Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    25 Avril 2018     Création : 25 Avril 2018     Mis à jour : 25 Avril 2018    Clics : 2558 #  [ Les avocats de Chartres assignent Macron, Philippe et Belloubet au tribunal](https://www.crashdebug.fr/les-avocats-de-chartres-assignent-macron-philippe-et-belloubet-au-tribunal "Les avocats de Chartres assignent Macron, Philippe et Belloubet au tribunal")

5.0 of 5 (3 Votes)

Temps de lecture : **4 min**

## C'est pas pour « Voie de fait » qu'il faut les assigner c'est pour [HAUTE TRAHISON](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14063-a-t-on-paye-1-400-milliards-d-interets-sur-la-dette-depuis-1979)... !

![Avocats 25 04 2018](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/0f087b860b769286dc7d11452f8c51a4f4b7bf03.webp)

 Une soixantaine d'avocats du barreau de Chartres s'étaient déjà rassemblés, mercredi 21 mars, devant le

 tribunal, dans le cadre de la journée nationale "Justice morte". © Simon Dechet

**L'ordre des avocats de Chartres a assigné, ce lundi 23 avril 2018, Emmanuel Macron, le Président de la République, Edouard Philippe, le Premier ministre et Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, en référé au tribunal de grande instance Chartres, pour "voie de fait".**

Les avocats d'Eure-et-Loir condamnent le projet de réforme de la Justice et, après les grèves perlées, ils ont trouvé un nouveau moyen insolite de le faire savoir. Le barreau a en effet assigné, en référé, au tribunal de grande instance (TGI) de Chartres, ce lundi 23 avril 2018 après-midi, Emmanuel Macron, Edouard Philippe, Nicole Belloubet, ainsi que l'agent judiciaire de l'État (la personne de l'administration qui représente l'État dans les litiges), pour "voie de fait"\*.

***« Nous vous demandons d'assister à une audience du tribunal d'instance à Dreux, en écoutant sagement et studieusement le déroulement des débats. »***

Les avocats d'Eure-et-Loir

Ils dénoncent plusieurs dispositions du projet de loi de programmation de la modernisation de la Justice, notamment la fusion des tribunaux d'instance avec les TGI, qui pourraient selon eux, "aboutir à de véritables dénis de justice".

L'ordre des avocats de Chartres demande en particulier d'enjoindre le Président de la République, le Premier ministre et la ministre de la Justice, à assister pendant une demi-journée au travail du greffe du tribunal d'instance, en testant l'outil informatique et aussi d'assister à une audience du tribunal d'instance à Dreux, "en écoutant sagement et studieusement le déroulement des débats".

***« Élaborer une réforme sérieuse et durable de la Justice française »***

Plus sérieusement, les avocats Chartrains demandent à Nicole Belloubet "de soumettre l'ensemble de sa réforme à une concertation approfondie, en constituant des groupes de travail thématiques avec les professionnels et associations intéressées, en vue d'élaborer une réforme sérieuse et durable de la justice française".

Si le Président de la République et le Premier ministre n'ont pas demandé à des avocats de les représenter, la Garde des Sceaux et l'agent judiciaire de l'État étaient en revanche défendus par une avocate de Versailles. Elle a estimé que "le tribunal de Chartres n'est pas compétent pour statuer sur ce dossier".

Le tribunal a mis sa décision en délibéré ; il la rendra le lundi 28 mai.

**Jacques Joannopoulos et Eric Moine**

\* : *La "voie de fait" est, juridiquement, une forme de violence. Elle peut être invoquée au tribunal contre un acte de l'administration, si on considère que cette décision porte atteinte à une liberté fondamentale ou à un droit de propriété.*

Source(s) : [Lechorepublicain.fr](https://www.lechorepublicain.fr/chartres/insolite/justice/2018/04/23/les-avocats-de-chartres-assignent-macron-philippe-et-belloubet-au-tribunal_12823462.html) via Yann que l'on remercie ; )

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr)

**Informations complémentaires :**

Crashdebug.fr : [Journée justice morte : « Le projet du gouvernement est de réduire l'accès aux juges et au droit », dénonce une magistrate de Boulogne-Billancourt](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14744-journee-justice-morte-le-projet-du-gouvernement-est-de-reduire-l-acces-aux-juges-et-au-droit-denonce-une-magistrate-de-boulogne-billancourt "Journée justice morte : « Le projet du gouvernement est de réduire l'accès aux juges et au droit », dénonce une magistrate de Boulogne-Billancourt")

