Les Européens cherchent la parade face à l'optimisation fiscale des géants du Net

Exaspérés de voir les Gafa payer très peu d'impôt, certains veulent changer les règles du jeu.
Paris et Berlin devraient proposer, en septembre, une initiative commune.

Les géants du Net sont dans le viseur des Européens. Après avoir fait l'objet d'enquêtes ciblées de la part des autorités bruxelloises - dont la plus retentissante a entraîné la condamnation d'Apple à rembourser 13 milliards d'euros à l'Etat irlandais -, les grandes multinationales de l'Internet risquent d'affronter, dès cet automne, une nouvelle offensive de l'Union européenne, visant, cette fois, à créer un cadre législatif les empêchant d'échapper largement à l'impôt.

Les règles qui régissent actuellement la taxation des entreprises reposent sur la domiciliation de leurs activités et de leurs profits. Il semble donc de plus en plus nécessaire de les adapter aux multinationales qui jouent de leur dématérialisation pour placer leurs bénéfices dans des juridictions les taxant faiblement - le plus souvent en Irlande. Une évidence qu'ont confirmée les récentes mésaventures du fisc français. Face à Google d'abord : la somme de plus de 1 milliard d'euros qu'exigeait l'administration fiscale à l'américain a été jugée infondée par le tribunal administratif de Paris. Face à Airbnb, dans une moindre mesure : « Le Parisien » a révélé, en début de semaine, que la firme n'avait payé que 93.000 euros d'impôt dans l'Hexagone en 2016.

La nécessité de créer des règles spécifiques pour ces sociétés apparaît de plus en plus nette. La France et l'Allemagne en ont fait un cheval de bataille commun. Lors du Conseil des ministres franco-allemand qui s'est tenu, en juillet, les deux pays se sont entendus pour préparer un «  agenda numérique complet qui permet de réguler les Gafa [acronyme pour Google, Apple, Facebook et Amazon, NDLR] et de lutter contre l'optimisation fiscale ». Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, ne manque pas une occasion d'afficher sa détermination. Mercredi, il a jugé «  inacceptable » la situation fiscale des Gafa et réitéré la promesse d'une initiative franco-allemande en septembre. Quelques jours plus tôt, il déclarait à Bloomberg : «  On ne peut pas tirer profit de ses activités en France ou en Europe sans payer les taxes que d'autres sociétés, françaises ou européennes, paient.  »

Une forme de convergence fiscale en Europe

Paris et Berlin peuvent compter, pour ce chantier, sur l'aide de l'Estonie, qui préside l'Union européenne au cours du second semestre de 2017. Pays très avancé dans le numérique, l'Etat balte est bien décidé à pousser ce sujet au niveau européen au sommet qu'il organise le 29 septembre prochain à Tallinn. Reste à trouver la méthode pour avancer. Comme toujours en matière fiscale, les susceptibilités sont élevées dans l'Union et le principe d'unanimité permet à n'importe quel Etat de bloquer un éventuel accord. Alors que Paris ne cache pas sa volonté de tendre plus globalement vers une forme de convergence fiscale en Europe - ce qui fait hurler des pays comme l'Irlande -, cette menace ne doit pas être écartée.

A priori, la refonte des règles régissant la taxation des entreprises du numérique devrait s'inscrire dans le cadre du projet, plus large, visant à définir une assiette commune, au niveau européen, pour l'impôt sur les sociétés. Ce chantier ambitieux avait été abandonné en 2011 mais a récemment été relancé par la Commission européenne. Chacun sachant qu'il risque, à nouveau, de donner lieu à de longues et âpres négociations, une option, à l'étude, consisterait à en extraire le sujet numérique, afin d'avancer plus vite sur ce seul point.

 

Gabriel Grésillon, Les Echos

Bureau de Bruxelles

 

Source : Les Echos.fr