Détails [Sécurité](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite) Jung William 19 Avril 2014 Création : 19 Avril 2014 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 3107 # [ Le CSA veut un label « site de confiance » pour censurer le Web](https://www.crashdebug.fr/le-csa-veut-un-label-site-de-confiance-pour-censurer-le-web "Le CSA veut un label « site de confiance » pour censurer le Web") 5.0 of 5 (2 Votes) Temps de lecture : **4 min** ***"Le CSA confirme dans son dernier rapport sa volonté d’attribuer un label "site de confiance" aux sites qui s’engageraient à respecter certaines règles d’auto-censure, et d’imposer aux logiciels de contrôle parental qu’ils bloquent l’accès aux sites non labellisés.*** ![chut_19_04_2014.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/f5e038c7a96322e120aeda52c43cfe2bcaca927c.webp) *Ce n’est pas une surprise pour nos lecteurs, puisque c’est exactement le schéma que nous avons dessiné de longue date, et que nous avons rappelé récemment en expliquant [pourquoi le CSA sera bien pire que l’Hadopi](http://www.numerama.com/magazine/28919-pourquoi-le-csa-sera-bien-pire-que-la-hadopi.html) pour le respect des libertés sur Internet. Mais c’est une confirmation. [BFM Business](http://www.bfmtv.com/economie/exclu-bfm-business-csa-veut-pouvoir-reguler-web-753999.html) a mis la main sur le prochain rapport annuel du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), dans lequel l’autorité administrative confirme sa volonté de réguler le web sur le même mode que la télévision à l’ancienne.* *Ainsi le CSA propose au Gouvernement, qui doit présenter dans les prochaines semaines le projet de loi Création préparé par Aurélie Filippetti, de lui confier la possibilité d’accorder un label "site de confiance" aux seuls sites internet qui signent une convention dans laquelle ils s’engagent à faire respecter des principes moraux, en particulier de protection de l’enfance.* *Le label ainsi accordé "devra être pris en compte" par les outils de contrôle parental, de façon négative. [Tous les sites non labellisés seront bloqués](http://www.numerama.com/magazine/17833-le-csa-veut-imposer-le-filtrage-des-sites-non-labellises.html), comme l’avait décrit l’ancien président du CSA Michel Boyon dès janvier 2011.* ***Pas d’obligation, mais…*** *Ceux qui auront reçu le label pourront être visités librement par les internautes, mais devront prendre garde à respecter scrupuleusement la censure imposée par le CSA. Lequel s’est par exemple illustré en s’attaquant [au Marquis de Sade sur France Culture](http://www.numerama.com/magazine/20608-veut-on-vraiment-que-ce-csa-la-regule-internet.html), aux ["quenelles" à la télévision](http://www.numerama.com/magazine/27992-le-csa-interdit-la-quenelle-a-la-tv-et-bientot-sur-youtube.html), ou encore récemment à un sketch qui dénonçait le regard occidental [sur le génocide du Rwanda](http://www.numerama.com/magazine/28220-quand-le-csa-bannit-une-grande-partie-de-l-humour-noir.html) — une censure qui prend une "saveur" particulière au regard du débat sur le rôle de la France dans l’extermination des tutsis. Autant de contenus qui n’ont rien d’illégaux mais qui devraient disparaître sur les sites labellisés qui veulent garder leur label.* *Certes, le CSA prend soin de préciser dans son rapport que ce filtrage par listes blanches de "sites de confiance" ne sera activé que "si les parents le souhaitent", et qu’il n’impose donc rien. Mais c’est une vue de l’esprit.* *Car c’est feindre d’oublier qu’avec l’absorption des compétences de l’Hadopi, le CSA va mettre la main sur la régulation des logiciels de contrôle parental. La loi lui donnera alors la possibilité d’[établir une liste d’outils de filtrage](http://www.numerama.com/magazine/17683-hadopi-analyse-du-decret-sur-la-labellisation-des-moyens-de-securisation.html) conforme à ses instructions — ce que l’Hadopi avait refusé de faire, et les FAI auront l’obligation juridique de [proposer au moins un de ces outils](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1FC1B5FC0295C39E4D1D7D14E8B8F159.tpdjo08v_3?