La succession César, une nouvelle affaire Woerth

Besoin d'un petit coup de pouce ?

Selon le quotidien Libération, le ministre du Travail, déjà mis en cause dans l'affaire Bettencourt, est intervenu en 2008 pour effacer l'ardoise fiscale de la succession du sculpteur César. Woerth affirmait pourtant n'avoir jamais « empêché ou déclenché un contrôle fiscal » pendant son passage à Bercy.

Après sa mort en 1998, le sculpteur César Baldaccini laisse un héritage lourd à partager entre sa veuve, sa maîtresse et sa fille : un redressement fiscal de plus de 20 millions d'euros.

En 2007, une enquête de Rue89 revenait sur l'imbroglio juridique de cet héritage. Un contrôle datant de 2000 concluait à la disparition de plusieurs oeuvres, 230 au total. Les ayants droit, accusés d'avoir vendu ces pièces sans les déclarer, doivent payer.

En 2006, le nombre d'oeuvres manquantes recensé est réduit à 38. La veuve et la fille de César ne croient pas en ce nouveau rapport. La fille porte plainte. La maîtresse de César négocie avec le fisc : les oeuvres disparues étant moins nombreuses, l'ardoise fiscale doit être effacée.

L'intervention d'Eric Woerth

Le 24 avril 2008, après avoir été informé de la situation fiscale de l'artiste par l'avocat de Stéphanie Busuttil, la dernière compagne de César, Eric Woerth, alors ministre du Budget, écrit à l'avocat de la succession. Ce courrier publié par Libération prouve l'intervention du ministre. Extraits :

« Il ressort de l'examen approfondi de ce dossier que, dans le cadre de la vérification de l'activité de sculpteur déployée par M. Baldaccini [César, ndlr] le rehaussement opéré en 1998 au titre des oeuvres manquantes ne peut être maintenu.
(…) En matière de droits de succession, la prise en compte de ces dégrèvements induit, de fait, une modification du passif successoral ainsi que l'annulation de la procédure de rectification de la succession engagée à l'encontre des ayants droit. »

Dans les faits, cette « révision du passif fiscal » de César s'est manifestée, selon Libération, par un dégrèvement fiscal de 27 millions d'euros sur la succession du sculpteur, et un effacement des « pénalités de mauvaise foi ».

Alain-Dominique Perrin, donateur de l'UMP

Les négociations avec Eric Woerth ont été menées par Alain-Dominique Perrin, l'un des deux exécuteurs testamentaires de César. Président de la Fondation Cartier, ex-patron de Richemont, il est également un généreux donateur de l'UMP. En 2009, il a été décoré de la légion d'honneur par Jean-Pierre Raffarin.

Ce soutien de l'UMP détaillait en 2007 dans les colonnes du Point les avantages fiscaux de sa résidence permanente à Londres :

« Quand j'étais en France, je payais entre 68 % et 70 % de mon salaire en impôts. Sur un revenu de 1 million d'euros, il m'en restait 320 000 après impôts. Ici, je gagne le même salaire, mais je suis beaucoup moins taxé puisqu'il me reste 590 000 euros après impôts.
Conclusion, même si la vie est plus chère de 30 % qu'à Paris, j'ai quand même plus d'argent. »

Selon l'avocat d'Eric Woerth interrogé par le quotidien, la décision n'a pas été prise à l'initiative du ministre mais à celle de l'administration.

Antoine Chatain, avocat d'Alain-Dominique Perrin, note pour sa part :

« Compte tenu du caractère majeur de l'oeuvre de César, il n'y a rien d'étonnant à ce que des discussions aient pu avoir lieu au plus haut niveau de l'Etat, et ce sans qu'aucune conclusion puisse en être tirée. »

A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89

► Le fisc compresse l'héritage de César

Ailleurs sur le Web

► Le coup de pouce d’Eric Woerth à la famille César, sur Liberation.fr

Source : Rue89

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via Tipeee ou PayPal. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

Ajouter Crashdebug.fr à Google