Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 18 Juillet 2014 Création : 18 Juillet 2014 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 2945 # [ Les licenciés économiques piégés par les nouvelles règles du chômage](https://www.crashdebug.fr/les-licencies-economiques-pieges-par-les-nouvelles-regles-du-chomage "Les licenciés économiques piégés par les nouvelles règles du chômage") 5.0 of 5 (3 Votes) Temps de lecture : **5 min** ***Parallèlement, ... indique dans le chat que l’État puiserait [100 millions d’euros dans les comptes des chambres d’agriculture](http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/17/l-etat-puiserait-100-millions-d-euros-dans-les-comptes-des-chambres-d-agriculture_4458463_3234.html), et [500 millions d’euros à Action logement](http://www.lefigaro.fr/immobilier/2014/07/16/05002-20140716ARTFIG00366-le-gouvernement-va-ponctionner-500millions-d-euros-a-action-logement.php).*** ***Moi, ça me fait penser [aux 280 millions qu’ils ont retiré aux chaînes publiques](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9103-redevance-tele-les-ecrans-d-ordinateur-bientot-concernes), c’est donc un signe qu’ils continuent à réduire la voilure, et piochent à droite ou à gauche. Donc, apparemment, [ils ne puisent pas dans la facilité de caisse de la BCE](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9057-bonds-europe-le-marche-se-detend-apres-la-bce-la-france-emprunte-au-plus-bas), et je me demande bien pourquoi…*** ![pole_emploi_18_07_2014.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/df6d6fe4bfd46b7cdf2f43a5f8a342385b35ba60.webp) François Rebsamen, ministre du Travail. Crédits photo : Lionel Cironneau/AP #### La formule de calcul du différé change au 1er juillet et impacte les licenciés économiques percevant une rémunération brute supérieure à 2700 euros mensuels, qui verront leur nombre de jours de différé augmenter. Si le ministère du Travail a bien suspendu la mesure allongeant le différé d'indemnisation (délai avant de percevoir l'indemnisation chômage) des [intermittents](http://plus.lefigaro.fr/tag/intermittents) en agréant mercredi la nouvelle convention d'assurance-chômage, il l'a maintenu pour tous les autres salariés «ordinaires». Notamment pour ceux qui percevront un «chèque» (plus précisément une indemnité supralégale) suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle. Et eux subiront de plein fouet, dès le 1er juillet, de nouvelles règles de différé beaucoup plus dures. Dans cette masse, les licenciés économiques seront concernés au premier chef. Dans l'accord paritaire du 22 mars signé par le patronat, la [CFDT](http://plus.lefigaro.fr/tag/cfdt), [FO](http://plus.lefigaro.fr/tag/fo) et la [CFTC](http://plus.lefigaro.fr/tag/cftc), il était explicitement précisé qu'ils continueraient à bénéficier des anciennes règles et échapperaient ainsi au tour de vis du nouveau différé. Mais le texte de la convention d'[assurance-chômage](http://plus.lefigaro.fr/tag/assurance-chomage) agréé mercredi par le gouvernement, pourtant censé traduire l'accord, en a fait une interprétation spécieuse. Les changements de règles au 1er juillet sont en effet de deux ordres: la formule de calcul du différé change et la durée maximale du différé est augmentée, passant de 75 à 180 jours. La convention stipule bel et bien que le plafond restera de 75 jours pour les licenciés économiques. Mais elle leur applique la nouvelle formule de calcul. Conséquence, tous les licenciés économiques percevant une rémunération brute (primes comprises) supérieure à 2700 euros par mois verront leur nombre de jours de différé augmenter (dans la limite toutefois de 75 jours). Une situation que dénoncent la [CGT](http://plus.lefigaro.fr/tag/cgt) mais surtout la [CFE-CGC](http://plus.lefigaro.fr/tag/cfe-cgc), le syndicat des cadres. Les deux n'ont d'ailleurs pas signé l'accord du 22 mars. > «Ces mesures sur le différé vont provoquer une baisse des ruptures conventionnelles» > > Déborah David, avocate chez Jeantet À l'[Unedic](http://plus.lefigaro.fr/tag/unedic), le gestionnaire de l'assurance-chômage, on rétorque que les licenciés économiques payés moins de 2700 euros par mois verront au contraire leur différé diminuer. Et que 11 % seulement perçoivent une indemnité supralégale (supérieure à celle fixée par la loi). Reste qu'avec un chèque de 1000 euros, le différé sera de 11 jours. En outre, dans les grands plans sociaux, l'indemnité supralégale est en moyenne de 27.000 euros par salarié. De quoi toucher le plafond des 75 jours. Bref, les salariés aux rémunérations correctes mais sans plus - donc les classes moyennes - seront pénalisés, même en cas de licenciement économique! Et ils le seront encore davantage lorsqu'ils toucheront un chèque après une rupture conventionnelle ou un autre type de licenciement, le différé pouvant atteindre 180 jours dans ces cas-là. En théorie, cet allongement du différé touchera même les personnes ayant perçu des dommages et intérêts après une victoire aux prud'hommes. Toutefois en pratique, [Pôle emploi](http://plus.lefigaro.fr/tag/pole-emploi) ne réclame déjà pas ce trop-perçu aux salariés ainsi dédommagés. Il y a donc peu de risques qu'il le fasse demain. Au total, l'effort qui reste demandé aux cadres (140 millions d'euros en année pleine) est supérieur à celui qui était requis des intermittents et que le gouvernement a annulé (95 millions). «Ces mesures sur le différé vont provoquer une baisse des ruptures conventionnelles. On favorise l'immobilisme!», tonne déjà Déborah David, avocate associée chez Jeantet. Source(s) : [Lefigaro.fr](http://www.lefigaro.fr/emploi/2014/06/26/09005-20140626ARTFIG00351-les-licencies-economiques-pieges-par-les-nouvelles-regles-du-chomage.php) via Maître Confucius **Informations complémentaires :** Crashdebug.fr : [L'accord sur l'emploi n'a pas produit d'effets...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8996-l-accord-sur-l-emploi-n-a-pas-produit-d-effets "L'accord sur l'emploi n'a pas produit d'effets...") Crashdebug.fr : [Le plan d'économie de 50 milliards d'euros va supprimer 60.000 emplois](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8951-le-plan-d-economie-de-50-milliards-d-euros-va-supprimer-60-000-emplois "Le plan d'économie de 50 milliards d'euros va supprimer 60.000 emplois") Crashdebug.fr : [Redevance télé : Les écrans d'ordinateur bientôt concernés ? ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9103-redevance-tele-les-ecrans-d-ordinateur-bientot-concernes "Redevance télé : Les écrans d'ordinateur bientôt concernés ?") Crashdebug.fr : [Pénibilité au travail : Valls cède en partie aux patrons](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9022-penibilite-au-travail-valls-cede-en-partie-aux-patrons "Pénibilité au travail : Valls cède en partie aux patrons") Crashdebug.fr : [Pour Cambadélis, le Medef joue à « l'enfant gâté »](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8999-pour-cambadelis-le-medef-joue-a-l-enfant-gate "Pour Cambadélis, le Medef joue à « l'enfant gâté »") Crashdebug.fr : [Après la CGT et FO, la FSU quitte la conférence sociale...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9071-apres-la-cgt-et-fo-la-fsu-quitte-la-conference-sociale "Après la CGT et FO, la FSU quitte la conférence sociale...") Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. 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