Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 28 Avril 2014 Création : 28 Avril 2014 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 3040 # [ Licenciés, ils doivent rembourser leur entreprise ou être saisis](https://www.crashdebug.fr/licencies-ils-doivent-rembourser-leur-entreprise-ou-etre-saisis "Licenciés, ils doivent rembourser leur entreprise ou être saisis") 5.0 of 5 (1 Vote) Temps de lecture : **4 min** Les mauvaises surprises s’enchaînent pour les licenciés de l’usine PTPM Aÿ, une filiale de l’équipementier automobile Trèves dans la Marne. Le groupe, qui avait fermé le site champenois en 2010, réclame à 85 anciens employés des arriérés de salaires perçus en 2012. Après les lettres d’huissiers, un premier compte bancaire a été saisi. ![juges.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/694b579bcc6d618568f3755d64a95f0ed58ea912.webp) Les lettres d’huissiers n’étaient pas qu’une menace. Quatre-vingt-cinq ex-salariés de l’usine PTPM d’Aÿ, la filiale champenoise de l’équipementier automobile Trèves, devront bel et bien rembourser à l’employeur qui les a licenciés en 2010, les arriérés de salaires qu’il leur réclame. De gré ou de force. [Début avril, les maigres comptes en banque d’un ancien ouvrier ont ainsi été siphonnés sur ordre de PTPM/Trèves.](http://www.marianne.net/Licencies-ils-doivent-rembourser-leur-entreprise-_a237996.html) Une saisie attribution de 4.847 euros qui plonge l’homme, sans emploi, dans une situation catastrophique. Grands seigneurs, la banque et le créancier lui ont laissé 499,31 euros, *« au titre du revenu de solidarité active »*. Un peu léger quand on n’a pas retrouvé de travail et qu’il faut quand même payer factures et traites… *« Jusqu’où ira Trèves ? Jusqu’où ira leur incroyable morgue ? »*, s’indigne Christine Tuffin, une ancienne salariée qui défend les droits de ses collègues depuis des années. Et elle a de quoi faire. Car l’histoire entre Trèves et Aÿ n’est qu’une succession de mauvaises surprises. Tout commence en 2009. Quelques mois après avoir touché 55 millions d’euros du [Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA),](http://www.bpifrance.fr/bpifrance/les_fonds_directs/fonds_directs_geres_par_bpifrance/fonds_de_modernisation_des_equipementiers_automobiles_fmea) une structure créée par Nicolas Sarkozy et abondée par l’Etat, le groupe annonce la fermeture de son site d’Aÿ et la mise sur le carreau de 150 personnes. En 2010 et 2011, les prud’hommes puis la Cour d’Appel de Reims accordent à 85 anciens ouvriers des indemnités pour compenser des années de bas salaires (rappels de salaire assortis de dommages et intérêts). Une victoire de courte durée : la Cour de Cassation, saisie par Trèves, annule en partie en 2013 les précédents jugements. La juridiction reconnaît que les ex-PTPM ont été lésés sur leurs traitements et maintient les arriérés de salaires des années 2004 à 2009. [Mais la Cour annule les dommages et intérêts, qu’elle juge prescrits. ](http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027186888&fastReqId=276134801) Le groupe aurait pu se contenter d’une décision symbolique. Il a préféré faire exécuter le jugement et demandé aux plaignants des sommes allant de 2.000 à 7.000 euros. *« Personne n’a les moyens de payer. C’est irresponsable de la part de Trèves »*, s’agace Christine Tuffin, qui, comme nombre d’autres, n’a pas retrouvé de travail et touche 490 euros mensuels. Interrogé à plusieurs reprises par Marianne, l'équipementier automobile assure ne vouloir mettre personne en difficulté et jure s'adapter aux situations des uns et des autres. Le cas de l'ex-salarié dont les comptes ont été saisis est actuellement à l'étude... pour un échelonnement de ses traites. Source : [Marianne.net](http://www.marianne.net/Licencies-ils-doivent-rembourser-leur-entreprise-ou-etre-saisis_a238456.html) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) **Informations complémentaires :** Crashdebug.fr : [« Lettre aux Français contre les tabous indiscutés » - Le cri d’alarme du seul prix Nobel d’économie français (1988) : Maurice Allais](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5680-lettre-aux-francais-le-cri-d-alarme-du-seul-prix-nobel-d-economie-francais-contre-les-tabous-indiscutes-maurice-allais) Crashdebug.fr : [L’éclatante faillite du nouveau credo, par Maurice Allais (1999)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7613-l-eclatante-faillite-du-nouveau-credo-par-maurice-allais-1999) Crashdebug.fr : [La mondialisation, le chômage et les impératifs de l’humanisme, par Maurice Allais (2000) ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7696-la-mondialisation-le-chomage-et-les-imperatifs-de-l-humanisme-par-maurice-allais-2000) Crashdebug.fr : [Entretien avec Etienne Chouard sur le pouvoir de l'argent ](https://www.crashdebug.fr/divers/8602-entretien-avec-etienne-chouard-sur-le-pouvoir-de-l-argent) ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Flicencies-ils-doivent-rembourser-leur-entreprise-ou-etre-saisis&text=Licenci%C3%A9s%2C%20ils%20doivent%20rembourser%20leur%20entreprise%20ou%20%C3%AAtre%20saisis)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Flicencies-ils-doivent-rembourser-leur-entreprise-ou-etre-saisis)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Flicencies-ils-doivent-rembourser-leur-entreprise-ou-etre-saisis&text=Licenci%C3%A9s%2C%20ils%20doivent%20rembourser%20leur%20entreprise%20ou%20%C3%AAtre%20saisis)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Flicencies-ils-doivent-rembourser-leur-entreprise-ou-etre-saisis&body=Licenci%C3%A9s%2C%20ils%20doivent%20rembourser%20leur%20entreprise%20ou%20%C3%AAtre%20saisis)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Flicencies-ils-doivent-rembourser-leur-entreprise-ou-etre-saisis%20Licenci%C3%A9s%2C%20ils%20doivent%20rembourser%20leur%20entreprise%20ou%20%C3%AAtre%20saisis)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Flicencies-ils-doivent-rembourser-leur-entreprise-ou-etre-saisis&text=Licenci%C3%A9s%2C%20ils%20doivent%20rembourser%20leur%20entreprise%20ou%20%C3%AAtre%20saisis)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/la-molle-resistance-des-deputes-ps-calmee-par-des-mesurettes-selon-les-editorialistes "La « molle résistance » des députés PS calmée par des « mesurettes » selon les éditorialistes") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/vos-impots-vont-ils-augmenter-en-2014 "Vos impôts vont-ils augmenter en 2014 ?") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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