Maha des Enculiminatis est sur place en Allemagne, aussi elle remet en avant certains points qui avaient peut-être été négligés, par la violence du choc qu'avait constitué la décision de la Cour de Karlsruhe. Je pense donc qu'il peut être intéressant de vous en faire part.
D'abord il ne faut pas en vouloir à la Cour de ne pas avoir dit "non" au MES. Pourquoi exploser le système et se mettre la terre entière à dos alors que l'UE et son €uro de chiottes vont mourir de mort naturelle sous peu. De la diplomatie bien allemande : comment maquiller un "non" en "oui". Le juge a d'ailleurs fait rire toute l'assemblée avec son lapsus révélateur (les plaintes sont fondées - au lieu de "infondées").
La décision d'aujourd'hui est provisoire en attendant le jugement définitif (pas de date à ma connaissance).
Le fait est que les conditions qui accompagnent le "oui" détruisent en fait le MES dans son essence.
La première condition est que l'engagement de l'Allemagne dans le fonds de sauvetage permanent de l'Union européenne soit limité à 190 milliards d'euros, comme prévu par le traité. Tout accroissement de ce montant devrait être approuvé au préalable par le Bundestag (Les Echos).
La seconde condition est que les deux chambres du Parlement soient consultées sur les opérations et décisions du MES, alors que le traité prévoyait une confidentialité relative aux décisions du mécanisme. Ces réquisitions devront être expressément mentionnées lors de la ratification, ce qui va contraindre Berlin à négocier avec ses partenaires européens un protocole additionnel au traité instituant le MES - entraînant un délai supplémentaire avant que le président allemand Joachim Gauck n'y appose sa signature.
N'oublions pas que plus de 80 % des Allemands sont contre.
"Fondamentalement, la Cour constitutionnelle a estimé que le traité instituant le MES peut être ratifié", souligne Kyrill-Alexander Schwarz, un juriste de l'Université de Würzburg.
"Mais le gouvernement doit prendre des mesures pour intégrer les réserves émises par le jugement. Le président Gauck ne va probablement pas le ratifier tant qu'un protocole n'aura pas été adopté", estime-t-il. "Du point de vue du gouvernement, le traité instituant le MES ne sera pas contraignant tant que ces réserves n'auront pas été prises en compte."
Le MES n'aura pas non plus de licence bancaire. Je passe les détails. Pour les germanophiles, lire la déclaration de presse d'un plaignant "Erklärung von Professor Dietrich Murswiek und MdB Peter Gauweiler zum heutigen Urteil des Bundesverfassungsgerichts"
Le MES n'a pas le droit de se refinancer auprès de la BCE. La BCE n'a pas le droit d'acheter des obligations d'Etat sur le marché secondaire, c'est illégal (Karlsruhe schießt gegen die EZB - Karlsruhe tire sur la BCE - FAZ). Ceci sera l'objet d'un jugement ultérieur.
Draghi prend donc une claque, son programme tombe à l'eau. Merkel aussi prend une claque : elle ne pourra pas se soustraire de la responsabilité et laisser la BCE faire le sale boulot. L'UE prend une baffe : l'Allemagne ne sera pas aussi facile à traire.
Le peuple allemand prend une baffe aussi : on ne peut pas rester les bras croisés et attendre que la Cour résolve les problèmes. A la populace de faire le ménage dans sa porcherie politique. La suite au prochain numéro.
Le texte de la décision 2 BvR 1390/12 (allemand).
Autre bombe potentielle : l'Autriche
Legal timebomb over ESM ticking in Austria too Reuters
Pour finir d'enterrer le MES : le "parti pirate" allemand a publié des documents pas destinés au public...
Geheime Dokumente zum ESM format
Source : Le Blog des Enculuminatis
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