Le Code de l'animal, un nouvel outil juridique pour défendre les...

Un bonne nouvelle qui tient à cœur à Chalouette. En ce qui nous concerne le blog reprend en fin d'après-midi.

INTERVIEW - Cet ouvrage doit permettre aux avocats de mieux défendre les animaux sur le plan judiciaire. Éclairage avec Reha Hutin, présidente de la fondation «30 millions d'amis», qui a réalisé ce manuel en collaboration avec des spécialistes du droit.

Depuis la loi de février 2015, les animaux ne sont plus considérés comme des meubles. Ils sont des «êtres vivants doués de sensibilité». Cette modification juridique a été vue comme une vraie avancée par les associations qui poursuivent leur combat. Ce jeudi sort le premier Code de l'animal (Éditions LexisNexis, 2018), un manuel de plus de 1000 pages rassemblant les articles de loi et jurisprudence en rapport avec les animaux. L'ouvrage, réalisé par la fondation «30 millions d'amis» en collaboration avec les spécialistes du droit Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy, se veut un outil pour les avocats et magistrats amenés à défendre les bêtes dans différentes affaires. Reha Hutin, présidente de la fondation «30 millions d'amis», confie au Figaro les enjeux d'une telle publication.

LE FIGARO. - À quoi va servir ce Code de l'animal ?

Reha Hutin. - La loi de février 2015 sur la reconnaissance de l'animal a provoqué de vrais bouleversements juridiques dans ce domaine. Auparavant, lorsque l'on portait plainte, celle-ci était souvent classée sans suite. Or, on voit les choses bouger dernièrement : un homme être condamné pour avoir jeté un chien par la fenêtre, un autre écoper d'un an de prison pour avoir tué un chat. Les magistrats appliquent les peines avec beaucoup plus d'audace. Chaque année, notre fondation se porte partie civile dans 250 affaires. L'objectif de ce code, inédit en France, en Europe et dans le monde entier, est d'être un véritable outil pour les avocats, magistrats et toutes les personnes qui s'occupent du droit animalier. Jusqu'ici, les avocats devaient fouiller les textes dans sept codes différents. Le Code de l'animal regroupe tout cela en un seul ouvrage.

S'agit-il d'un manuel idéologique, ou d'un code juridique impartial ?

C'est un recueil pur et dur de 1058 pages. On y trouve uniquement des textes de loi, des arrêtés, des règlements, des directives européennes et des décisions de jurisprudence. Aucun lobby n'est derrière, les auteurs sont des universitaires attachés à la liberté académique. C'est un inventaire, l'exercice est imperméable.

L'édition d'un tel ouvrage montre que la défense des animaux au niveau judiciaire n'en n'est qu'à ses débuts...

Avant la loi de 2015, le statut de l'animal était incohérent puisqu'il était considéré comme «bien meuble» dans le code civil, mais comme «être sensible» dans le code pénal et le code rural. Aujourd'hui, nous avons fait un grand pas mais il y a encore un gros travail à faire. Par exemple, un animal sauvage n'a aucun droit. Si l'espèce n'est pas protégée, vous pouvez la tuer et vous ne serez jamais poursuivi.

Quels sont, selon vous, les axes d'améliorations sur le plan juridique pour les animaux ?

Si la loi de 2015 est une avancée claire, l'animal reste soumis au régime des biens. Il appartient forcément à quelqu'un. La prochaine étape, c'est la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux. On ne dit pas qu'ils doivent avoir les mêmes droits que l'humain, mais qu'ils peuvent être titulaires de droits et bénéficier d'une protection particulière.

L'opinion publique semble de plus en plus sensible à la cause animale...

Ce n'était pas le cas il y a quarante ans ! L'émission 30 millions d'amis a contribué à une sensibilisation de longue haleine. Mais maintenant, c'est grâce aux réseaux sociaux que l'on peut avoir ce pouvoir de mobilisation. Dès qu'il y a une horreur, l'information est répandue comme une traînée de poudre. Toutes les erreurs sont exposées instantanément, et les réactions sont vives. C'est essentiel.

Que pensez-vous des actions coup de poing effectuées par les associations comme L214, Péta ou Sea Sheperd ?

Ces associations sont des lanceurs d'alerte et ont un rôle très important. L214 publie régulièrement des vidéos dans les abattoirs et elles sont obligées de le faire, sinon, qui serait au courant de ces pratiques parfois violentes ? Nous soutenons ce genre d'actions jusqu'en justice, même si notre travail se situe plus sur le terrain. En revanche, quand il s'agit d'aller sauver 100 chevaux dans un pré, on travaille tous ensemble, même si toutes les associations ont des sensibilités différentes.

Source : MSN.com

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