Les citoyens en Europe qui enfreignent les nouvelles règles relatives aux « discours de haine » sur Internet, y compris ceux qui propagent des théories du complot en ligne, seront obligés d'assister à des « camps de rééducation »

Et bien ils n'ont pas perdu de temps.... Simultanément vous pourrez voir à l'oeuvre (en temps réel) la désinformation dans les médias Français

Update 04.06.2016 : IMPORTANT : Plus largement, demandez-vous pourquoi ce documentaire n'est pas indexé par Google alors qu'il l'est sous (entre autres) Bing... : Le jeu de l'argent

Conformément à l' article 7 du cadre européen du statut national pour la promotion de la tolérance :

Les mineurs reconnus coupables d'avoir commis des crimes énumérés au paragraphe (A) seront tenus de suivre un programme de réadaptation visant à leur inculquer une culture de tolérance.

La section complète indique :

Section 7. Sanctions pénales

(A) Les actes suivants seront considérés comme des délits punissables comme des crimes aggravés :

Crimes (i) haineux tels que définis à l'article 1 (c).

(ii) l' incitation à la violence contre un groupe tel que défini dans  l' article 1 (a).

(Iii) la diffamation d’un groupe tel que défini à l'article 1 (b).

(Iv) l'approbation ouverte d'une idéologie totalitaire, la xénophobie ou l'antisémitisme.

(V) l'approbation publique ou la négation de l'Holocauste.

(Vi) l'approbation publique ou la négation de tout autre acte de génocide dont l'existence a été déterminée par un tribunal pénal international.

Note explicative :
 
Cette sous-section définit des actes punissables en tant que crimes aggravés.

Sous paragraphe

(vi) n'affecte pas des examens publics (ou privés) et des divergences de vues ou d'autres actes - non couvert par les cours ou les tribunaux internationaux de décisions

également quantifié, ou échoué à s'élever au génocide.

(B) Les mineurs condamnés à des crimes énumérés dans le paragraphe (A) devrons subir un programme de réadaptation conçu pour leur inculquer une culture de tolérance.

(c) Des crimes énumérés dans le paragraphe (A) ne seront pas considérés comme des offenses politiques aux fins de l'extradition.

(d)

(e) les Victimes des crimes énumérés dans le paragraphe (A) auront une valeur juridique pour poursuivre les auteurs, aussi bien qu'un droit à la réparation.

(f) L'assistance judiciaire libre sera offerte aux victimes des crimes énumérés dans le paragraphe (A) indépendamment de la qualification en termes d'impécuniosité

La nouvelle des camps de rééducation vient après que les géants américains de l'Internet Facebook, Twitter, Google et Microsoft aient promis de lutter contre les contres-récits en ligne ainsi que les discours de haine dans le cadre d'un engagement commun avec la Commission européenne.

Bloomberg.com rapporte:

Au-delà des lois nationales qui criminalisent les discours de haine, il est nécessaire d'assurer qu’une telle activité par les internautes soit « rapidement examinée par les intermédiaires en ligne et les plates-formes de médias sociaux, à la réception d'une notification valide, dans un délai approprié ». C'est ce que les entreprises et la Commission Européenne ont déclaré dans un communiqué conjoint mardi.

Un groupe de jeunes juifs français, UEJF, a poursuivi Twitter, Facebook et Google à Paris ce mois-ci sur la façon dont ils surveillent les discours de haine sur le Web.

Pendant six semaines environ en avril et mai, les membres des groupes anti-discrimination français ont relevé des discours de haine sans équivoque qu'ils ont indiqué comme promouvant le racisme, l’homophobie ou l'antisémitisme.

Plus de 90 pour cent des publications indiquées à Twitter et YouTube sont restées en ligne en moyenne durant 15 jours à la suite de leur demande d’effacement, selon l'étude menée par l'UEJF, SOS Racisme et SOS Homophobie.

Source : Yournewswire.com

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