquête sur la gestion du dossier fiscal de l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt.

Le conseil des ministres a autorisé mercredi son audition par la justice.

Le groupe UMP et, tout en émettant quelques réserves, le groupe du Nouveau Centre soutiennent la réforme, vivement contestée par l'opposition et les syndicats qui ont d'ores et déjà fixé la prochaine journée de mobilisation au 7 septembre, lors du début de l'examen du texte par les députés.

"AU-DESSUS DES MANIFESTATIONS"

Le texte prévoit également l'alignement sur dix ans du taux de cotisation du secteur public sur le privé et la création d'un prélèvement de 1 % sur la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu.

Sur les questions de pénibilité, le gouvernement a demandé et obtenu le rejet de tous les amendements sur le sujet afin de disposer des prochaines semaines pour affiner ses propositions "en concertation avec les partenaires sociaux".

"Ce ne sont pas quelques semaines de plus qui vont permettre au gouvernement de faire des propositions. En fait, il recule pour essayer de voir s'il peut sauter au-dessus des manifestations du 7 septembre", a déclaré Marisol Touraine, porte-parole du groupe socialiste.

"La majorité et l'UMP ont fait bloc pour interdire tout débat. L'exigence d'un immense mouvement social se trouve légitimé par ces trois journées de dupes", lui a fait écho Roland Muzeau, porte-parole des députés PC.

Pierre Méhaignerie a estimé pour sa part que "nous avons eu un vrai débat sérieux avec une vraie confrontation des idées dans un climat globalement serein".

Pour Eric Woerth, "cette étape de la commission a été franchie avec succès. Ça ne pouvait pas mieux se passer".

"Mais ça ne ferme pas le débat. Le débat, la concertation se poursuivent. Nous reverrons les syndicats fin août-début septembre afin d'engager la discussion au Parlement", a ajouté le ministre du Travail, soulignant qu'il appartiendrait ensuite à l'Elysée et Matignon d'arbitrer.

Parmi les rares amendements importants adoptés par la commission figure celui du gouvernement qui prévoit le remboursement des trimestres de cotisations dont le rachat par les salariés a été rendu inutile du fait du report de l'âge légal de la retraite.

En revanche, la commission a rejeté un amendement voté par la commission des Finances, saisie pour avis, qui proposait de maintenir à 65 ans l'âge pour une retraite à taux plein pour les mères d'au moins deux enfants.

Une fois voté par les députés vers la mi-septembre, le texte sera examiné en octobre par les sénateurs.

Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure "accélérée" qui limite le nombre des navettes entre les deux assemblées, l'objectif étant de faire adopter définitivement la réforme à la fin octobre.

Emile Picy, édité par Jean-Baptiste Vey

Source : Reuters

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Informations complémentaires :

AFP : Retraites: cap sur le 7 septembre après l'adoption du texte en commission
Ouest-France : Retraites. La réforme adoptée en commission à l'Assemblée
France2.fr : Réforme des retraites adoptée en commission