Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    1 Octobre 2018     Création : 1 Octobre 2018     Mis à jour : 1 Octobre 2018    Clics : 3902 #  [ Les lois sur les fausses informations repoussées faute d'accord entre les députés et les sénateurs](https://www.crashdebug.fr/les-lois-sur-les-fausses-informations-repoussees-faute-d-accord-entre-les-deputes-et-les-senateurs "Les lois sur les fausses informations repoussées faute d'accord entre les députés et les sénateurs")

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Temps de lecture : **4 min**

## Allez, je suis sympa, vous voulez rigoler ce matin pour bien commencer la journée ???. Regardez bien la photo, [Grand Frère Macron à un braqueur : « Il ne faut plus faire de bêtises, hein ! »](http://www.fawkes-news.com/2018/09/grand-frere-macron-un-braqueur-il-ne.html "Grand frère Macron à un braqueur: "il ne faut plus faire de bêtises hein!"")

## Amitiés, ; )

## f.

![fake news 01 10 2018](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/970b2e438cc823d01fa46f6d89140ff0711bcecc.webp)

 Les propositions de loi contre les fake news reviendront à l'Assemblée nationale (image d'illustration).

**La commission mixte paritaire a échoué le 26 septembre sur un texte commun sur les projets controversés de lutte contre les fausses informations. Les macroniens vont relancer les lois en octobre pour les soumettre à débat à l'Assemblée.**

Le 26 septembre, les députés et les sénateurs ne se sont pas entendus en [commission paritaire mixte (CMP)](http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201806/lutte_contre_les_fausses_informations.html) pour valider un texte commun sur les lois contre les fausses informations.

L'un des rapporteurs de la loi, la députée de La République en marche (LREM) Naïma Moutchou, a fait savoir à l'AFP que la CMP avait fait le «constat qu'entre le texte que nous proposions et le rejet pur et simple du Sénat, c'était le grand écart». «Pas de compromis possible», a-t-elle ajouté à l'AFP. Les propositions de loi seront de fait examinées en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre.

Après [leur vote](https://francais.rt.com/france/52128-fausses-informations-assemblee-vote-deux-propositions-loi-critiques-opposition) à l'Assemblée nationale dans la nuit du 3 juillet, les lois «anti-fake news» avaient butté sur [le refus des sénateurs](https://francais.rt.com/france/52950-senat-rejette-massivement-propositions-lois-fake-news). Le Sénat avait ainsi massivement rejeté, par 288 voix contre 31 les textes de loi.

Le sénateur Les Républicains, Christophe-André Frassa, avait notamment justifié ce rejet pour les «risques d'une atteinte disproportionnée à la liberté de communication». Dans une tribune pour le [Huffington Post](https://www.huffingtonpost.fr/catherine-morin-desailly/la-loi-anti-fake-news-est-pire-que-le-mal-quelle-pretend-combattre_a_23539927/?ncid=tweetlnkfrhpmg00000001), la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly avait, quant à elle, jugé les projets de loi anti-fake news «inutiles» et «dangereux».

La [loi ordinaire, applicable pendant les élections européennes, législatives, sénatoriales et les référendums,](http://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/loi-organique-loi-ordinaire-quelles-differences.html) et la loi organique, [dédiée spécifiquement à l'élection présidentielle](http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0772.asp), visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de «fausses informations» durant les trois mois précédant un scrutin national.

Malgré les [risques de censure de l'information et d'atteinte aux libertés d'opinion et de la presse maintes fois évoqués](https://francais.rt.com/france/53877-inquietant-dangereux-journaliste-syndicaliste-francais-denonce-rapport-anti-fake-news), le gouvernement s'est montré déterminé à pousser ce projet de loi dans le circuit législatif.

[**Lire aussi :** «Inquiétant et dangereux» : un journaliste syndicaliste français dénonce le rapport anti-fake news](https://francais.rt.com/france/53877-inquietant-dangereux-journaliste-syndicaliste-francais-denonce-rapport-anti-fake-news)

Source(s) : [RT.com](https://francais.rt.com/france/54196-lois-sur-fausses-informations-repoussees-faute-accord-deputes-senateurs) via Contributeur anonyme

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**Informations complémentaires :**

Crashdebug.fr **:** [Moment détente (?) : Macron et les Fake News - Comment contrôler la presse !](https://www.crashdebug.fr/diversifion/14534-moment-detente-macron-et-les-fake-news-comment-controler-la-presse "Moment détente (?) : Macron et les Fake News - Comment contrôler la presse !")

Crashdebug.fr : [« Une amende de 50 millions d’euros pour les ‘fake news' »](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/une-amende-de-50-millions-d-euros-pour-les-fake-news "« Une amende de 50 millions d’euros pour les ‘fake news' »")

Crashdebug.fr : [L'organisme anti-« fake news » de l'UE prépare une censure de masse](https://www.crashdebug.fr/international/14218-l-organisme-anti-fake-news-de-l-ue-prepare-une-censure-de-masse "L'organisme anti-« fake news » de l'UE prépare une censure de masse")

 Crashdebug.fr : [Philippe Béchade : la finance ou le royaume des fake news](https://www.crashdebug.fr/diversifion/13797-philippe-bechade-la-finance-ou-le-royaume-des-fake-news "Philippe Béchade : la finance ou le royaume des fake news")

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