Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    4 Juin 2018     Création : 4 Juin 2018     Mis à jour : 4 Juin 2018    Clics : 4200 #  [ Les députés approuvent le nouveau bail mobilité](https://www.crashdebug.fr/les-deputes-approuvent-le-nouveau-bail-mobilite "Les députés approuvent le nouveau bail mobilité")

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Temps de lecture : **6 min**

1 ... On abaisse de 3 mois à 1 mois le bail locatif. Pour le moment, il serait non renouvelable mais on sait bien que dans un proche avenir, il sera renouvelable tous les mois quand tout le monde sera en impayé de loyer suite à la banqueroute ou perte d'emploi. Par ailleurs, avec un bail d'une durée d'un mois, le propriétaire pourra augmenter le loyer le mois suivant. Le plafonnement des loyers ne sera pas respecté et de toute manière il sera banni quand les impayés augmenteront suite à la misère.

2 ... En pratique, on se demande comment va faire le propriétaire pour savoir que le locataire ne travaille plus, mystère, sauf à imposer dans le bail une clause d'attestation mensuelle d'employeur ou une preuve d'un virement bancaire émanant de l'employeur. Et si le locataire cache la réalité des faits qu'il s'est fait licencié ou touche seulement des aides sociales par exemple, on peut prévoir une clause résolutoire du bail avec une indemnisation forfaitaire automatique de 3 à 6 mois de loyer pour le propriétaire.

2 ... En clair, comme le rapporte le président de l'association des consommateurs, tu perds ton CDD, tu perds ton boulot, ton revenu, ton logement mais avec des effets pervers :

 Par peur de perdre son travail, les abus de l'employeur seront acceptés par beaucoup d'employés, idem si l'employeur a connaissance du bail mobilité, idem pour les abus du propriétaire seul à décider selon son bon vouloir du renouvellement du bail d'un mois et du montant

 Vivre avec l'idée d'être expulsable tous les mois sera source de précarité, d'angoisses permanentes, de suicide voire de vengeance sur personne par "pétage de plomb"

  **Par crainte de l'expulsion, tout le monde acceptera n'importe quoi [y compris les mini-jobs à 500€](https://www.crashdebug.fr/international/13919-allemagne-la-colere-des-retraites "y compris les mini-jobs à 500€"), voilà le but réel de la mesure**

3 ... Avec toutes les réformes actuelles de dépeçage, loi travail, APL, aides sociales, retraites puis les réformes à venir à la mode grecque après la banqueroute officielle, il est évident que la jeunesse ira se réfugier dans la Révolution comme il est prophétisé, mais peu de gens en ont réellement conscience et s'en soucient.

## Ce nouveau bail, souhaité par Emmanuel Macron, doit permettre de faciliter l'installation des personnes en situation précaire (étudiants, intérimaires…).

Les députés ont approuvé dimanche soir [le nouveau bail mobilité de un à dix mois](http://www.europe1.fr/politique/logement-macron-propose-un-bail-mobilite-pour-les-precaires-2913626), destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle, mais dénoncé par la gauche comme un "bail précarité". Pour ce nouveau bail, non reconductible, aucun dépôt de garantie ne pourra être exigé par le propriétaire et le locataire pourra bénéficier de la garantie Visale (Visa pour le logement et l'emploi).

**Faciliter l'installation.** Le gouvernement a justifié ce nouveau bail car "la demande de location de courte durée est en hausse à la fois chez les actifs et chez les étudiants, en raison du développement des mobilités professionnelles courtes, des formations et des stages qui, dans le cadre d'un cursus universitaire, ont de plus en plus lieu dans des zones géographiques distinctes du lieu d'étude". Il existe la location meublée classique d'un an mais qui "impose toutefois le versement d'un dépôt de garantie de deux mois de loyer, ce qui peut représenter un obstacle financier notamment pour des jeunes en apprentissage ou en stage", selon le gouvernement.