Crashdebug.fr : ***[Tribunal de Bobigny : les professionnels dénoncent le manque critique de moyens](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11317-tribunal-de-bobigny-les-professionnels-denoncent-le-manque-de-moyens "Tribunal de Bobigny : les professionnels dénoncent le manque critique de moyens")***

Crashdebug.fr : ***[Nancy : magistrats et syndicats dénoncent un tribunal au bord de la faillite...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11186-nancy-magistrats-et-syndicats-denoncent-un-tribunal-au-bord-de-la-faillite "Nancy : magistrats et syndicats dénoncent un tribunal au bord de la faillite...")***
 Crashdebug.fr : ***[Avocats smicards, le blues des jeunes robes noires...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13855-avocats-smicards-le-blues-des-jeunes-robes-noires "Avocats smicards, le blues des jeunes robes noires...")***

Crashdebug.fr : ***[Dette publique et « loi Rothschild » : la cécité volontaire des médias](https://www.crashdebug.fr/dossiers/4010-dette-publique-et-loi-rothschild-la-cecite-volontaire-des-medias "Dette publique et « loi Rothschild » : la cécité volontaire des médias")***

Crashdebug.fr : **[La dette publique : une affaire rentable ?](https://www.crashdebug.fr/loisirs/livres/la-dette-publique-une-affaire-rentable "La dette publique : une affaire rentable ?")**

Crashdebug.fr : **[Les Intérêts cumulés de la dette publique](https://www.crashdebug.fr/dossiers/2322-interets-cumules-de-la-dette-publique "Les Intérêts cumulés de la dette publique")**

Crashdebug.fr : ***[A-t-on payé 1.400 milliards d’intérêts sur la dette depuis 1979 ?](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14063-a-t-on-paye-1-400-milliards-d-interets-sur-la-dette-depuis-1979 "A-t-on payé 1.400 milliards d’intérêts sur la dette depuis 1979 ?")***

Crashdebug.fr : **[Pierre Jovanovic : « L'État rackette pour rembourser une dette qui n'existe pas… » (independenza webtv) ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/10756-pierre-jovanovic-l-etat-rackette-pour-rembourser-une-dette-qui-n-existe-pas-independenza-webtv "Pierre Jovanovic : « L'État rackette pour rembourser une dette qui n'existe pas… » (independenza webtv)")**

Crashdebug.fr : **[« La Dette… » (N. Ubelmann et S. Mitrani)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/8511-la-dette-n-ubelmann-et-s-mitrani "« La Dette… » (N. Ubelmann et S. Mitrani)")**

Crashdebug.fr : **[ÉtienneChouard inédit - Bonus du DVD « LA DETTE » non-censuré](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8506-etienne-chouard-inedit-bonus-du-dvd-la-dette-non-censure "Étienne Chouard inédit - Bonus du DVD « LA DETTE » non-censuré")**

Crashdebug.fr : ***[Moment détente (?) : « L’ancien président ValéryGiscard d’Estaing a toujours 14 collaborateurs payés par vos impôts ! »](https://www.crashdebug.fr/diversifion/11269-moment-detente-l-ancien-president-valery-giscard-d-estaing-a-toujours-14-collaborateurs-payes-par-vos-impots "Moment détente (?) : « L’ancien président Valéry Giscard d’Estaing a toujours 14 collaborateurs payés par vos impôts ! »")***

Crashdebug.fr : ***[Charles Gave : « Cela fait 40 ans qu’ils essayent de détruire la France !... »](https://www.crashdebug.fr/diversifion/11184-charles-gave-cela-fait-40-ans-qu-ils-essayent-de-detruire-la-france "Charles Gave : « Cela fait 40 ans qu’ils essayent de détruire la France !... »")***

Crashdebug.fr : ***[Philippe de Villiers : « Les hommes politiques au pouvoir depuis 40 ans sont des criminels… »](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11206-philippe-de-villiers-les-hommes-politiques-au-pouvoir-depuis-40-ans-sont-des-criminels "Philippe de Villiers : « Les hommes politiques au pouvoir depuis 40 ans sont des criminels… »")***

Crashdebug.fr : ***[ÉtienneChouard - Chouard brise l'omerta sur le système politique français (2014)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/10266-etienne-chouard-chouard-brise-l-omerta-sur-le-systeme-politique-francais-2014 "Étienne Chouard - Chouard brise l'omerta sur le système politique français (2014)")***

Crashdebug.fr : [Le mensonge que nous vivons....](https://www.crashdebug.fr/diversifion/10860-le-mensonge-que-nous-vivons "Le mensonge que nous vivons....")

