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La Scientologie condamné pour la 1ère fois en... par euronews-fr
La cour d'appel de Paris a condamné, jeudi 2 février, deux entités de la scientologie française à 600 000 euros d'amende pour "escroquerie en bande organisée" dans une affaire sans précédent pour ce groupement américain.
"L'association spirituelle de l'Eglise de scientologie Celebrity Centre considère que la décision rendue est totalement faussée et inéquitable, car elle est le résultat d'une sorte de procès fantôme, où de nombreuses irrégularités et violations des droits fondamentaux des scientologues se sont succédé", a-t-elle indiqué dans un communiqué. "Elle annonce qu'elle se pourvoit immédiatement en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel", a-t-elle ajouté.
Le principal responsable français, Alain Rosenberg, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende, des peines de prison avec sursis, ainsi que des amendes, ont été prononcées contre trois autres responsables.
Le procès avait tourné court en novembre en raison du départ des prévenus et de leurs avocats, parlant de "tribunal d'inquisition". Cet arrêt confirme le jugement de première instance qui avait vu notamment les personnes morales de l'Eglise de scientologie frappées de 600 000 euros d'amende, en octobre 2009.
L'accusation reprochait aux deux principales structures de la scientologie française - l'association spirituelle de l'Eglise de scientologie Celebrity Centre et sa librairie SEL - et à cinq scientologues d'avoir profité de la vulnérabilité d'anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent. Elle a demandé des amendes qui ne soient "pas inférieures" à 1 million et 500 000 euros à l'encontre du Celebrity Centre et de la SEL, mais pas d'interdiction d'exercer.
GUÉRILLA PROCÉDURALE
C'est la première fois que la justice française écrit dans un arrêt que les activités des scientologues sont en elles-mêmes une entreprise d'escroquerie. Jusqu'ici, seules des personnes physiques, responsables de la scientologie, avaient été condamnées en France dans d'autres affaires.
Créée en 1954 par l'écrivain de science-fiction Ron Hubbard, la scientologie revendique actuellement 12 millions d'adeptes dans cent cinquante pays, dont quarante-cinq mille en France. Elle présente comme une aide et une "liturgie" ce que la justice qualifie de méthodes d'escroquerie : tests de recrutement, cures de "purification" avec saunas ou cures de vitamines, joggings intensifs et utilisation de "l'électromètre", appareil emblématique de l'organisation présenté comme "liturgique". Elément non contesté, ces pratiques sont lourdement facturées, les plaignants du dossier français - des personnes vulnérables recrutées dans la rue et convaincues par un "test de personnalité" - ont toutes dû acquitter de lourdes sommes.
L'organisation américaine avait mené en vain une guérilla procédurale pour tenter de faire capoter l'audience en appel, soulevant une quinzaine d'arguments dont une dizaine de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Tous ces arguments ont été rejetés par la cour d'appel.
Plusieurs dizaines de scientologues se sont rassemblés jeudi à la mi-journée devant le palais de justice de Paris, pour protester contre la condamnation de la scientologie parisienne pour "escroquerie en bande organisée". "Pas de discrimination pour les scientologues", scandaient les participants, en tapant sur des tambours. Ils arboraient des pancartes proclamant "J'ai droit à ma religion", "Non à un procès en hérésie", "Non à une justice sous influence".
Source : SOTT
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