**La gauche critique…** Mais pour le communiste Stéphane Peu, au contraire ce nouveau bail va "contribuer à instaurer une précarisation du statut du locataire" avec "un risque de déqualification du bail classique". "Vous risquez de permettre à des propriétaires peu scrupuleux de devenir spécialistes de ce genre de location", a renchéri Éric Coquerel (LFI). Pour le secrétaire d'Etat Julien Denormandie, "il faut arrêter d'opposer propriétaires et locataires. Car c'est par ce genre de discours que des centaines de milliers de logements sont vacants en France. [Le plus grand problème de la France, c'est la vacance locative](http://www.europe1.fr/emissions/l-edito-eco/loi-elan-le-serpent-de-mer-de-la-transformation-des-bureaux-vacants-en-logements-3669788)", a-t-il plaidé.

**… la droite s'abstient.** Le ministre [Jacques Mézard s'est opposé à un allongement à 12 mois de ce bail](http://www.europe1.fr/economie/projet-de-loi-logement-lassemblee-nationale-decide-de-faciliter-la-vente-des-hlm-3670814), pour des volontaires du service civique par exemple, car "on cherche à avoir un bail spécifique qui ne puisse pas avoir de confusion à un bail existant". LR s'est abstenue sur ce nouveau bail estimant, par la voix de Thibaut Bazin, "qu'il répond à un besoin chez les locataires" mais "qu'il faut que les propriétaires en soient convaincus". Les députés ont par ailleurs adopté un amendement LREM visant à créer une nouvelle catégorie de résidence, à destination des jeunes actifs pour accueillir des jeunes qui ne sont pas pris en résidence universitaire.

Source : [Europe1.fr](http://www.europe1.fr/economie/les-deputes-approuvent-le-nouveau-bail-mobilite-3671045)

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**Informations complémentaires :**

Crashdebug.fr : ***[Logement : un bail de 1 à 8 mois pour les locataires précaires, la proposition de Macron fait débat](https://www.crashdebug.fr/diversifion/13968-logement-un-bail-de-1-a-8-mois-pour-les-locataires-precaires-la-proposition-de-macron-fait-debat "Logement : un bail de 1 à 8 mois pour les locataires précaires, la proposition de Macron fait débat")***

Crashdebug.fr : ***[Bail mobilité : tous locataires précaires demain ? ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14205-bail-mobilite-tous-locataires-precaires-demain "Bail mobilité : tous locataires précaires demain ?")***

Crashdebug.fr : ***[Locataires HLM : le maintien dans les lieux sera réexaminé tous les six ans...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14002-locataires-hlm-le-maintien-dans-les-lieux-sera-reexamine-tous-les-six-ans "Locataires HLM : le maintien dans les lieux sera réexaminé tous les six ans...")***

Crashdebug.fr : [VIDÉO DU JOUR : ... Revue de presse du 8 septembre 2017 de J.-L. Melenchon (France insoumise)](https://www.crashdebug.fr/diversifion/13960-video-du-jour-revue-de-presse-du-8-septembre-2017-de-j-l-melenchon-france-insoumise "VIDÉO DU JOUR : ... Revue de presse du 8 septembre 2017 de J.-L. Melenchon (France insoumise)")

Crashdebug.fr : ***[Allemagne : la colère des retraités](https://www.crashdebug.fr/international/13919-allemagne-la-colere-des-retraites "Allemagne : la colère des retraités")***
 Crashdebug.fr : ***[7 millions de mini-jobs en Allemagne : vraies et fausses précarités](https://www.crashdebug.fr/international/4304-7-millions-de-mini-jobs-en-allemagne-vraies-et-fausses-precarites "7 millions de mini-jobs en Allemagne : vraies et fausses précarités")***

 Crashdebug.fr : **[La nouvelle carte américaine du Proche-Orient](https://www.crashdebug.fr/international/3672-la-nouvelle-carte-americaine-du-proche-orient "La nouvelle carte américaine du Proche-Orient")**

Crashdebug.fr : **[Mertzwiller : forcés à déménager pour loger des migrants ?](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13887-mertzwiller-forces-a-demenager-pour-loger-des-migrants "Mertzwiller : forcés à déménager pour loger des migrants ?")**

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Crashdebug.fr : [Code du travail : Les chantiers de démolition des ordonnances Macron](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13921-code-du-travail-les-chantiers-de-demolition-des-ordonnances-macron "Code du travail : Les chantiers de démolition des ordonnances Macron")

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![Bail mobilite 04 06 2018](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/3550680406b53ac5d69bfa8a61c1ab7e04910a68.webp)

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