Comment conserver son permis malgré une infraction routière

Voilà quelques « astuces » pour garder vos précieux points, si vous êtes joueur ; )

Merci à Maître Confucius; )

Dans un essai un avocat expert du code de la route livre "65 astuces légales pour garder ou récupérer son permis de conduire".

Comment conserver son permis de conduire, malgré la surveillance policière accrue ? Si l’on excepte les infractions impardonnables, qui mettent en danger la vie d’autrui - conduire sous l’emprise de stupéfiants, ivre, griller un feu rouge…, nombre de très petits délits sont désormais sévèrement punis. Selon les derniers chiffres disponibles, 12 millions de points ont été retirés en 2011, et 85.000 conducteurs se sont vus retirer leur permis.

La résistance s’organise de mieux en mieux: un avocat, Jean-Baptiste Iosca, expert du code de la route et des vices de procédure, a publié, jeudi 13 mars, un livre, 65 astuces légales pour garder ou récupérer son permis de conduire, véritable mine pour les conducteurs réguliers, pour qui perdre un point peut être une catastrophe.

1. Cacher l’identité du conducteur

Parmi toutes les "astuces", certaines sont simplissimes. Par exemple, immatriculer son véhicule au nom de son entreprise : "En cas de petite infraction (hors délit), payez l’amende le plus tôt possible et vous en serez quitte : impossible de retirer des points à une entreprise !", explique l’avocat.

Vous pouvez également mettre votre voiture au nom d’un enfant : aussi étonnant que ce soit, n’importe qui peut être détenteur de la carte grise d’un véhicule, quel que soit son âge. Impossible de retirer des points à un enfant, qui, naturellement, ne conduit pas. En revanche, même si vous, vous savez qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction, la loi vous autorise à ne pas le dénoncer. Le propriétaire du véhicule - enfin : ses parents, en l’occurrence – n’auront donc qu’une amende à payer, mais aucun point ne sera retiré.

2. Ne jamais avouer

"Avouer est un cadeau fait aux policiers : en reconnaissant l’infraction, vous vous interdisez toute contestation ultérieure" : Maître Iosca conseille plutôt d’attendre un peu (et de rester absolument courtois dans votre refus de reconnaître les faits ou de payer immédiatement "pour ne pas agacer le képi"). On l’ignore souvent, mais le tarif minoré est valable non pas si vous payez sur le champ mais si vous payez dans les trois jours. Un délai nécessaire pour lire soigneusement le PV et y relever de possibles erreurs de procédure qui annuleront le retrait de vos points.

3. Chercher l’erreur

C’est là que réside le salut de nombre de conducteurs : les PV sont souvent rédigés trop vite. Par exemple, il peut y avoir des erreurs dans les vitesses relevées et indiquées sur le PV : il faut en effet noter la vitesse mesurée, la vitesse retenue, et la vitesse limite à l’endroit où vous conduisiez : régulièrement, celles-ci sont fausses, ou inversées !

Il est également indispensable que l’adresse soit notée avec précision, et non pas vaguement, comme "aux abords du carrefour X" ou "sur la route de campagne de la commune Z". Au contraire, il faut impérativement que soient indiqués le point kilométrique (si vous circuliez sur l’autoroute) ou le point routier (sur les nationales ou les départementales). En ville, il faut que soit noté le "numéro de lampadaire" (ou numéro de feu tricolore).

Concernant les fautes les plus graves, Maître Iosca donne également nombre de conseils pour savoir quoi faire en garde à vue, face à un éthylotest, un éthylomètre, ou comment se comporter face à un tribunal. A voir avec sa conscience...

65 astuces légales pour garder ou récupérer son permis de conduire [Poche]

Éditions du Moment

Prix approximatif 9,50 €

Source(s) : Challenges.fr via ...

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via Tipeee ou PayPal. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

Ajouter Crashdebug.fr à Google