Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    24 Janvier 2019     Création : 24 Janvier 2019     Mis à jour : 24 Janvier 2019    Clics : 2054 #  [ Le gouvernement encourage le débat mais supprime les enquêtes publiques environnementales...](https://www.crashdebug.fr/le-gouvernement-encourage-le-debat-mais-supprime-les-enquetes-publiques-environnementales "Le gouvernement encourage le débat mais supprime les enquêtes publiques environnementales...")

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**A l'heure où l'exécutif encourage les Français à débattre, il vient d'en supprimer de bonnes occasions. Il a décidé de supprimer certaines enquêtes publiques dans deux régions. Ces réunions ne rassemblaient certes pas les foules, mais elles permettaient aux citoyens de s'exprimer.**

En ce moment, le gouvernement n’a qu’un mot à la bouche : le débat. Mais pendant qu’il encourage le grand débat national, il a décidé de supprimer dans certaines régions, une autre forme de consultation : les enquêtes publiques...

Des enquêtes publiques, il y en a eu quelque 7000 en France l’an dernier. C’était le cas à Longueau, dans les Hauts-de-France, où une filiale du groupe Vinci avait prévu de construire une usine de bitume, à 130 mètres des habitations. Une enquête publique a été ouverte, tous les habitants ont pu s’exprimer sur le projet.

## “S’il n’y avait pas eu d’enquête publique, les tractopelles seraient en route”

Conclusion de l’enquête : avis défavorable. Cette zone est jugée inadaptée pour accueillir une telle usine. L’industriel a abandonné l’idée, à la grande satisfaction des opposants. “*S’il n’y avait pas eu d’enquête publique, je pense que les tractopelles seraient déjà en route pour construire l’usine*,” se félicite Sébastien Galland-Rins, un riverain. “*C’est un rouage important de démocratie : face à des grosses industries comme Vinci, Eurovia, on ne fait pas le poids.*”

Pourtant à quelques mois près, il aurait bien pu ne pas y avoir d’enquête publique pour ce projet d’usine. Dans un décret promulgué fin décembre, le gouvernement impose en effet une expérimentation dans les Hauts de France et en Bretagne : pour les installations présentant un risque environnemental, les enquêtes publiques pourront être remplacées par une consultation sur internet.

Plus d’enquête, et plus de commissaires-enquêteurs... Nous avons rencontré l’un d’eux dans la Somme : François-Charles Grévin y instruit sans doute l’une de ses dernières enquêtes publiques, sur l’implantation de 10 éoliennes. Avant de rendre un avis favorable ou défavorable au projet, il a étudié les 1142 pages du dossier dans le détail, pour le présenter aux riverains. “*Il fait 8 kilos : pour le lire j’ai mis 2 journées*,” relève-t-il. Il n’imagine pas un internaute consacrer autant de temps à étudier un dossier. “*A mon avis nous remplissons un rôle qui me semble difficilement remplaçable par une procédure sur internet*.”

## 3 avis pour, 2768 avis contre, mais le décret promulgué

Mais pour le gouvernement, ces enquêtes publiques sont trop longues et trop complexes. Au revoir monsieur le commissaire-enquêteur : les Français sont désormais invités à laisser leurs avis directement sur internet. Seront-ils mieux entendus ?

Avant de remplacer la procédure par une consultation en ligne, le gouvernement avait interrogé les citoyens… sur internet justement. Résultat : 3 avis en faveur de la suppression de l’enquête publique, 2768 contre. Cette procédure consultative n’a pas empêché le décret d’être promulgué.

C’est là un avant-goût amer des enquêtes publiques 2.0, selon France Nature Environnement. “*On est à des années-lumières des garanties qu’offre une procédure d’enquête publique*,” estime Florence Denier-Pasquier, secrétaire nationale de l’association. “*Ça n’a rien à voir : on nous fait croire que c’est la même chose mais c’est un faux-semblant !*”

Les députés de la majorité l’assurent, il ne s’agit que d’une expérimentation, dont les leçons seront tirées dans 3 ans. Si l’essai est jugé concluant, l’enquête publique pourrait alors être supprimée partout en France, pour tous les projets touchant à l’environnement.

Source(s) : [Francetvinfo.fr ](https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/video-le-gouvernement-encourage-le-debat-mais-supprime-les-enquetes-publiques-environnementales_3157403.html#xtor=EPR-502-[newslettervideo]-20190123-[video1])via Contributeur anonyme

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