Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 8 Novembre 2022 Création : 14 Juin 2011 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 1484 # [ L’insertion sociale par la rénovation urbaine](https://www.crashdebug.fr/linsertion-sociale-par-la-renovation-urbaine "L’insertion sociale par la rénovation urbaine") 5.0 of 5 (1 Vote) Temps de lecture : **5 min** ***Habitant en HLM (ainsi que Chalouette), je sais de quoi je parle ; )... Voilà une bonne idée ! En 10 ans je n'ai pas vu une action du bailleur. Le meuble d'évier qu'il change dans la vidéo, c'est moi qui ai dû le faire !*** **PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE** **\[ [REDUCTION DES INEGALITES DANS LES ZONES URBAINES SENSIBLES](http://lexinter.net/lois/reduction_des_inegalites_dans_les_zones_urbaines_sensibles.htm) \] \[ PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE \] \[ [AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE](http://lexinter.net/lois/agence_nationale_pour_la_renovation_urbaine.htm) \]** Chapitre II Programme national de rénovation urbaine Article 6 Le programme national de rénovation urbaine vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible et, à titre exceptionnel, après avis conforme du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et accord du ministre chargé de la ville et du ministre chargé du logement, ceux présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues. Il comprend des opérations d'aménagement urbain, la réhabilitation, la résidentialisation, la démolition et la production de logements, la création, la réhabilitation et la démolition d'équipements publics ou collectifs, la réorganisation d'espaces d'activité économique et commerciale, ou tout autre investissement concourant à la rénovation urbaine. Pour la période 2004-2008, il prévoit une offre nouvelle de 200 000 logements locatifs sociaux, soit par la remise sur le marché de logements vacants, soit par la production de nouveaux logements sociaux dans les zones urbaines sensibles ou dans les agglomérations dont elles font partie. Il comprend également, dans les quartiers mentionnés au premier alinéa, la réhabilitation de 200 000 logements locatifs sociaux et, en cas de nécessité liée à la vétusté, à l'inadaptation à la demande ou à la mise en oeuvre du projet urbain, la démolition de 200 000 logements. Article 7 Les crédits consacrés par l'Etat à la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine, ouverts par les lois de finances entre 2004 et 2008, sont fixés à 2,5 milliards d'euros, aucune dotation annuelle au cours de cette période ne pouvant être inférieure à 465 millions d'euros. Ils sont affectés, dans les conditions fixées par les lois de finances, à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine créée par l'article 10. Article 8 La Caisse des dépôts et consignations participe au financement du programme national de rénovation urbaine par l'octroi de prêts sur les fonds d'épargne dont elle assure la gestion en application de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier et par la mobilisation de ses ressources propres. Ces ressources financent des avances aux investisseurs, des prises de participation dans les opérations de rénovation urbaine et des aides à l'ingénierie. Une convention conclue entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations assure la cohérence de ces interventions avec les orientations du programme national de rénovation urbaine et détermine le montant annuel des subventions à verser à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Article 9 Pour assurer la réalisation des investissements engagés dans le cadre du programme national de rénovation urbaine, le coût des opérations à la charge des collectivités, de leurs établissements publics de coopération intercommunale ou de leurs syndicats mixtes peut, après déduction des aides publiques directes ou indirectes, être, le cas échéant, inférieur à 20 % du montant total prévisionnel de la dépense subventionnée. Source : [24/24 Actu](http://www.2424actu.fr/actualite/l-insertion-sociale-par-la-renovation-urbaine-2679185/#read-2679185), [Lexinter.net](http://lexinter.net/lois/programme_national_de_renovation_urbaine.htm) Vous aimez ce que vous lisez ? 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