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- Écrit par folamour
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Ce matin, alors que la polémique bat son plein, j'ai une bonne nouvelle pour vous... Il faut croire qu'il reste quelques personnes qui gardent la mémoire et restent intègres dans ce pays...
Selon le Conseil constitutionnel, le fichier porte une attente disproportionnée au droit au respect de la vie privée.
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la création d'un fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports, qui était prévue dans la loi relative à la protection de l'identité. Les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption définitive du texte relatif à la protection de l'identité.
Les "Sages" ont estimé que ce fichier central "porte au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi". Ils évoquent notamment le caractère "sensible" des données enregistrées dans un tel fichier, et la possibilité de les interroger "à d'autres fins que la vérification de l'identité d'une personne".
Les "Sages", qui ont donné leur feu vert à la nouvelle carte d'identité biométrique, ont également censuré l'article de la loi qui prévoyait la possibilité d'une seconde puce électronique sur ces cartes permettant de procéder à des signatures électroniques sur Internet et transformant la carte d'identité en outil de transaction commerciale.
Source : Le Point, Reuters
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