Surprise ! Dans son projet de résolution sur la copie privée, l’eurodéputée socialiste Françoise Castex demande à la Commission européenne et aux vingt-huit de se pencher sur la légalisation des échanges non marchands. Une préconisation déjà formulée dans le passé, notamment en France par le rapport Lescure, mais qui reste pour l'heure relativement peu suivie d'effets.
Comme nous l’indiquions précédemment, les recommandations du projet de résolution Castex sur la copie privée sont désormais connues. Dans le volet dédié aux nouveaux modèles d’affaire liés au numérique, l'on remarque que l’eurodéputée préconise à la Commission européenne et aux vingt-huit États membres de l’UE « d'étudier la possibilité d'une légalisation du partage d'œuvres à des fins non commerciales », et ce « afin de garantir aux consommateurs un accès à une grande variété de contenus et un choix réel en matière de diversité culturelle ». En clair, elle conseille aux dirigeants européens de se pencher sur la question.
La parlementaire rejoint ainsi le rapport Lescure, qui préconisait lui aussi d’ « approfondir la réflexion sur la légalisation des échanges non marchands ». On retiendra d'ailleurs que ce dernier retenait qu’une telle mesure ne pouvait être envisagée « qu’à l’échelle européenne, dans le cadre d’une révision de la directive 2001/29/CE ». Le cadre de réflexion pourrait donc être le bon.
Ressurgit finalement ici de manière plutôt surprenante la proposition portée notamment par des organisations telles que La Quadrature du Net. Alors que les débats post-Hadopi grimpaient en intensité en France suite à la publication des conclusions de la mission sur l’acte 2 de l’exception culturelle, plusieurs voix s’élevaient d’ailleurs pour défendre une telle solution, par exemple du côté des députés. En outre, la Hadopi elle-même se penche sur le sujet depuis qu’elle sait qu’elle va disparaître.
Mais même si la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, avait laissé entendre qu’elle s’intéressait à la question au début de l’été, cette option n’apparaît absolument pas dans l’agenda de l’exécutif. Cet épisode n’avait quoi qu'il en soit pas rassuré les ayants droit du cinéma, très opposés à une éventuelle légalisation des échanges non marchands, comme nous l’avait expliqué le producteur Alain Rocca (voir notre interview).
Restera maintenant à voir quelles suites seront réservées à ce document dépourvu de valeur juridique contraignante.
Source : Pcinpact.com
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