Les messages pourraient faire la lumière sur des contrats d'achat de vaccins COVID-19 d'une valeur de plusieurs milliards d'euros.
Par Samuel Stolton
13 février 2023 17:58 pm CET
Le New York Times poursuit la Commission européenne en justice pour avoir empêché l'institution exécutive de divulguer des SMS entre sa présidente Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer Albert Bourla.
Le journal affrontera des juristes de l'UE devant la plus haute juridiction de l'Union, en faisant valoir que la Commission est légalement tenue de divulguer ces messages, qui pourraient contenir des informations sur les contrats d'achat de doses du vaccin COVID-19, d'une valeur de plusieurs milliards d'euros, conclus par l'Union européenne.
L'affaire a été déposée le 25 janvier et publiée lundi sur le registre public de la Cour de justice des Communautés européennes, mais aucune information détaillée n'est encore disponible en ligne. Deux personnes au courant de l'affaire ont confirmé les détails de l'affaire à POLITICO.
Le New York Times a refusé de commenter l'affaire. Une déclaration de la publication indique : "Le Times dépose de nombreuses demandes de liberté d'information et maintient un dossier actif. Nous ne pouvons pas commenter pour l'instant l'objet de cette action en justice".
La Commission européenne n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
L'action en justice fait suite à une enquête du Médiateur européen, Emily O'Reilly, datant de janvier 2022, qui a identifié un cas de mauvaise administration dans les tentatives de la Commission de récupérer les SMS, suite à une demande d'accès public du journaliste de netzpolitik.org, Alexander Fanta. L'enquête du Médiateur a révélé que la Commission n'a pas explicitement demandé au bureau personnel du Président de rechercher les SMS.
En réponse, la Commissaire européenne chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová, a affirmé que les SMS ont pu être supprimés, en raison de leur "nature éphémère".
Le quotidien allemand Bild a précédemment intenté une série de poursuites contre la Commission afin d'obtenir la divulgation de documents relatifs aux négociations d'achat des vaccins COVID-19 fabriqués par Pfizer/BioNTech et AstraZeneca.
Bien que plusieurs de ses requêtes aient été rejetées par les tribunaux, Bild - qui, comme POLITICO, appartient à l'éditeur Axel Springer - a obtenu certains documents relatifs aux pourparlers, notamment la correspondance par courriel à partir de juin 2020. Aucune information sur les contacts antérieurs de Mme von der Leyen avec le PDG de Pfizer, M. Bourla, n'a toutefois été révélée à la suite de l'action en justice de Bild.
Reportages supplémentaires de Douglas Busvine et Aoife White.
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Source : Politico.eu
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