Le droit du travail réformé dès la rentrée

Le nouveau président entend agir vite sur cette question prioritaire pour lui, en recourant aux ordonnances.

C'est, avec la simplification et la moralisation de la vie publique, l'un des trois sujets sur lesquels Emmanuel Macron veut aller très vite. Pour lancer sa réforme du Code du travail, le président élu a déjà annoncé qu'il procéderait par ordonnances. Aussitôt les députés élus, le Parlement sera saisi d'un projet de loi d'habilitation. Il portera sur au moins trois textes. Le premier généralisera l'inversion de la hiérarchie des normes préconisée par le rapport de Jean-Denis Combrexelle à l'automne 2015. Le système instauré sur le temps de travail par la loi El Khomri donnant la primauté aux accords majoritaires conclus dans les entreprises et limitant la loi à l'ordre public social sera étendu à de nombreux autres sujets. Parmi eux, celui, très sensible, des salaires, sachant que les minima resteront une prérogative des branches.

Une autre ordonnance prévoira la fusion des institutions représentatives du personnel existantes (CE, délégués du personnel et CHSCT). Serait ainsi étendue et rendue obligatoire la possibilité offerte par la loi Rebsamen d'août 2015.

Un troisième texte imposera le plafonnement des dommages et intérêts accordés par les prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Emmanuel Macron prend cette mesure particulièrement à coeur : il l'avait inscrite dans sa loi de l'été 2015 mais elle avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Réintroduite ensuite dans la première version de la loi travail, elle avait été retirée par Manuel Valls, alors à Matignon, sous la pression des syndicats.

Lancement d'une concertation

Sur tous ces points, l'objectif est de « boucler les ordonnances pour fin août-début septembre », affirme l'entourage d'Emmanuel Macron. S'il veut aller vite, le nouvel exécutif affirme vouloir respecter la loi Larcher qui oblige tout gouvernement voulant réformer le Code du travail à demander d'abord au patronat et aux syndicats leur accord pour négocier sur le sujet, assure un proche d'Emmanuel Macron. Mais l'équipe du vainqueur de l'élection présidentielle n'y croit pas vraiment. « En tout état de cause, on lancera une concertation », explique En marche, ajoutant que « cela va nécessiter que tout le monde révise ses plans de vacances ».

Parce que le dossier est l'un des trois prioritaires, les partenaires sociaux devraient être les premiers à être reçus, et très vite, par le nouveau chef de l'Etat une fois installé à l'Elysée.

Leïla de Comarmond, Les Echos

Source(s) : Les Echos.fr via Contributeur anonyme

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