Je suis désolé, je ne suis pas très prolixe aujourd'hui (enfin ça vous fait des vacances, lol !), car j’aimerai gagner du temps pour bosser sur la traduction de l’opus 5 de Zénith 2016.
Du reste, j’ai choisi ce billet, car il dénote bien de la déliquescence de notre système juridique, car les greffiers ne sont pas là pour trancher, ils exécutent. Ils ne peuvent pas juger si le divorce est bien désiré par les deux partie, ou si une partie à l'ascendant sur l'autre, voire si la répartition des bien est équitable, etc. De plus, les greffiers ne sont pas indépendants, contrairement aux juges (enfin, c'est en résumé ce que disait le représentant d'une instance syndicale de la magistrature sur I-télé, merci Chalouette).
Conclusion, comme le disait Pierre Joxe hier, il faudrait au contraire mettre massivement des moyens au niveau de la justice, on le voit tous les jours avec les affaires qui traînent des années, que ce soit au niveau personnel (Conseil des prud’hommes) ou pour les grands dossiers en cours.
Bref, la politique qui est suivie, là aussi, n’est pas celle du sens du bien commun, mais du rendement… Toujours en appliquant une austérité qui n'a ni queue ni tête, pour payer l'extorsion des intérêts de la... Dette...
Divorcer sans passer devant le juge, c'est ce que propose un rapport demandé par la garde des Sceaux Christiane Taubira, annonce Le Figaro dans son édition du vendredi 3 janvier. L'objectif serait de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux.
La procédure de divorce par consentement mutuel "représentait 54% des 128.371 divorces en 2012 en France", précise le quotidien qui écrit que le projet doit être présenté à la ministre "les 10 et 11 janvier, lors d'un colloque sur la justice du XXIe siècle" à l'Unesco.
Une bonne idée pour Dominique Bertinotti
La ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, s'est dite favorable à une "simplification des procédures". "Là où il y aura des hommes et des femmes qui sont absolument d'accord, pourquoi ne pas simplifier les procédures ?", s'est-elle interrogée sur RMC.
Inquiétude des magistrats et des avocats
Ce rapport, piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation, préconise de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine", d'après le quotidien qui rappelle que les affaires familiales représentent 80% de l'activité des tribunaux.
"Avons-nous le choix ?", interroge un magistrat questionné avant de reconnaître qu'après tout, "les greffiers sont des professionnels qui ont un très haut niveau de formation et de technicité, ils sont tous bac +5, connaissent parfaitement les arcanes des juridictions". Par contre, l'Union syndicale des magistrats (USM) s'inquiète : "On ne peut pas enlever des compétences au juge sans autre considération."
Toujours selon Le Figaro, les avocats spécialistes en droit de la famille s'inquiètent des conséquences de la disparition du juge qui "risquerait, selon eux, de fragiliser l'accord entre les ex-époux".
Source : Francetvinfo.fr
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