Détails [Sécurité](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite) Jung William 18 Septembre 2014 Création : 18 Septembre 2014 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 7613 # [ L'Assemblée nationale ferme les yeux sur les dangers du projet de loi « Terrorisme »](https://www.crashdebug.fr/les-deputes-creent-le-delit-d-entreprise-terroriste-individuelle "L'Assemblée nationale ferme les yeux sur les dangers du projet de loi « Terrorisme »") 5.0 of 5 (4 Votes) Temps de lecture : **11 min** ***On vous passera [un document sur la NSA](https://www.crashdebug.fr/dossiers/1201-soldats-jetables-comment-le-pentagone-triche-sur-les-veterans-blesses-v15-1201-soldats-jetables-comment-le-pentagone-triche-sur-les-veterans-blesses-v15-1201) dans quelques jours, qui éclairera tout cela sous un jour nouveau. Il faut que vous sachiez que dans le cas des attentats du 11 septembre 2001, la NSA, déjà à l'époque, avait toutes les informations sur les terroristes, mais ils n'ont pas voulu les donner au FBI qui était responsable localement des États-Unis. La suite on la connaît, et grâce à ces attentats, la NSA s'est vu octroyer le droit de surveiller TOUS (je dis bien TOUS) les Américains.*** ***Alors, la question que je me pose, est-ce que la même recette ne serait pas tout simplement appliquée à la France ? Car des systèmes de surveillance [nous en avons](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4429-un-eagle-d-amesys-en-france-mais-pour-quoi-faire), nous sommes même leader dans le domaine. Mais peut-être que la DCRI juge qu'elle n'a pas assez de pouvoirs ?*** ***Quoi qu'il en soit, si un terroriste veut se radicaliser, ou partir faire le jihad, ce n'est cette loi qui l'en empêchera. Par contre, cela leur donne le droit de bloquer un site internet sans l'aval d'un juge ou de regarder précisément TOUT ce que vous échangez sur internet.*** ***La ou il faudrait mettre des gens sur le terrain, dans le réel, ils font le pari de la technologie, ceci dit pour des « humaniste » c'est logique...*** ***D'ailleurs, vous noterez, que sur l'évasion fiscale, ils ne votent rien. C'est sûr, qu'il n'y a pas d'urgence, hein !... La vérité, c'est que les vrais terroristes, ceux qui fomentent des GUERRES, et qui tuent ou qui jettent à la rue, indifféremment, des milliers de personnes par an, [ont des costumes cravates et des attachés case](https://www.crashdebug.fr/dossiers/8972-master-of-the-universe-confessions-d-un-banquier), et les gouvernements du monte entier les laissent faire....*** ***Get ready for.... [Indect](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/no-comment-indect-le-big-brother-europeen)... : (*** Assemblée Nationale \*\*\* Paris, 18 septembre 2014 — Après plus de trois jours de débats, l'Assemblée Nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme »\[1\] . Dans une ambiance marquée par des discours apocalyptiques et anxiogènes sur la menace terroriste – spécialement sur Internet – le ministre Bernard Cazeneuve et le rapporteur Sébastien Pietrasanta\[2\] ont évacué toute opposition et toute réflexion complémentaire sur les graves atteintes à l'État de droit qui seront mises en place avec ce projet de loi. \*\*\* L'ensemble de l'examen du projet de loi a été marqué par une surenchère entre le ministre Bernard Cazeneuve, le rapporteur Pietrasanta et les députés de gauche ou de droite. Alors que les critiques contre la philosophie et les dispositions du projet de loi se multiplient, y compris de la part de médias d'habitude timides sur ce type de questions\[3\], un grand nombre de parlementaires se sont montré prêts à renoncer à des libertés fondamentales au nom de la lutte contre le terrorisme. Si Internet est particulièrement visé dans l'ensemble de la loi, considéré comme le principal vecteur de radicalisation, comme une zone de non-droit à mettre au pas et rendu responsable de quasiment tout l'ensemble du risque terroriste, c'est comme nous l'avions analysé préalablement\[4\] l'ensemble du projet de loi qui s'attaque aux droits fondamentaux que sont la liberté de circulation, d'information, d'expression et le droit à une procédure équitable. Le ministre Cazeneuve a repoussé quasiment toutes les tentatives de correction ou d'amélioration du projet de loi, rejetant les argumentaires de ses opposants (bien peu nombreux) en les caricaturant. Malgré l'opposition courageuse de quelques députés\[5\] connaisseurs des questions traitées et pugnaces dans leurs argumentations, l'ensemble des dispositions prévues ont été adoptées. Il est difficile de juger ce qui fut le plus atterrant, l'attaque irresponsable contre nos libertés fondamentales, l'ignorance manifeste des parlementaires au sujet d'Internet ou les propos d'un autre temps de la part de ces mêmes députés, focalisés sur un