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A l'heure où la licence globale serait une meilleure alternative, sous un prétexte éducatif, le vrai but de la RIAA semble bien être de poursuivre les gens pour en faire des exemples.

En 2006 et 2008 la RIAA (Recording Industry Association of America), l'organisation chargée de défendre les intérêts des maisons de disques aux Etats-Unis, aurait dépensé en tout plus de 58 millions de dollars dans les procédures légales. Ces informations ont été révélées grâce à une série de documents découverte par l'avocat new-yorkais Ray Beckerman éditeur du blog recordingindustryvspeople.

Hébergé sur le site P2Pnet, les documents en question mettent en évidence les diverses dépenses du groupe militant contre le piratage d'oeuvres musicales. L'association a engagé trois gros cabinets d'avocats : Holme, Roberts, & Owen, LLP (qui ont notamment pris part à l'affaire
Jamie Thomas), Jenner & Block (qui ont aidé à fermer le service de peer-to-peer Grokster en 2005), et Cravath, Swaine & Moore. Les frais de ces professionnels se sont élevés à plus de 17,6 millions d'euros au total en 2008 (PDF). Cette année-là, la RIAA estimerait avoir gagné 391 000 dollars au travers des différents procès engagés.

L'année précédente la RIAA aurait
déboursé (PDF) 21,2 millions de dollars et récolté 515 929 dollars. Enfin pour l'année 2006 (PDF) le document fait état d'un gain de 455 643 dollars mais d'une dépense de l'ordre de 19,4 millions de dollars. Au total ce serait donc 58 258 394 dollars qui auraient été financés pour un retour global de 1,36 millions de dollars, soit à peine un peu de 2 %.

La RIAA ne s'en est jamais cachée et a affirmé à plusieurs reprises que ses campagnes contre l'utilisation du P2P n'étaient pas prétexte à gagner de l'argent et que les procédures légales tenaient plus d'une mission éducative. Pourtant certaines attitudes contredisent parfois ces propos. En septembre 2008, la RIAA avait relancé son procès contre la jeune américaine Whitney Harper alors âgée de 16 ans et ayant téléchargé 31 chansons via le logiciel Kazaa. Le juge chargé de cette affaire, Xavier Rodriguez, proposa à la RIAA d'infliger à Melle Harper une amende de 200 dollars par chanson alors que la peine minimum réclamée par la RIAA est de 750 dollars par morceau. La RIAA avait refusé préférant laisser au jury le soin de décider du degré de punition.

Reste à savoir si les labels et maisons de disques, qui pointent du doigt les pertes liées au piratage, continueront à accepter ces dépenses annuelles.


Source :
Clubic.com

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