Dans l'affaire de l'essai clinique "sauvage" du fonds Josefa mené à l'abbaye Sainte-Croix près de Poitiers, le tribunal administratif donne raison à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Les requêtes déposées par le Pr Jean-Bernard Fourtillan sont rejetées.
Dans ses conclusions, le rapporteur public avait estimé début juillet qu'un essai clinique non autorisé devait être interdit.
La première requête rejetée portait sur une demande d'annulation de la décision de l'ANSM du 19 septembre 2019 d'interdire "une recherche impliquant la personne humaine, mise en oeuvre par l'association "Fonds Josefa" et la société Sodeval". La seconde requête rejetée concernait la demande d'annulation de la décision de l'ANSM du 27 septembre 2019 "portant suspension de la fabrication à l'administration des patchs contenant de la Valentonine par l'association "Fonds Josefa" jusqu'à leur mise en conformité".
L'ANSM avait alors saisi la justice "sur ces pratiques illégales". Bernard Celli, directeur de l'inspection à l'ANSM, indiquait à l'époque que le pôle Santé du parquet de Paris avait été saisi. L'information judiciaire reste à ce jour ouverte.
Pour M. Celli, les faits relèvaient "d'une atteinte grave au code de la santé publique et au code pénal".
Le rejet de ces deux requêtes par le tribunal administratif de Poitiers constitue un revers pour le professeur Fourtillan dans les batailles judiciaires en cours.
Ces rejets interviennent après une première victoire du Pr. Fourtillan dans un procès en diffamation contre le président de l'ANSM. Bernard Celli avait été reconnu coupable par le tribunal de Bordeaux du "délit de diffamation publique envers particuliers" pour avoir parlé de "pratiques charlatanesques" au sujet de l'essai et avait été condamné à une amende 1.000 euros avec sursis.
Un peu plus tôt, en juin 2019, le conseil de l'Ordre des médecins de la Vienne a également déposé plainte pour « exercice illégal de la médecine » à l'encontre du professeur Fourtillan pour ces mêmes essais cliniques.
Il a été arrêté dans le Gard et placé en détention provisoire car il était sous le coup d’un mandat d’amener dans cette affaire. Le préfet du Gard a ordonné son placement à l’hôpital d’Uzès, sur avis médical. RIEN A VOIR avec la COVID ou HOLD-UP. Il n'a donc ni gagné ni perdu , l'instruction est encore en cours !!!