Le Luxembourg forcé d'assainir ses pratiques

Dans le Grand-Duché, le secret bancaire a vécu. Une petite révolution qui en dit long sur l’évolution des mentalités, en Europe, et ailleurs, sur l’évasion fiscale.

Il serait toutefois simpliste de considérer que ce sont les pressions des Européens qui ont obligé le pays à bouger : les Etats-Unis ont été plus efficaces. Washington dispose en effet d’une loi qui représente une menace très dissuasive, puisqu’elle permet de prendre de lourdes mesures de rétorsion à l’égard des banques qui ne déclarent pas les sommes détenues à l’étranger par des citoyens américains. Obligé d’obtempérer devant les exigences des Etats-Unis, le Luxembourg a ensuite accepté de rentrer dans une logique plus conciliante avec ses partenaires de l’Union européenne, là encore sous une pression forte et en exigeant que d’autres juridictions, notamment la Suisse, s’engagent dans des voies similaires.

Une politique volontariste

Paradoxe de l’Histoire, c’est même l’un des Luxembourgeois les plus résistants sur ce dossier qui se retrouve, aujourd’hui, à la tête du mouvement qui s’emploie à faire progresser la transparence fiscale en Europe. Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a pris ses fonctions quand a éclaté le scandale du LuxLeaks, qui révélait l’ampleur des arrangements fiscaux des multinationales dans son pays. Marqué par cette tache originelle, il a poussé l’exécutif européen à opter pour une politique volontariste. Celle-ci s’est accélérée ces derniers mois, en particulier avec l’adoption rapide d’un texte qui oblige les administrations fiscales à s’informer mutuellement des accords fiscaux qu’elles signent avec des entreprises.

En janvier, le commissaire chargé de la Fiscalité, Pierre Moscovici, a avancé deux projets, en ligne avec les engagements pris par les pays membres de l’OCDE. Le but : limiter fortement les pratiques d’évasion fiscale des entreprises et rendre obligatoire le « reporting pays par pays ». Il s’agit d’obliger les entreprises opérant en Europe à informer les administrations fiscales des principales données relatives à leur activité dans les autres Etats de l’Union européenne. Ces deux projets n’ont pas encore été validés par les Etats, mais ne devraient pas poser trop de problème. En revanche, la toute récente proposition du même Pierre Moscovici, visant à rendre accessible au grand public ce « reporting pays par pays », fait grincer des dents, en particulier en Suède et en Autriche, mais aussi en Allemagne. La France, l’Italie et le Royaume-Uni sont plus allants. Ce dernier, en particulier, se veut ambitieux, « probablement pour rassurer l’opinion publique choquée par les termes de l’accord récemment signé entre Google et le fisc britannique », décrypte un parlementaire européen.