Le PS et l’UMP unis contre les mal-logés ?

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Après la Loppsi 2... (informations complémentaires), ils sont de retour... C'est sûr que c'est plus facile à imposer que les exilés fiscaux...


UMP Jean-Louis Léonard - Habitat léger de... par Groupe_UMP_AN

Une proposition votée par la droite et la gauche interdit de fait d’établir sa résidence principale dans un camping. C’est pourtant la seule solution pour 85 000 mal-logés.

Le texte paraît anodin. En novembre, les députés ont voté une proposition de loi UMP « relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme », elle doit encore être adoptée par les sénateurs. Ce texte régule les installations de longue durée de mobil-homes dans les campings donnant un pouvoir de contrôle aux maires et réforme l’évaluation des hôtels. En commission des affaires économiques, il a été voté à l’unanimité, en séance, les communistes se sont abstenus mais les députés PS et UMP ont voté pour. 
 
Mais une disposition a entraîné les foudres des associations de mal-logés. Elle oblige les personnes louant un emplacement de camping pour plus de trois mois à présenter un justificatif de domicile pour une autre résidence principale au propriétaire du terrain. En clair, il s’agit d’éviter que des personnes élisent durablement domicile dans un camping. 
 
Un aveu de Jean-Louis Léonard, le rapporteur UMP du texte, devant la commission : « En exigeant des clients auxquels ils louent un emplacement de mobile-home pour une durée supérieure à trois mois qu’ils produisent un justificatif de domicile pour leur résidence principale, les exploitants pourront s’assurer que ceux-ci n’élisent pas de facto domicile dans leur camping ». Une dérogation sera accordée aux personnes relogées en camping en urgence avec accord de la mairie, c’est le cas suite à un incendie ou une inondation par exemple. Initialement, pour éviter ce type d'installations, le député Léonard voulait fermer les campings un mois ou deux par an, mais la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air s'est opposée à cette mesure et a négocié cette solution. 

Le problème est que le camping devient de plus en plus souvent la dernière solution pour des personnes ne trouvant pas de logement en dur. Selon la Fondation Abbé Pierre, 85.000 personnes vivent dans une caravane, un mobil-home ou un autre habitat de fortune de type cabane. A l’Assemblée, les députés ont évoqué le chiffre de 70.000 à 120.000 personnes.

Pour les associations de solidarité regroupées dans le collectif Alerte-Uniopss, cette mesure « risque de jeter à la rue les milliers de familles contraintes de vivre à l’année sur un terrain de camping ». Et aucune solution de relogement n’est prévue.

Pourtant, à gauche, personne n’a contesté. La députée PS Pascale Got, qui a soutenu Hollande lors de la primaire, a travaillé sur cette loi avec l’UMP Léonard notamment sur la mesure incriminée. A l’Assemblée, elle a salué un texte « utile et (qui) répond à de véritables attentes ». Même le député communiste André Chassaigne n’a rien trouvé à redire sur cette disposition. Son groupe a préféré s’abstenir plutôt que de s’opposer frontalement au texte.

Face à Frédéric Lefevbre, secrétaire d’Etat au Tourisme, Chassaigne a fait part de la bienveillance de ses collègues. « Vous n’aurez peut-être pas le grand soir d’une unanimité si valorisante, mais peut-être connaîtrez-vous le petit matin d’une loi votée sans opposition », a-t-il déclaré, applaudi sur les bancs socialistes. Ses quelques critiques reposaient essentiellement sur l’évaluation des hôtels et non sur les logements en camping.

Pas le premier texte de ce genre

Ce n’est pas la première fois que l'UMP opte pour la répression contre les mal-logés. Un décret paru en octobre dernier limite à deux ans maximum la possibilité d’habiter toute l’année en camping et oblige l'obtention d'un permis d'aménager dans ce cas. La Loppsi prévoyait déjà de durcir les mesures contre les logements atypiques en permettant aux préfets d’expulser unilatéralement les occupants d’une « installation illicite » qui « comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques ». Mais le Conseil Constitutionnel a censuré cette disposition. 
 
Cette fois, c’est dans un texte aux apparences techniques que se niche une nouvelle mesure qui pourrait avoir des conséquences néfastes pour les personnes n’arrivant plus se loger. Ce qui n’a pas empêché le PS de voter cette proposition de loi.
 
Source : Marianne2.fr
 
Informations complémentaires :
 


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