Si vous êtes concernés, dépêchez-vous de les contacter, car la date butoir est le 24 juillet 2014 ! Merci à Chalouette d'avoir insisté sur cette news.
L’UFC-Que choisir et Actioncivile.com veulent faire payer aux établissements les intérêts qu’ils perçoivent sur les assurances emprunteurs. Quatre millions de particuliers sont concernés.
À qui doivent revenir les bénéfices engrangés par les banques grâce aux assurances emprunteurs? C'est une bagarre à 16 milliards d'euros qui met en jeu les règles définies par une loi de 1965. Elle intéresse près de 4 millions de particuliers qui ont souscrit des prêts immobiliers ou des crédits à la consommation entre 1996 et 2007. Et deux fers de lance de l'action collective : l'association de consommateurs UFC-Que choisir et le site Internet Action civile.com, créé par l'avocat Jérémy Assous et l'entrepreneur Jérémy Oinino. Pour eux pas de doute, les banques doivent restituer ces sommes aux emprunteurs. "Les opérateurs empochent les intérêts liés à ces contrats alors qu'ils devraient les reverser tous les ans comme le prévoit une loi de 1965. C'est un scandale !", réagit Cédric Musso, directeur de l'action politique de Que choisir. L'association mène l'offensive depuis plusieurs années. En 2007, elle a assigné des dizaines de banques et caisses d'épargne devant le tribunal de grande instance de Paris et saisi le Conseil d'État. En juillet 2012, les juges administratifs ont considéré qu'un arrêté de 1993 qui supprimait l'obligation de reversement aux assurés était contraire à la loi. Le TGI devrait, lui, se prononcer sur le fond cet automne.
Déjà 31.700 plaintes
Jusqu'ici, les banques et les compagnies d'assurance sont restées sourdes à toute demande. "Le droit des assurances n'instaure pas de droit individuel à la participation aux bénéfices, c'est un droit collectif", objecte Colette Cova, porte-parole de la Fédération bancaire française. Même sérénité à la Fédération française des sociétés d'assurances. "Ce n'est pas leur affaire, seules les banques sont attaquées", souligne un expert.
Pour Jérémie Assous et Jérémy Oinino, les banques doivent rendre l'argent. Grâce à leur site Actioncivile.com, ils ont déjà fédéré plus de 31.700 dossiers et se donnent jusqu'au 23 juillet 2014 pour assigner les banques, faute d'une solution amiable. Après cette date, il y aura prescription. "Les banques commencent à être fébriles", croit savoir Jérémy Oinino. "De grands noms du barreau vont nous épauler. Mais nous tenterons d'abord de transiger", poursuit Jérémie Assous. Selon leurs estimations, les remboursements s'élèveraient à 2.750 € en moyenne par dossier.
Les Caisses d'épargne, BNP Paribas et la Société générale figurent dans le trio de tête des quelque 25 banques visées par leur action. Les duettistes comptent approcher les établissements de crédit au plus tard début juillet. Reste aussi pour les particuliers la possibilité d'agir par eux-mêmes en envoyant une lettre recommandée à leur agence pour faire valoir leurs droits et interrompre ainsi le délai de prescription du 23 juillet.
Source(s) : Lejdd.fr via Chalouette
Information complémentaire :
Crashdebug.fr : La drôle d'histoire des banques françaises...
