Et bien, comme quoi des fois on est bien inspiré. Je suis heureux de cette volonté, encore faut-il qu’elle soit suivie d’effets, et il faut que tout le monde joue le jeu, même les États-Unis ; ).
En soumettant les paradis fiscaux à des obligations très contraignantes d'information vis-à-vis des administrations fiscales, c'est le principe même du secret bancaire qui sera écorné.
Depuis sa création en 2009, le G20, qui réunit les 20 économies les plus importantes, soit près de 90% du PIB mondial, accorde une place toute particulière à la lutte contre l'évasion fiscale. Et simultanément le G20 s'efforce de soumettre les «paradis fiscaux» à des règles minimale de bonne conduite. La réunion qui s'est tenue vendredi à Washington se situe dans cette droite ligne. Par ailleurs l'OCDE a été confirmée comme l'organisation internationale à l'avant-garde de cette mission de longue haleine, le bras séculier du G20 en quelque sorte.
Comme l'explique Angel Gurria, le secrétaire général de l'OCDE au Figaro, «depuis 2009 et la création du G20, les Etats ont signé quelque 800 accords bilatéraux avec des juridictions qui étaient auparavant non-coopératives, et il s'en signent de plus en plus. 120 pays ont accepté de se soumettre aux standards établis par l'OCDE, bien au-delà des pays du G20 et de l'OCDE».
Aller vers un système «d'échange automatique des informations»
La novation du G20 du 19 avril est de faire en sorte que les pays signataires s'acheminent vers un système «d'échange automatique d'informations». Jusqu'à présents les pays qui avaient signé des accords avec les juridictions des paradis fiscaux pouvaient certes obtenir des informations, mais au coup par coup et pour des banques spécifiées nommément. Les procédures devraient à l'avenir se faire automatiquement. Tel est en tout cas l'engagement formel des pays du G20. Le modèle à cet égard est le système américain du Facta, qui existe d'ores et déjà. Les Américains ont encouragé les Européens à instaurer de tels systèmes, qui seront élaborés techniquement par l'OCDE. Le Luxembourg qui avait de grandes réserves à cet égard vient de s'y rallier.
Le second grand volet de l'accord «politique» du G20 du 19 avril concerne «l'érosion des bases d'imposition» des entreprises (connu par l'acronyme anglais BEPS pour Base Erosion and Profit Shifting). C'est tout le problème des multinationales, dont les géants des nouvelles technologies, comme Google ou Amazon, qui parviennent tout à fait légalement à échapper à l'impôt.
Comme l'explique Angel Gurria «les pays ont signés depuis de nombreuses années des accords bilatéraux pour éviter la double imposition de leurs entreprises, mais le paradoxe est ces entreprises peuvent de ce fait, et en toute légalité, n'avoir à payer nulle part des impôt.»
Les pays du G20 se sont donc mis d'accord pour traiter le problème, déléguant à l'OCDE la recherche d'une solution formelle. L'OCDE devrait élaborer une réponse qui sera soumise aux Ministres des Finances du G20, lors de leur prochaine réunion à Moscou en juillet 2013.
Source : Lefigaro.fr
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