Le procès de Sarkozy reste possible en début d’année...

Pas grand-chose dans l’Actualité Française ce matin, alors en guise de suite logique au documentaire que l’on vous a passé avant-hier sur Bygmalion, voici quelques libres supputations…

Bien qu’impliqué dans plusieurs affaires judiciaires, et mis en examen dans deux affaires retentissantes, « les écoutes » et « Bygmalion », Nicolas Sarkozy reste candidat à l’élection présidentielle de 2017. Cas d’école ou faiblesse d’une justice, soumise au temps électoral ? Une offense à la morale républicaine, c’est une certitude !

Pour nombre d’observateurs, y compris dans son propre camp, la candidature de Sarkozy serait motivée par l’urgence d’échapper à une sanction judiciaire, qui pourrait l’envoyer directement en prison. Pour y parvenir, il n’a en effet qu’une solution : s’abriter des poursuites judiciaires, derrière l’immunité présidentielle, pendant cinq ans.

Encore faut-il pour cela gagner la primaire de la droite, ce qui, pour l’heure, - au vu des sondages, assez constants, en sa défaveur, depuis la mi-septembre -, semble, pour le moins, mal engagé. Il compte probablement sur cette précieuse victoire pour impressionner les juges, afin qu’ils retardent la procédure, malgré un réquisitoire implacable du vice-procureur, Nicolas Baietto, le 30 août, demandant son renvoi, en audience correctionnelle.

Entre l’esprit et la lettre, la lettre de la loi doit l’emporter

Attendue en octobre (selon des sources proches du dossier), la décision de renvoi n’est toujours pas prise. Il semblerait que des positions contradictoires se heurtent, au sein même de l’appareil judiciaire. D’un côté, le juge Tournaire qui, selon Le JDD, malgré la surcharge de travail, « trouverait normal que la campagne de 2012 soit jugée avant la campagne 2017 ». De l’autre, une règle, non-écrite, voudrait que la justice observe une trêve en période électorale, pour ne pas en influencer le déroulement.

Conception pour le moins iconoclaste que cette façon de « suspendre » l’application de la loi, en fonction du contexte du moment ! Suspend-on, pour le même motif, la comparution immédiate d’un délinquant, qui vient de commettre son forfait et pour lequel, la simple constatation des faits par des officiers assermentés, suffit à déclencher la procédure ?

Au nom de quel principe, parce qu’il est ancien président de la République, le justiciable Sarkozy, avec les charges avérées qui pèsent sur sa personne, échapperait, lui, à toute procédure - ou la retarderait à dessein -, dès lors que celle-ci serait de nature à « contrarier » ses projets ?

Entre l’esprit et la lettre, la lettre de la loi ne doit-elle pas l’emporter, particulièrement dans ce cas atypique, en matière de procédure pénale ? Il en va de la crédibilité et du respect de l’autorité judiciaire, en toute circonstance, celle-ci ne pouvant être, à aucun moment, soupçonnée de complaisance.

La justice paralysée par les jeux et enjeux électoraux ?

Retarde-t-on de la même manière la comparution du citoyen lambda, sous prétexte que la France est en période électorale ? Le pays étant quasiment sans cesse en campagne électorale, la clémence de la justice, envers le « deux fois mis en examen » Sarkozy, devrait alors s’appliquer tout naturellement à tous les mis en examen, dans les même circonstances.

Cabinets des juges d’instruction, parquets, tribunaux, tous croulent sous les dossiers. A la lenteur nécessaire, la justice ajouterait la lenteur délétère, acceptant, sous prétexte de ne pas se laisser instrumentalisée, d’être soumise au temps électoral et, très inquiétant, à ses principaux acteurs. Curieuse évolution, à rebours des attentes d’un pays, dit civilisé, qui rejoint l’état corrompu des justices de certains pays totalitaires ou du tiers-monde.

La présomption d’innocence trouve là une limite à son application. Sur le fond, il paraît inconcevable que le droit français ne prévoit pas l’interdiction systématique de se présenter à tout candidat ne montrant pas les garanties de probité et d’intégrité absolues. Compte-tenu de l’importance majeure que représente, pour le pays, la désignation de celui qui devra présider à ses destinées, la notion même de probité et d’intégrité ne peut souffrir d’aucun accommodement, en vertu d’une règle de droit qui trouve ici sa limite : la présomption d’innocence.

Un procès reste possible en début d’année

Si l’on s’en tient à l’application stricte de la procédure pénale, sans qu’il soit tenu compte de considérations extérieures à l’affaire Bygmalion, - comme la tenue de la primaire à droite - l’hypothèse du renvoi, dans un bref délai, demeure d’actualité.

Si l’ordonnance du renvoi de Sarkozy, devant un tribunal correctionnel, parvient au parquet, dans les jours ou les semaines à venir, celui-ci, bien qu’encombré, pourrait décider d’une date de procès en février 2017.

En tout cas, juridiquement, rien ne s’y oppose !

1) Affaire dite « des écoutes » : trafic d'influence auprès d'un magistrat.

2) Affaire Bygmalion : financement illégal de la campagne présidentielle 2012

Verdi

Source : Agoravox.fr

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