objectif de justice préventive supprimant toute inhibition vis à vis des mesures gravement attentatoires aux libertés. Les articles ayant fait l'objet du plus grand nombre de discussions sont ceux que La Quadrature du Net avait identifiés en amont : restriction de la liberté de circulation par une mesure d'interdiction de sortie du territoire (article 1), sortie de l'apologie du terrorisme du droit de la presse (article 4), création du délit d'entreprise individuelle terroriste, création d'un délit de fréquentation habituelle des sites terroristes (article 5), ou blocage administratif de sites Internet faisant l'apologie du terrorisme (article 9). L'article 9 instaurant le blocage administratif de sites internet faisant l'apologie du terrorisme a cristallisé les oppositions, permettant à un groupe de députés de tous bords (Mme Isabelle Attard\[6\] et les députés écologistes, Mme Laure de La Raudière\[7\]-UMP, M. Christian Paul\[8\]-PS, M. Lionel Tardy\[9\]-UMP) de présenter très clairement l'ensemble des problèmes posés par ce blocage : son inefficacité intrinsèque, les dangers qu'il fait peser sur les libertés publiques, les risques de surblocage et la problématique du blocage sans juge. Les articles 10 à 15bis débordent largement de la prévention ou répression du terrorisme puisqu'ils s'appliquent à toutes les procédures de criminalité organisée ou même à des actions « en bande organisée ». Ils ont été adoptés sans qu'un vrai débat ait pu avoir lieu sur les abus possibles de ces dispositions affaiblissant le contrôle judiciaire sur l'action des services de sécurité et de police. On n'ose même pas penser à ce que ces dispositions pourraient produire lors d'une évolution autoritaire des régimes gouvernementaux. Au cours de l'examen du texte, Bernard Cazeneuve a esquivé l'ensemble des questions posées, se réfugiant dans des demi-vérités, notamment sur l'intervention du juge administratif dans le processus de blocage, laissant penser que ce dernier interviendrait systématiquement, alors que le texte de loi ne le dit absolument pas3. Multipliant les attaques contre ses opposants, dénigrant la presse qui s'alarme du projet de loi, il a montré que son objectif était d'abord de faire passer une loi de circonstance et des mesures de facilité policière, avant de faire une bonne loi. Le texte va être examiné par le Sénat dans les semaines qui viennent. La Quadrature du Net appelle les citoyens à contacter dès maintenant les sénateurs afin de les sensibiliser le plus tôt possible aux dangers de cette loi. Si La Quadrature du Net et quelques autres acteurs avaient alerté dès le mois de juillet sur ce projet de loi, la prise de conscience médiatique s'est faite tardivement, au moment de l'examen au Parlement. Mais il faut que cette prise de conscience soit féconde pour la suite du processus législatif et serve à faire profondément évoluer le texte lors de son passage au Sénat. Il est encore possible de changer le cours de la procédure législative. « Les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Terrorisme ont montré que voter une loi en cédant aux émotions liées à l'actualité permet de faire reculer les libertés sans quasiment aucune contestation. Nous remercions les députés qui ont eu le courage de s'opposer à ce projet de loi dangereux et liberticide, et appelons dès maintenant les sénateurs à reprendre de fond en comble ce texte. Les citoyens ne laisseront porter atteinte à leurs droits au prétexte de mesures inefficaces contre le terrorisme et potentiellement dangereuses. », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net. \* Références \* 1. [http://www.assemblee-](http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp)[nationale.fr/14/projets/](http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp)[pl2110.asp](http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp) 2. [http://www.nosdeputes.fr/](http://www.nosdeputes.fr/sebastien-pietrasanta)[](http://www.nosdeputes.fr/sebastien-pietrasanta)[sebastien-pietrasanta](http://www.nosdeputes.fr/sebastien-pietrasanta) 3. Voir l'édito ([http://www.lemonde.fr/](http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/09/15/terrorisme-un-projet-de-loi-dangereux_4487639_3218.html)[proche-](http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/09/15/terrorisme-un-projet-de-loi-dangereux_4487639_3218.html)[orient](http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/09/15/terrorisme-un-projet-de-loi-dangereux_4487639_3218.html)[/article/2014/09/15/terrorisme-un-projet-de-loi-](http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/09/15/terrorisme-un-projet-de-loi-dangereux_4487639_3218.html)[dangereux\_4487639\_3218.html](http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2014/09/15/terrorisme-un-projet-de-loi-dangereux_4487639_3218.html)) et