Crashdebug.fr : [Pourquoi les gens défendent-ils des systèmes injustes, incompétents et corrompus ? ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8753-pourquoi-les-gens-defendent-ils-des-systemes-injustes-incompetents-et-corrompus "Pourquoi les gens défendent-ils des systèmes injustes, incompétents et corrompus ?")

Crashdebug.fr : [Déclaration Française des Droits de l’Homme et du Citoyen du 24 juin 1793](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7178-declaration-francaise-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-du-24-juin-1793 "Déclaration Française des Droits de l’Homme et du Citoyen du 24 juin 1793")

Crashdebug.fr : ***[Pourquoi vous êtes Contrarien et pourquoi les autres sont stupides et moutonniers !!](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9780-pourquoi-vous-etes-contrarien-et-pourquoi-les-autres-sont-stupides-et-moutonniers "Pourquoi vous êtes Contrarien et pourquoi les autres sont stupides et moutonniers !!")***

Crashdebug.fr : [System failure, press a key to reboot...](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10156-system-failure-press-a-key-to-reboot "System failure, press a key to reboot...")

Crashdebug.fr : [Entretien avec Étienne Chouard (La Mutinerie)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/8871-entretien-avec-etienne-chouard-la-mutinerie "Entretien avec Étienne Chouard (La Mutinerie)")

Crashdebug.fr : [Une vraie démocratie (Étienne Chouard 2012)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10097-une-vraie-democratie-etienne-chouard-2012 "Une vraie démocratie (Étienne Chouard 2012)")

Crashdebug.fr : ***[Et si nous revivions des « jours heureux » ?](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/10661-et-si-nous-revivions-des-jours-heureux "Et si nous revivions des « jours heureux » ?")***

## Partager sur les réseaux sociaux

 [  Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-avocats-de-chartres-assignent-macron-philippe-et-belloubet-au-tribunal&text=Les%20avocats%20de%20Chartres%20assignent%20Macron%2C%20Philippe%20et%20Belloubet%20au%20tribunal)0Nombre de partages sur X

 [  Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-avocats-de-chartres-assignent-macron-philippe-et-belloubet-au-tribunal)0Nombre de partages sur Facebook

 [  Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-avocats-de-chartres-assignent-macron-philippe-et-belloubet-au-tribunal&text=Les%20avocats%20de%20Chartres%20assignent%20Macron%2C%20Philippe%20et%20Belloubet%20au%20tribunal)0Nombre de partages sur Linkedin

 [  E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-avocats-de-chartres-assignent-macron-philippe-et-belloubet-au-tribunal&body=Les%20avocats%20de%20Chartres%20assignent%20Macron%2C%20Philippe%20et%20Belloubet%20au%20tribunal)0Nombre de partages sur Email

 [  WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-avocats-de-chartres-assignent-macron-philippe-et-belloubet-au-tribunal%20Les%20avocats%20de%20Chartres%20assignent%20Macron%2C%20Philippe%20et%20Belloubet%20au%20tribunal)0Nombre de partages sur Whatsapp

 [  Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-avocats-de-chartres-assignent-macron-philippe-et-belloubet-au-tribunal&text=Les%20avocats%20de%20Chartres%20assignent%20Macron%2C%20Philippe%20et%20Belloubet%20au%20tribunal)0Nombre de partages sur Telegram

---

 [  Previous  ](https://www.crashdebug.fr/les-891-000-euros-dans-la-cagnotte-des-cheminots-un-marqueur-social-de-l-opinion "Les 891.000 euros dans la cagnotte des cheminots, un « marqueur social de l'opinion » ")

 [  Next  ](https://www.crashdebug.fr/video-trump-epoussette-les-pellicules-de-macron-dans-un-grand-et-beau-moment-de-tendresse "[VIDÉO] Trump époussette les pellicules de Macron dans un grand et beau moment de tendresse")

 ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

  [  My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.")   [  Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview")

[![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

 [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview")

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left

---

  Subscribe

  [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  I consent to this website collecting my details through this form.

 ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=form8d6e51266ea20b6438f2a0856f264482&sid=6ad1204a20a75&Itemid=55 "The captcha code is case insensitive.")  [  ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

### Terms & Conditions

 [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

### Subscribe

### Report

### My comments