Les « niches » fiscales, boulet à 53 milliards pour l'Etat

Toujours des astuces fiscales... Et déjà 19 % (soit 11,7 milliards) de ces niches qui sont qualifiées d'inefficaces. Alors quid de leur poids total sur l'économie française qui est de 53 milliards d'€uros.... ?

Avec des choses comme :

« Les réductions d'impôts pour l'emploi de personnes à domicile, qui coûtent six milliards par an, sont excessives par rapport au gain attendu de lutte contre le travail non déclaré, et surtout elles profitent aux 10 % des Français les plus riches qui encaissent 67 % des gains, dit le rapport. »

Ou la niche Scellier qui ne profite qu’aux plus riches….

« Aujourd'hui, un investisseur peut réduire ses impôts de 22 % du prix de son achat immobilier » (il a bien de la chance...).

Etc., etc. Ils ont mis 1 an à tout éplucher alors il y a matière à ... Exploiter !

Du reste, on comprend l'urgence de taxer les cigarettes (+6 % = 100 millions)... Ou d'exploser les RSA...

* Près de 53 milliards d'euros d'exemptions en cause

* Le PS y voit la preuve d'une mauvaise gestion

* Une marge de manoeuvre pour la relance

(Actualisé avec réactions PS, précisions)

PARIS, 27 août (Reuters) - Un nouveau rapport officiel sur les "niches" fiscales et sociales - déductions sur les impôts ou les charges sociales - estime qu'il serait possible d'économiser en France près de 53 milliards d'euros sur des dispositifs inutiles ou peu efficaces.

Le Parti socialiste a réagi à ce rapport dévoilé par le quotidien Le Figaro en dénonçant la création ou le maintien de niches par le pouvoir actuel, responsable selon lui du problème de la dette. Pour le PS, il est donc possible de régler cette question épineuse sans taxes nouvelles.

Ce rapport tombe plutôt mal pour le gouvernement Fillon qui vient justement d'annoncer une série de nouvelles taxes sur les boissons sucrées, certains alcools, le tabac, les assurances complémentaires de santé et certains hauts revenus afin de dégager 11 milliards d'euros de recettes nouvelles en 2012.

Il n'est prévu dans ce plan d'urgence, justifié par une croissance beaucoup plus faible que prévu, qu'un "coup de rabot" sur une vingtaine de niches, ce qui rapportera selon les gouvernement environ trois milliards d'euros en un an.

En fait, sur les 470 niches fiscales, des centaines sont totalement inutiles ou très peu efficaces pour la croissance et l'emploi, selon le rapport de l'Inspection générale des finances évoqué par Le Figaro.

Ce rapport de 6.000 pages conclut dans le détail que 19 % des niches fiscales représentant 11,7 milliards de manque à gagner annuel sont totalement inutiles et que 47 % représentant 28 milliards d'euros annuels sont peu efficaces.

Pour les niches sociales (diminuant les cotisations sociales et la CSG), 9 % sont jugées inefficaces, et ce pour un coût de 3,3 milliards par an, tandis que 27 % sont qualifiées de peu efficaces, pour une facture annuelle de 9,5 milliards.

HOLLANDE PENSE A UN REDEPLOIEMENT

A l'université d'été du PS à La Rochelle, le favori de la primaire pour la présidentielle, François Hollande, a estimé qu'une réforme sur ces niches offrait des marges de manoeuvre pour une relance de la croissance.

"Je ne dis pas que, d'un trait de plume, nous allons les supprimer. Mais est-ce que nous ne pouvons pas redéployer ces niches fiscales, ces niches sociales, vers trois objectifs : l'emploi, la compétitivité et l'environnement ?", a-t-il dit sous les applaudissements de l'assistance.

Le rapport dénonce notamment l'abattement de 10 % sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu, par exemple, qui coûte 4,3 milliards par an.

Les réductions d'impôts pour l'emploi de personnes à domicile, qui coûtent six milliards par an, sont excessives par rapport au gain attendu de lutte contre le travail non déclaré, et surtout elles profitent aux 10 % des Français les plus riches qui encaissent 67 % des gains, dit le rapport.

Les déductions diverses sur les investissements outre-mer qui coûtent 4,7 milliards par an et des dispositifs similaires pour la Corse, qui coûtent 400 millions par an, sont également dénoncées, dit Le Figaro. Une niche dite "Scellier", pour l'investissement locatif, est également jugée peu efficace.

En revanche, la baisse à 5,5 % de la TVA sur la restauration, qui coûte aussi entre deux et trois milliards par an à l'Etat depuis 2009, n'est pas critiquée trop vivement, même si le rapport estime qu'il faudra estimer la "qualité" des emplois que la profession dit avoir créé grâce aux gains dégagés.

Ce problème de "niches" est bien connu depuis des années et a déjà fait l'objet d'autres rapports. En 2010, la Cour des comptes avait identifié 178 niches sociales et évalué leur poids pour les finances publiques à 73 milliards d'euros en 2009 contre 63 milliards en 2005 (+9,2 %). Elle avait recommandé en vain 15 milliards d'économies immédiates.

L'opposition de gauche et d'extrême-droite souligne qu'une "niche" créée en 2004 à l'initiative de l'actuel patron de l'UMP Jean-François Copé, exonérant les grands groupes d'impôts sur les plus-values réalisées lors de cessions de filiales, a coûté plus de 20 milliards d'euros à l'Etat.

(Thierry Lévêque, Avec Elizabeth Pineau à La Rochelle, édité par Jean-Loup Fiévet)

Source : Reuters

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