la tribune de Pierre Torres ([http://www.lemonde.fr/idees/](http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/09/17/pierre-torres-j-ai-commis-l-erreur-de-collaborer-avec-les-services-de-l-antiterrorisme-francais_4488696_3232.html)[article/2014/09/17/pierre-torres-j-ai-commis-l-erreur-de-collaborer-avec-les-services-de-l-antiterrorisme-](http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/09/17/pierre-torres-j-ai-commis-l-erreur-de-collaborer-avec-les-services-de-l-antiterrorisme-francais_4488696_3232.html)[francais\_4488696\_3232.html](http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/09/17/pierre-torres-j-ai-commis-l-erreur-de-collaborer-avec-les-services-de-l-antiterrorisme-francais_4488696_3232.html)) dans Le Monde, l'article dans Télérama ([http://www.telerama.fr/](http://www.telerama.fr/medias/antiterrorisme-sur-le-net-un-projet-de-loi-et-un-cheval-de-troie,116819.php)[medias/](http://www.telerama.fr/medias/antiterrorisme-sur-le-net-un-projet-de-loi-et-un-cheval-de-troie,116819.php)[antiterrorisme-sur-le-net-un-projet-de-loi-et-un-](http://www.telerama.fr/medias/antiterrorisme-sur-le-net-un-projet-de-loi-et-un-cheval-de-troie,116819.php)[cheval-de-troie](http://www.telerama.fr/medias/antiterrorisme-sur-le-net-un-projet-de-loi-et-un-cheval-de-troie,116819.php)[,116819.php](http://www.telerama.fr/medias/antiterrorisme-sur-le-net-un-projet-de-loi-et-un-cheval-de-troie,116819.php)) et de Rue89 ([http://rue89.nouvelobs.com/](http://rue89.nouvelobs.com/2014/09/15/loi-antiterroriste-eh-les-deputes-reveillez-254869)[2014/09/15/](http://rue89.nouvelobs.com/2014/09/15/loi-antiterroriste-eh-les-deputes-reveillez-254869)[loi-antiterroriste-eh-les-deputes-reveillez-](http://rue89.nouvelobs.com/2014/09/15/loi-antiterroriste-eh-les-deputes-reveillez-254869)[254869](http://rue89.nouvelobs.com/2014/09/15/loi-antiterroriste-eh-les-deputes-reveillez-254869)). 4. [https://presumes-terroristes.](https://presumes-terroristes.fr/)[](https://presumes-terroristes.fr/)[fr/](https://presumes-terroristes.fr/) 5. Mme Isabelle Attard et les députés écologistes, Mme Laure de La Raudière-UMP, M. Christian Paul-PS, M. Lionel Tardy-UMP. 6. [http://www.assemblee-](http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/605625.asp)[nationale.fr/14/tribun/fiches\_](http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/605625.asp)[id/605625.asp](http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/605625.asp) 7. [http://www.assemblee-](http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/331567.asp)[nationale.fr/14/tribun/fiches\_](http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/331567.asp)[id/331567.asp](http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/331567.asp) 8. [http://www.assemblee-](http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/2338.asp)[nationale.fr/14/tribun/fiches\_](http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/2338.asp)[id/2338.asp](http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/2338.asp) 9. [http://www.assemblee-](http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/335159.asp)[nationale.fr/14/tribun/fiches\_](http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/335159.asp)[id/335159.asp](http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/335159.asp) 10. Le projet de loi ne prévoit en effet que la supervision d'un magistrat de l'ordre judiciaire, censé s'assurer de « la régularité des conditions d'établissement, de mise à jour, de communication et d'utilisation des sites dont l'accès est bloqué, sans qu'il ait pour autant de pouvoir décisionnaire relatif à l'opportunité du blocage opéré. » \*\* À propos de La Quadrature du Net \*\* La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance. À ce titre, La Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée. Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d'intervenir efficacement dans le débat public. Liste des soutiens : [https://www.laquadrature.net/](https://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net)[fr/ils-soutiennent-la-](https://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net)[quadrature-du-net](https://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net) \*\* Contact presse et espace presse \*\* Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 09 72 29 44 26 [https://www.laquadrature.net/](https://www.laquadrature.net/fr/espace-presse)[](https://www.laquadrature.net/fr/espace-presse)[fr/espace-presse](https://www.laquadrature.net/fr/espace-presse) Source : [Laquadrature.net](https://www.laquadrature.net/fr/lassemblee-nationale-ferme-les-yeux-sur-les-dangers-du-projet-de-loi-terrorisme) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. 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