Que l'on félicite pour son courage. Il est dommage que pour une fois que quelqu'un prenne en considération le peuple, on le mute à Cayenne... Heureusement pour lui, il réfléchissait déjà à ...retourner sur le terrain... Bref, les hauts fonctionnaires ne peuvent même plus se rebeller contre le système pour l'améliorer. Même si là, en l'occurence, il s'agit de listing, Comme Orwell l'avait prédit, avec l'avènement des communications électroniques, on se dirige vers l'ère de Big Brother, et le gouvernement a toute latitude pour surveiller son éco système et le patcher à son image.
Le directeur de la police nationale, Frédéric Péchenard, a confirmé, lundi 13 septembre, que la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) avait bien enquêté sur les fuites dans la presse de l'affaire Bettencourt et saisi le parquet le 2 septembre, en mettant en cause un haut fonctionnaire.
La direction générale de la police nationale (DGPN) a "légitimement recherché l'origine de fuites qui lui ont été signalées", souligne M. Péchenard dans un communiqué, en agissant "dans le cadre de sa mission de protection de la sécurité des institutions". "Il n'y a eu aucune écoute téléphonique, de quelque nature que ce soit", a-t-on affirmé au ministère de l'Intérieur.
Un "renseignement parvenu aux services désignait comme l'auteur de ces fuites un haut fonctionnaire, membre d'un cabinet ministériel, soumis au secret professionnel et naturellement au respect du code de procédure pénale", explique le DGPN.
UNE "VÉRIFICATION TECHNIQUE"
Aussi, "une brève et ponctuelle vérification technique a alors permis de rendre vraisemblable le renseignement initial", selon M. Péchenard. Selon des sources proches du dossier, cette "vérification technique" a porté sur les communications passées depuis le téléphone portable de David Sénat, conseiller pénal au cabinet de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.
Le recherche a été effectuée "dans le cadre de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 qui autorise la recherche de 'données de connexion', telles que les fadettes [factures détaillées] ou la géolocalisation, selon ces mêmes sources. Elle a laissé apparaître plusieurs appels par jour et pendant plusieurs jours à la presse", ont poursuivi ces sources.
Elle a été menée à bien après consultation d'une "personnalité qualifiée" désignée par le président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité pour "en vérifier le bien-fondé et le respect des obligations légales", ont ajouté ces sources.
ENQUÊTE DE L'IGS EN COURS
"Sur la base de cette vérification et uniquement à [ma] demande, le directeur de la DCRI, Bernard Squarcini, a saisi le procureur de la République par une note en date du 2 septembre", relève M. Péchenard. "Les services de police n'ont donc fait que leur travail", conclut-il. Enfin, parallèlement aux investigations déjà menées, une enquête administrative de l'inspection générale des services (la police des polices parisiennes) est en cours.
Pour en savoir plus :
- voir le texte de la "loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques".
Source : Le Monde
Informations complémentaires :
Le Parisien.fr : Secret des sources : «le Monde» porte plainte, l'Elysée se défend
Le Post : Le Monde-Woerth: la police a bien enquêté sur les fuites dans les médias
La Croix : « Le Monde » dénonce une atteinte à la liberté de la presse
