Le Conseil fédéral renonce au secret bancaire

Plus j’y pense, et plus j’admire les Suisses et leur démocratie directe…, Lisez bien cet article, et vous comprendrez que nous sommes à la veille d’un moment historique dans le secteur bancaire… Et pas seulement en Suisse…

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L’échange automatique deviendra la norme. Une diplomatie active est souhaitée

Rarement un rapport aura fait changer aussi rapidement les choses. A peine rendu public, le document du groupe d’experts chargé d’étudier la stratégie de la Confédération en matière de marchés financiers, présidé par Aymo Brunetti, ancien responsable du Secrétariat d’Etat à l’économie, a modifié la ligne politique du Conseil fédéral.

Vendredi, au terme d’une première discussion, le gouvernement a décidé de «s’engager activement» vers l’échange automatique de renseignements fiscaux. «Le contenu de ce concept varie d’un pays à l’autre, mais la Suisse s’engagera, dans le cadre de l’OCDE, à contribuer activement à ce processus», affirme la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.

Le Conseil fédéral a ainsi décidé, vendredi, de reprendre la main sur le dossier des relations internationales financières. Il passe d’une position attentiste à une attitude proactive. Ce changement de paradigme se fait à la fois vis-à-vis de l’OCDE, en échange de l’amélioration de la réputation de la place financière suisse, et face à l’Union européenne (UE), appelée à entrer en négociations constructives d’ouverture de son marché, sur la base de la perspective du ralliement de la Suisse à l’échange automatique d’informations.

En contrepartie de l’échange automatique de renseignements fiscaux (EAR), la Confédération entend obtenir la fin des tensions avec la Commission européenne et plusieurs pays de l’UE sur ces dossiers. Mais également une solution au règlement du passé des banques suisses, assorti d’un accès concurrentiel au marché financier européen. Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral des finances, s’entretiendra de ces sujets dès lundi avec Algirdas Semeta, commissaire européen chargé de la Fiscalité, en visite à Berne.

Ainsi, dans le cadre des négociations à mener, notamment sur l’extension de la directive sur les revenus de l’épargne, la Suisse devrait revendiquer, en échange du passage à l’EAR, une atténuation de la future directive européenne MiFID II, qui pourrait obliger des banques de pays tiers, dont la Suisse, à ouvrir une succursale dans un pays européen pour pouvoir vendre leurs services financiers. Les gérants de fortune et les petits établissements bancaires seraient très fortement touchés par une telle règle.

Source : Letemps.ch

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