Neutralité du Net : le Chili, premier pays à légiférer

Après la Finlande, le Chili montre la voie, il reste de l'espoir sur cette planète...

La question de la neutralité du Net fait notamment débat en France. Elle a pour principe fondateur de " garantir la libre circulation, sans discrimination des contenus sur le Web ". Quel que soit le fournisseur d'accès à Internet, le contenu consulté et le lieu de connexion, l'accès doit être le même pour tous.

Les contours de cette définition sont ressortis d'une consultation publique sur le sujet grâce à laquelle la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique va remettre ce mois un rapport au Parlement. Une disposition prévue dans le cadre de la loi sur la lutte contre la fracture numérique.

Il n'est pas dit pour autant qu'une loi vienne au secours de la neutralité du Net. Du haut de ses quelque 9 millions d'internautes, le Chili a pris les devants en votant cette semaine un texte qui impose la neutralité du Net. Ce pays de près de 17 millions d'habitants devient ainsi le premier au monde à se doter d'une telle loi.

En vertu de cette dernière, les FAI ne peuvent pas entraver de quelque manière que ce soit l'accès à du contenu, des applications ou des services de toute nature. Une exception à la règle toutefois pour des impératifs de sécurité comme la protection contre la propagation de virus. Une autre conséquence de cette loi est l'obligation pour les FAI de proposer des contrats d'abonnement plus explicites et clairs notamment sur la qualité de service proposée. Ces mêmes FAI doivent par ailleurs fournir des logiciels de contrôle parental (comme c'est le cas en France) et s'engager à respecter la vie privée des utilisateurs.

Pour rester dans les premières mondiales, rappelons que récemment la Finlande a fait de l'accès à l'Internet à haut débit un droit.

Source : Génération NT

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