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Deux des plus grandes cours d'appel de France, Douai et Rennes, ont accepté de tester un logiciel durant trois mois. Un outil d'analyse et de statistique permettant d'aider les magistrats à prendre leurs décisions.
L'expérience ne fait que commencer, mais elle séduit déjà les juges qui ont accepté de se plier au jeu. Les magistrats des cours d'appel de Rennes et de Douai testent jusqu'à fin juin le logiciel Predictice. Ce dernier, grâce à la nouvelle loi sur le numérique et l'open data, numérise à tour de bras les décisions des cours d'appel, mais bientôt aussi celles des tribunaux de grande instance. La finalité ? Créer un service de «justice prédictive» censé aider les juges à la décision, grâce à la centralisation des ressources judiciaires, à leur analyse et à la réalisation de statistiques.
Cet outil fonctionne grâce à un algorithme qui décortique le langage juridique. Aujourd'hui, 250 utilisateurs - essentiellement des avocats et des assureurs qui gèrent les protections juridiques - utilisent ce système numérique pour les aider à choisir les bonnes stratégies de défense, en fonction des différentes juridictions, mais aussi de l'efficacité des moyens soulevés.
Une complexité croissante
En accord avec la Chancellerie, c'est au tour des magistrats de se lancer dans l'aventure. Les deux cours d'appel explorent uniquement Predictice dans le cadre des contentieux civils, comme ceux du travail, du préjudice corporel ou encore de la famille et de l'immobilier. «Pour des questions éthiques, nous ne voulons pas utiliser des grilles d'analyse pour des contentieux qui concernent la liberté ou l'emprisonnement des personnes, contrairement à ce qui se pratique par exemple aux États-Unis», explique le premier président de la cour d'appel de Douai, troisième cour d'appel de France.
«En revanche, nous avons bien conscience que la justice va devoir évoluer, souligne-t-il. Nous sommes non seulement face à une augmentation des procédures mais aussi face à une complexité croissante. À terme, il faut donc donner au juge la possibilité de retrouver sa véritable place en lui permettant de se concentrer sur les cas les plus difficiles, soit parce qu'ils exigent la proximité des magistrats, soit parce qu'ils requièrent des raisonnements complexes.» C'est ce que permettraient, selon lui, des logiciels comme Predictice. Ils permettraient aussi de «traiter plus rapidement ce qui a été jugé, rejugé et encore rejugé», affirme le haut magistrat, qui estime que le premier bénéfice de cette expérimentation est «de révéler aux juges leur jurisprudence». «Il y a deux utilisations possibles de notre logiciel, souligne Louis Larret-Chahine, chargé du développement commercial de Predictice. Soit comme un super LegiFrance, soit comme un outil d'analyse et de statistique aidant à la décision. Les magistrats sont sans doute ceux de nos partenaires qui, non seulement se connectent le plus, mais explorent aussi cette capacité d'analyse et de statistique des décisions.»
Mais les fondateurs de Predictice veulent rester vigilants. Ils commencent déjà à réfléchir aux possibles effets négatifs d'un logiciel qui, partagé par tous, empêcherait toute innovation juridique et créerait une justice autoréalisatrice. «Il est temps d'avoir une réflexion afin de trouver les moyens de réguler les usages», affirme Louis Larret-Chahine. «L'une des solutions pour éviter ce type de dérive, c'est de rajouter de la collégialité autour du juge. Pour des questions de gestion des flux, nous avons trop favorisé le recours au juge unique», conclut le premier président Bruno Cathala.
Source(s) : Le Figaro.fr via Contributeur anonyme
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