Logement : pourquoi la proposition de loi anti-squat est inquiétante pour les locataires (Capital)

J'ai lu qu'en fait c'est David de Rottschild qui a mandaté E. Macron pour détruire la France en la privatisant de tout côté, car il n'a pas supporté que le gouvernement de gauche en 1981 nationalise sa banque.... ça se tient à mon sens....

Une proposition de loi portée par le groupe Renaissance à l’Assemblée nationale prévoit de changer les règles concernant le traitement des impayés de loyers et des expulsions locatives. Un texte qui déconcerte de nombreux acteurs du logement, à plusieurs titres.

Par Thomas Chemel Journaliste immobilier, logement et énergie

Publié le 11/11/2022 à 14h11 & mis à jour le 11/11/2022 à 15h06

“Plutôt qu’aux locataires et squatteurs, attaquez-vous à la crise du logement” ! Dans une tribune publiée la semaine dernière par le journal Libération, une dizaine d’associations ont vertement critiqué la proposition de loi anti-squat portée par la majorité présidentielle et le député Renaissance Guillaume Kasbarian. Le texte, dont l’examen en séance de l’Assemblée nationale devrait débuter le 28 novembre, vise à durcir les sanctions encourues par les squatteurs de logements et à revoir les mécanismes d’expulsion de locataires en situation d’impayé. Une initiative bienvenue selon certains observateurs, pour qui les mécanismes de protection des propriétaires sont insuffisants. Mais le texte manque largement sa cible et risque surtout de faire exploser le nombre de contentieux et d’expulsions de locataires de bonne foi.

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Car le premier danger de ce texte, selon ses détracteurs, est justement qu’il assimile, sous le vocable “occupation illicite de logement”, deux situations bien différentes : le squat et l’occupation sans droit ni titre. Un squatteur est une personne qui s’introduit illégalement dans un logement. Un occupant sans droit ni titre est, lui, souvent, un locataire qui, pour diverses raisons, se retrouve dans l’incapacité de payer le loyer et dont le bail est résilié. “Le plus souvent, un locataire en situation d’impayé est une personne en difficulté, quelque part victime du sort. Et ce qui le motive à rester dans le logement, c’est d’éviter de se retrouver à la rue. Le placer sur le même terrain juridique qu’un squatteur est très problématique”, juge un spécialiste....

Source(s) : Capital.fr (https://www.capital.fr/immobilier/logement-pourquoi-la-proposition-de-loi-anti-squat-est-inquietante-pour-les-locataires-1451709) via Contributeur anonyme

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