Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    8 Novembre 2022     Création : 16 Février 2013     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 3828 #  [ Le Conseil d’Etat assouplit la vente de médicaments sur internet](https://www.crashdebug.fr/le-conseil-d-etat-assouplit-la-vente-de-medicaments-sur-internet "Le Conseil d’Etat assouplit la vente de médicaments sur internet")

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 ***Encore un peu plus de libéralisation, les gens ainsi pourront commander de multiples médicaments (10.000) sans avoir les précieux conseils du pharmacien sur les éventuelles incompatibilités… De plus, ils pollueront un peu plus la planète avec tout le transport généré au lieu d'aider leur pharmacien à vivre… Quand ils se couperont et auront besoin d'un geste médical en urgence, feront-ils aussi une commande sur internet ?***

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 Philippe Lailler, le « cyber pharmacien » caennais a obtenu l’extension de la vente de médicaments sur

 internet. Photo : Ouest-France/Jean-Yves DESFOUX.

####  Le conseil d’Etat a donné gain de cause à un pharmacien caennais, Philippe Lailler, qui avait créé en novembre un site de vente de médicaments sur Internet, et ouvre le commerce en ligne à tous les médicaments achetés sans ordonnance.

 **« Le juge des référés du Conseil d’État ordonne la suspension de l’exécution des dispositions de l’article L. 5125-34 du code de la santé publique »**, selon le communiqué de la haute juridiction.

 Le Conseil d’Etat suspend la réglementation de la vente en ligne

 Sur requête du pharmacien caennais Philippe Lailler, le conseil d’Etat a suspendu les textes français réglementant ce secteur et qui limitaient la vente des médicaments en ligne à ceux situés devant le comptoir d’une pharmacie, soit 445 médicaments.

 **« L’application à compter du 1er mars 2013 des restrictions à la vente en ligne prévues par l’article L. 5125-34 serait de nature à porter un préjudice grave et immédiat »** au pharmacien caennais qui a déposé la demande de suspension en référé.

 Cette nouvelle disposition introduite en décembre 2012 et qui devait s’appliquer au 1er mars 2013, exclut en effet de la vente en ligne des médicaments de type **« OTC »** (over the counter en anglais) pour lesquels une prescription n’est pas obligatoire et qui sont donc en vente libre en pharmacie.

 La vente en ligne doit s’appliquer à tous les médicaments

 Pour le conseil d’Etat, la vente en ligne doit s’appliquer à tous les médicaments délivrés sans ordonnance. Soit cette fois 10.000 médicaments. Suivant l’initiative du pharmacien caennais, six autres sites de vente en ligne de médicaments ont été créés.

 Le site caennais affirme recevoir une cinquantaine de commandes par jour.

 Le gouvernement va analyser cette décision

 Le ministre de la Consommation Benoît Hamon a commenté cette décision sur Europe 1 en soulignant qu’en **« matière de pharmacie en ligne, il (fallait) être particulièrement prudent »**, ajoutant que le gouvernement allait **« analyser la décision du conseil d’Etat »**.

 Source : [Ouest-france.fr](http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Le-Conseil-d-Etat-assouplit-la-vente-de-medicaments-sur-internet_40771-2164328-pere-bno_filDMA.Htm)

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 Informations complémentaires :

 Crashdebug.fr : [La liste des 77 médicaments placés sous surveillance par l'Agence du médicament (Afssaps) ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5443-la-liste-des-77-medicaments-places-sous-surveillance-par-l-agence-du-medicament-afssaps)

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 Crashdebug.fr : [Médicaments, arrêts maladie : coup de frein historique pour les dépenses de santé ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5908-medicaments-arrets-maladie-coup-de-frein-historique-pour-les-depenses-de-sante)

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