Les plaques d'immatriculation usurpées, une escroquerie redoutable

Bonjour, pas mal de spots ce matin. Vous allez voir que le monde est toujours aussi dingue, mais je tenais à vous informer que le père qui avait disparu avec sa fille a été retrouvé, ça en fait déjà au moins deux qui sont saints et saufs. D’autre part, je tenais aussi à indiquer ce matin que nous sommes solidaires des sept parents en haut de la cathédrale de Quimper, les papas doivent avoir autant de droits que les mamans en cas de séparation. Une autre nouvelle plus positive est celle de l’action de Mme Trierweiler qui a déjà pris ses congés, et qui fait un geste envers les enfants défavorisés qui ne partent pas en vacances, en en accompagnant quelques-uns à la mer le 28 août prochain sous l'égide du Secours populaire. Bref, ce matin tout ne va pas si mal dans ce vieux monde, mais vous verrez qu’il y a, hélas, d’autres sujets d’ « inquiétude ».

Comme par exemple ces fausses plaques… Pourtant il suffirait de légiféré au niveau européen et de demander la copie de la carte grise (ou équivalent) pour les délivrer, mais cela apparemment ça fait quelques années que ça leur échappe… : (

Business is Business... D'autres part, ce laisser-aller leur permettra plus tard d'avoir un argumentaire pour imposer les fameuses « boîtes noires » ou les contrôles L2V.

Qui ne sont, bien sûr, qu'une étape...

Bien à vous,

L'Amourfou

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Paris, mercredi. L’augmentation du nombre d’usurpations de numéros d’immatriculation s’explique en
partie par la facilité avec laquelle on peut obtenir et faire poser des fausses plaques sur son véhicule.
| (Photo d’illustration/LP/Jean-Baptiste Quentin.)

Vous venez de recevoir un PV pour excès de vitesse à Nîmes (Gard), alors que vous n’avez jamais circulé dans cette ville. Deux semaines plus tard, c’est une amende de stationnement à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), mais vous étiez ce jour-là à . A chaque fois, c’est pourtant bien votre numéro

Ne cherchez plus, vous êtes sans doute victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation. Une « doublette » dans le jargon policier.

Depuis trois ans, ces infractions ont plus que triplé en France. D’après le ministère de l’Intérieur, la police et la gendarmerie ne comptabilisaient que 5079 délits de ce type en 2010. Alors que l’an dernier, 17.479 doublettes ont été officiellement signalées par les forces de l’ordre.

« Il y a trente ans, seules les personnes fichées au grand banditisme osaient rouler avec de fausses plaques, souligne Rémy Josseaume, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit routier. Aujourd’hui, pour échapper aux radars, des petits délinquants et même de bons pères de famille n’hésitent pas à le faire. C’est une infraction qui s’est totalement banalisée. »

« La hausse du nombre de doublettes est la conséquence du développement des contrôles au radar automatisé, confirme le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Pierre-Henry Brandet. Si des automobilistes peu scrupuleux usurpent la plaque d’immatriculation d’un autre, c’est souvent pour éviter les flashs. »

Les faussaires évitent les PV, pas les propriétaires des « vraies » plaques. Pour eux, la situation peut rapidement devenir cauchemardesque. « Un de mes clients est poursuivi par le Trésor public pour des dizaines de PV impayés alors qu’il n’a commis aucune infraction ; un autre a vu ses comptes saisis ; d’autres sont menacés de pertes de points, explique Rémy Josseaume. C’est malheureusement à la victime de prouver sa bonne foi mais, quand la machine judiciaire est lancée, il est très difficile de l’arrêter et les gens ont l’impression d’être pris dans une spirale infernale. »

Les vendeurs de plaques mieux encadrés ?

Pour repérer plus facilement les fausses plaques, on réfléchit au ministère de l’Intérieur à faire évoluer le système de PV électronique, dressé par les policiers au moyen d’une tablette. « L’idéal serait que l’agent puisse croiser les données du véhicule verbalisé avec un fichier des véhicules volés et un autre fichier recensant les victimes d’usurpation de plaque. Mais c’est juridiquement et techniquement compliqué à mettre en place », souligne-t-on Place Beauvau.

Dénonçant cette « nouvelle forme de délinquance sans violence », Daniel Merlet, le président de l’Association nationale de défense des victimes d’injustices (Andevi), a envoyé fin juin une pétition à la ministre de la Justice, dans laquelle il dénonce la facilité déconcertante avec laquelle un faussaire peut obtenir une plaque. « Il faudrait une réglementation européenne imposant aux vendeurs de plaques de demander à l’acheteur sa carte grise et ses papiers d’identité », réclame Daniel Merlet.

L’association suggère aussi d’imposer le gravage systématique des vitres avec le numéro de série du véhicule et que ce numéro soit incrusté sous les plaques avant et arrière. De son côté, le délégué général à la médiation avec les services publics réclame en urgence des mesures plus coercitives pour rendre nos immatriculations infalsifiables.

 

 

Source : Leparisien.fr

 

Informations complémentaires :

 

Crashdebug.fr : 1984

 

 



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