Bonjour, Chalouette vous a déniché un article sympa sur les banques... Enfin sympa, ça dépend pour qui... Mais avec cette FATCA, je vous rappelle que les Américains jouent double jeu... ; )))
Amitiés,
F.
Évasion fiscale : comment des banques... par lemondefr
Eric Bocquet est le rapporteur de la commission sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale, dont les travaux sont remis aujourd’hui au Sénat. Pour lui, la fraude progresse plus que jamais.
Le sénateur ( PC) du Nord tire la sonnette d’alarme. Il estime que la France n’est pas bien armée pour lutter contre ce type de délinquance.
Qu’avez- vous découvert ?
ÉRIC BOCQUET. Lors d’un précédent rapport, en 2010, nous estimions le manque à gagner pour le fisc français entre 50 et 80 Mds€ par an. Cette fois, nous sommes entrés au cœur de la machine. Nous avons découvert que pour s’évader fiscalement, il faut quatre ingrédients : un paradis fiscal, une banque, un comptable et un avocat fiscaliste.
Les avocats fiscalistes occupent donc un rôle central ?
Bien sûr, puisque leur métier consiste à produire les montages pour exploiter les failles de la loi, voire à mettre en place les mécanismes pour la contourner. En 2011, un rapport de l’OCDE avait mis au jour 350 schémas d’optimisation fiscale. En 2012, il y en avait 450 ! Et la frontière entre optimisation et fraude est mince.
Comment lutter contre ce phénomène ?
Nous proposons d’instituer une obligation de déclaration préalable auprès de Bercy de ces schémas d’optimisation. Le fisc anglais s’est doté d’un dispositif de ce type en 2004 avec de bons résultats. Nous proposons également la création d’un délit spécifique d’ « incitation à la fraude fiscale ».
Le « verrou de Bercy » est un obstacle à la transparence
Les banques françaises se comportent-elles mieux que leurs concurrentes ?
Les banques françaises ne sont pas les plus vertueuses. Leurs représentants que nous avons auditionnés ont toujours un discours très éthique. Ils nous ont juré, la main sur le cœur, qu’ils ne pratiquaient pas l’évasion fiscale. Mais pourquoi BNP Paribas dispose-t-elle de plus de vingt filiales aux îles Caïmans ? Pourquoi BNP Paribas et la Société générale disposent-elles de filiales à Jersey, qui figure sur la liste noire des paradis fiscaux actualisée par la France cet été ? Sur ces questions, les banques ont eu du mal à se justifier.
Les autorités de contrôle sont- elles efficaces ?
Le système de contrôle interne des banques n’est pas satisfaisant. Les auditeurs internes et les départements de « compliance » ( NDLR : mise en conformité avec les règles) ne sont pas assez indépendants. Dans l’affaire UBS, les salariés qui ont parlé ont subi des pressions terribles, leurs vies professionnelle et personnelle ont été brisées. Nous proposons de doter les salariés des services de contrôle interne d’un statut particulier qui les protège. Le système de contrôle externe n’est guère plus satisfaisant. Des salariés d’UBS nous ont dit avoir alerté dès 2009 l’Autorité de contrôle prudentiel, le gendarme des banques. Pourtant, ce n’est qu’en décembre 2010 qu’elle a fini par réagir.
Que pensez- vous du fameux « verrou de Bercy » ?
En France, seule l’administration peut engager des poursuites pour fraude fiscale. Ce « verrou » est un obstacle à la transparence et il convient de le faire sauter. Je souligne également que la Cour des comptes partage notre analyse. Nous proposons aussi la mise en place d’un « Fatca » européen, du nom de la loi que les Etats- Unis ont mis sur pied, véritable arme anti-secret bancaire qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014. Notre objectif est d’obliger les banques, partout au sein de l’UE, à livrer systématiquement aux administrations fiscales les listes des avoirs et des transactions des citoyens et résidents de l’UE.
« Pour s’évader fiscalement, il faut quatre ingrédients : un paradis fiscal, une banque, un comptable et un avocat fiscaliste » , selon Eric Bocquet.(JBV News/ Vernier.)
· 24 oct. 2013
· Le Parisien (Paris)
· Propos recueillis par MATTHIEU PELLOLI
Source : Pressdisplay.com via Chalouette
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