Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    8 Novembre 2022     Création : 9 Mars 2011     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 2846 #  [ Le procès Chirac très compromis après un nouveau report](https://www.crashdebug.fr/le-proces-chirac-tres-compromis-apres-un-nouveau-report "Le procès Chirac très compromis après un nouveau report")

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 ***C'est pas que je fasse la manche mais, en tant que contribuable, j'ai des médicaments pour le coeur à rembourser... J'admire la maestria de l'avocat, car le cas de Jacques Chirac pose maintenant une question de droit, que le Conseil constitutionnel (dont Jacques Chirac fait partie) va devoir trancher... Ce qui, par cette subtile manoeuvre, remet ce procès peut être en fait jusqu'au 20 juin... Mais vu l'âge (78 ans) du prévenu, et sans parler de prison, est-ce qu'une petite sanction pécuniaire au moins ne serait pas appropriée ? On n'est quand même pas en Corée du Nord...***

 ***Enfin, no comment, quoique... N'oubliez pas de payer vos impôts et amendes (entre autres) de nos chers radars si automatiques. Car je crois deviner que les honoraires de défense de notre [d](https://www.crashdebug.fr/Correo%20del%20Orinoco)****[éputé corrézien,](https://www.crashdebug.fr/Correo%20del%20Orinoco) Me Kiejman, sont judicieux mais [mammoniquement](https://www.crashdebug.fr/actuatlites-france/3042-dennoncez-legemonie-mondiale-du-culte-de-mammon-et-donc-de-lusure-et-rejoignez-les-rangs-alain-soral-via-llp-conference-de-marseille-) élevés. Ou, à défaut, vous pourriez vous retrouver au Tribunal, pour immanquablement finir dans les geôles de France...***

 PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a reporté mardi en raison d'un problème de procédure le procès de Jacques Chirac, poursuivi pour détournement de fonds publics quand il était maire de Paris.

 Le tribunal se réunira à nouveau le 20 juin pour voir si ce problème est résolu et fixer éventuellement une nouvelle date.

 Si l'affaire existe encore, l'échéance suivante risque d'être lointaine compte tenu de diverses circonstances, dont l'encombrement du calendrier judiciaire et la campagne en vue de l'élection présidentielle de 2012.

 Les avocats des parties civiles ont dénoncé cette décision. Ils y voient un moyen pour la justice de fuir le procès de l'ancien chef de l'Etat, âgé de 78 ans, poursuivi pour "détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêt" et qui encourt jusqu'à dix ans de prison.

 "C'est un déni de justice. Il ne faut pas s'étonner que Marine Le Pen soit à 23 % car des gens échappent à leurs responsabilités. Les politiques sont des gens responsables mais il y a une minorité qui discrédite la classe politique", a dit aux journalistes Me Jérôme Karsenti, avocat de l'association anticorruption Anticor.

 Jacques Chirac, qui avait été dispensé d'être présent aux deux premières audiences, lundi et mardi, a assuré dans un communiqué n'être pour rien dans ce problème de procédure, soulevé officiellement par un co-prévenu, son ancien directeur de cabinet à la ville de Paris, Rémy Chardon.

 "Le président Jacques Chirac tient à rappeler qu'il n'est pas à l'origine de la question de procédure qui conduit à ce report. Comme il l'a toujours affirmé, il sera présent à la date qui sera fixée par le tribunal pour la reprise des audiences", lit-on dans le communiqué.

 Me Jean Veil, un de ses avocats, a cependant estimé à l'audience que le procès, s'il se tenait un jour, devait attendre que passe l'élection présidentielle de mai 2012.

 "En juin prochain, nous serons en pleine campagne présidentielle. Il est inenvisageable d'examiner cette affaire dans cette période", a-t-il dit.

 **"QPC"**

 La procédure qui a provoqué la sortie de route du procès Chirac est une "question prioritaire de constitutionnalité" ("QPC") présentée in extremis lundi.

 Cette procédure créée en 2008 et entrée en vigueur depuis un an, permet à un justiciable de contester une loi qui lui est appliquée. Dans ce cas, l'avocat de Rémy Chardon met en cause certaines règles d'application de la prescription ayant permis les poursuites.

 La Cour de cassation a trois mois pour dire si elle transmet ou non cette "QPC" au Conseil constitutionnel pour qu'il tranche. Si elle le fait, le délai pour la décision finale est de trois mois. Si la Cour de cassation refuse de transmettre, le procès peut en théorie reprendre.

 Cette affaire ouverte en 1999 est la dernière d'une longue série qui a, pendant que Jacques Chirac bénéficiait d'une immunité à l'Elysée, atteint plusieurs de ses proches sur plusieurs aspects frauduleux de sa gestion à la mairie de Paris

 **(1977-1995).**

 Elle visait 28 emplois présumés fictifs à l'Hôtel de ville entre 1992 et 1995. Le dossier comportait deux volets, un premier de 21 emplois qui était directement concerné par la "QPC" et un second de sept emplois qui aurait pu être jugé immédiatement car cette procédure ne l'affectait pas.

 Le tribunal a tenu un rapide débat pour savoir s'il allait tenir le procès Chirac sur ce seul second volet, qui avait déjà fondé la condamnation de l'ancien Premier ministre et actuel ministre des Affaires étrangères Alain Juppé.

 Il y a finalement renoncé. Ni le procureur, ni la principale victime du délit, la mairie de Paris, n'ont combattu cette décision.

 Le premier, Jean-Claude Marin, qui fut haut fonctionnaire au ministère de la Justice sous la présidence Chirac, soutient que le dossier ne comporte pas de charges suffisantes et était favorable au report.

 Quant à la mairie de Paris, elle a retiré sa constitution de partie civile avant le procès à la suite d'un accord financier où Jacques Chirac lui a remboursé 500.000 euros et l'UMP 1,7 million d'euros.

 Édité par Patrick Vignal

 par le prolixe Thierry Lévêque

 La Voix du Nord : [Le procès de Jacques Chirac renvoyé bien loin dans un consensus poli](http://www.lavoixdunord.fr/France_Monde/actualite/Secteur_France_Monde/2011/03/09/article_le-proces-de-jacques-chirac-renvoye-bien.shtml)
 Les Echos : [Reporté, le procès Chirac devient de plus en plus improbable](http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0201205461245-reporte-le-proces-chirac-devient-de-plus-en-plus-improbable.htm)
 La Croix-Com : [Le Conseil constitutionnel pourrait être appelé à trancher](http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2457774&rubId=55350)

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