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020738175&dateTexte=&categorieLien=cid) à leurs abonnés. Lesquels pourront être [soupçonnés de négligence caractérisée](http://www.numerama.com/magazine/16087-hadopi-la-negligence-caracterisee-est-enfin-definie-de-maniere-tres-floue.html) et condamnés s’ils décident de ne pas activer le filtrage.* *Tant que la loi ne dira pas que les FAI ont l’interdiction de [proposer un filtrage par défaut](http://www.numerama.com/magazine/20050-encore-un-depute-favorable-au-filtrage-par-defaut.html) à à leurs abonnés, l’inquiétude devra être de mise".* Guillaume Champeau, [Numerama](http://www.numerama.com/magazine/29070-le-csa-veut-un-label-site-de-confiance-pour-censurer-le-web.html), le 12 avril 2014 (via Réseau international) Source : [Olivierdemeulenaere.wordpress.com](http://olivierdemeulenaere.wordpress.com/2014/04/17/le-csa-veut-un-label-site-de-confiance-pour-censurer-le-web/) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. 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[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) **Informations complémentaires :** Crashdebug.fr : [Neutralité du Net : un grand pas en avant pour l'Internet libre !](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/neutralite-du-net-un-grand-pas-en-avant-pour-l-internet-libre) Crashdebug.fr : [\[PCINpact\] La CJUE estime que les sites pirates peuvent être bloqués aux frais des FAI](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/pcinpact-la-cjue-estime-que-les-sites-pirates-peuvent-etre-bloques-aux-frais-des-fai) Crashdebug.fr : [Hallucinant : Project PHEME. L’Europe finance un projet informatique de censure globale !](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/hallucinant-project-pheme-l-europe-finance-un-projet-informatique-de-censure-globale) Crashdebug.fr : [Hadopi : vers les 100 dossiers transmis au Parquet](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/hadopi-vers-les-100-dossiers-transmis-au-parquet) ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fle-csa-veut-un-label-site-de-confiance-pour-censurer-le-web&text=Le%20CSA%20veut%20un%20label%20%C2%AB%20site%20de%20confiance%20%C2%BB%20pour%20censurer%20le%20Web)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fle-csa-veut-un-label-site-de-confiance-pour-censurer-le-web)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fle-csa-veut-un-label-site-de-confiance-pour-censurer-le-web&text=Le%20CSA%20veut%20un%20label%20%C2%AB%20site%20de%20confiance%20%C2%BB%20pour%20censurer%20le%20Web)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fle-csa-veut-un-label-site-de-confiance-pour-censurer-le-web&body=Le%20CSA%20veut%20un%20label%20%C2%AB%20site%20de%20confiance%20%C2%BB%20pour%20censurer%20le%20Web)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fle-csa-veut-un-label-site-de-confiance-pour-censurer-le-web%20Le%20CSA%20veut%20un%20label%20%C2%AB%20site%20de%20confiance%20%C2%BB%20pour%20censurer%20le%20Web)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fle-csa-veut-un-label-site-de-confiance-pour-censurer-le-web&text=Le%20CSA%20veut%20un%20label%20%C2%AB%20site%20de%20confiance%20%C2%BB%20pour%20censurer%20le%20Web)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/au-conseil-d-etat-et-a-la-cnil-un-coup-de-frein-sur-la-collecte-des-adresses-ip "Au Conseil d'État et à la CNIL, un coup de frein sur la collecte des adresses IP") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/moment-detente-le-petit-genie-qui-fait-trembler-microsoft-video "Moment détente (?) : Le petit génie qui fait trembler Microsoft (vidéo)") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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