Bonjour à toutes et à tous, j'espère que vous allez bien. Écoutez, hier on a dû faire sauter les 31.549 images que comportait notre blog, ceci suite aux attaques de Copytrack. J'en suis désolé, mais cela n'impacte pas le contenu du site, les 17.448 articles et vidéos sont toujours là, et si on regarde dans le rétro, la presse française ne nous a jamais embêté, sauf lorsque l'on n'avait pas mis la légende sous une image. Mais par précaution, nous n'utiliserons maintenant que des images libres de droits, ça sera moins esthétique, mais la tranquillité (relative) est à ce prix.
Et alors qu'il était question de zapper la rubrique Actualités France, et bien tant qu'on n'aura pas d'alerte, on continuera à vous informer sur les basses manœuvres de notre gouvernement et du lobby bancaire. Car comme vous allez le lire, il y a d'un côté les envolées lyriques de notre président à la télé, et dans la réalité, les faits. C'est ce qui me fait dire que, contrairement à ce que dit Emmanuel Macron (mais enfin qui était dupe ?), le monde d'après risque fort de ressembler au monde d'avant, mais en pire...
L’amendement du gouvernement qui rétablit le droit des banques à prélever, sur les ménages fragiles, des frais et commissions pour incidents, pendant le confinement. Cette mesure avait pourtant obtenu un large consensus au Sénat. #honteux #DirectAN pic.twitter.com/e7I7ICbv2K
— Laurence Rossignol (@laurossignol) May 7, 2020
Dans ce cadre, le groupe socialiste a également fait passer un certain nombre d'amendements, dont le n°121, adopté en séance publique malgré l'opposition de la commission et du gouvernement : cet amendement ajoute un article 6 ter au projet de loi, disposant que "les familles et personnes en situation de fragilité financière" doivent être "exonérées des commissions perçues par un établissement de crédit à raison du traitement des irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire et des facturations de frais et de services bancaires durant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire". Pour justifier cette exonération, les socialistes rappellent qu'un foyer en difficulté financière sur cinq est prélevé à hauteur de 500 euros par an par les banques, une somme "bien supérieure à ce que les ménages précaires peuvent assumer" et qui témoigne d'après ces sénateurs "d'une injustice financière forte". En raison du décuplement des contraintes qui résulte du confinement, l'amendement se proposait donc de les alléger temporairement le temps que la situation revienne à la normale, "en tant qu’outil complémentaire de protection sociale" pour les plus précaires.
Le gouvernement au secours des banques
C'était sans compter sur la volonté du gouvernement, bien décidé à ne pas laisser passer cette modification de la loi. Depuis ce mercredi, le texte, qui a été largement approuvé dans sa version remaniée au Sénat, est examiné par l'Assemblée nationale. Et le gouvernement a déposé un amendement, adopté par les députés dans la nuit du 8 au 9 mai, dont l'objectif était simple : "Supprimer l'article 6 ter introduit au Sénat". L'exécutif se justifie en arguant que la disposition introduite par les socialistes "constitue un cavalier législatif", c'est-à-dire qu'il n'aurait "pas de rapport avec l'objet de la loi qui vise à adapter le régime d'état d'urgence sanitaire". Le gouvernement rivalise ensuite d'arguments pour défendre l'intérêt des banques, estimant que la mesure de protection des plus précaires porterait "une atteinte disproportionnée et sans compensation à l’équilibre économique de contrats existants", qu'elle pourrait "créer des effets d’aubaine importants" en "réduisant les incitations à honorer certains paiements dus", ou encore qu'elle représenterait "un coût important pour les établissements bancaires alors que ces derniers sont fortement sollicités pour l’effort de maintien de l’activité économique"...
Le gouvernement achève son argumentaire en avançant qu'il ne serait "pas nécessaire" d'exonérer temporairement les ménages les plus précaires de frais d'incidents bancaires. Il indique qu'il a déjà mis en place "un dispositif efficace" au moment de la crise des gilets jaunes, lequel aurait permis aux "publics fragiles" de bénéficier d'un "plafonnement global de leurs frais d'incidents à 25 euros par mois". L'exécutif oublie toutefois de préciser que l'efficacité de son dispositif, qui n'élimine pas intégralement les pénalités bancaires pendant la durée de la crise comme le souhaitent les sénateurs PS, est en plus sujette à caution : fidèle à sa logique, le gouvernement n'a en effet pas souhaité contraindre les établissements financiers mais a préféré faire confiance à leur "engagement" en matière de frais d'incident. Or l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et "60 millions de consommateurs" ont réalisé en octobre dernier un test à l'aide de clients "mystères", à l'issue duquel 91% des participants "fragiles" (moins de 1800 euros de revenus, plus de 40 euros de frais pour incidents par mois) n'ont pas bénéficié du plafonnement de leurs frais à 25 euros. Faute d'inscription dans la loi, les plus pauvres devront donc continuer à miser sur la "bonne volonté" des banques à les traiter avec mansuétude.
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Source : Marianne.net
Informations complémentaires :
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